Conseil universitaire (CU)

Débat les grandes orientations de la mission de l’Université (a. 42)
Tenant compte des ressources allouées par le CA et des orientations stratégiques, planifie, oriente et favorise le développement de l’enseignement et de la recherche, et assure l’évaluation périodique des programmes (a. 42)
Approuve tout développement majeur dans l’offre des programmes d’études ou des activités de recherche des facultés, des centres de formation et des instituts de recherche pouvant influer sur la réputation, le développement ou le positionnement stratégique de l’Université (a. 42)
Adopte les politiques devant guider l’Université dans l’orientation et le développement de ses activités d’enseignement et de recherche ainsi que dans la planification du développement de ces activités (a. 42.1a)
Adopte les politiques touchant la propriété intellectuelle et le transfert technologique (a. 42.1b)
Adopte les règlements généraux concernant les études, les grades universitaires, les diplômes, les certificats et les microprogrammes (a. 42.1c)

Lexique des Statuts