Congé sans traitement pour fins de retraite

Selon votre catégorie d'emploi, vous pouvez vous prévaloir d'un congé sans traitement pour fins de retraite conformément aux dispositions prévues à votre convention collective ou protocole d'entente.

Règles d'admissibilité

De façon générale, vous devez avoir atteint l'âge d'au moins 59 ans et avoir cumulé 15 années d'ancienneté à l'Université. Votre charge de travail est alors réduite de 50 % si vous joignez à votre demande un avis définitif de départ à la retraite prenant effet au plus tard à 65 ans. L'Université réduira également votre traitement de 50 %.

Les professeures et professeurs qui souhaitent bénéficier d'un congé sans traitement pour fins de retraite doivent avoir atteint l'âge de 53 ans avoir cumulé 5 années d'ancienneté à l'Université. La charge de travail et le traitement annuel sont alors réduits de 25 % ou 50 %.

Départ à la retraite

Au terme de votre congé sans traitement pour fins de retraite, vous pouvez vous prévaloir de la retraite anticipée selon les conditions prévues à votre convention collective ou protocole d'entente.

Préavis

Un préavis d'au moins trois mois doit être transmis à l'Université avant la date où le congé sans traitement pour fins de retraite prendra effet.

NOTE IMPORTANTE : Selon votre catégorie d'emploi, les règles d'admissibilité énumérées ci-dessus peuvent varier. Nous vous invitons à consulter votre convention collective ou protocole d'entente ou encore à communiquer avec le Service des ressources humaines et financières pour obtenir plus de détails.

Voici les articles de convention collective ou de protocole d'entente à consulter selon votre catégorie d'emploi :

AIPSA

Article 9.09

APAPUS

Article 9-3.05

APCUS

Article 3-1.05

APPFMUS

Article 9.07

SEESUS

Article 5-1.08

SPPUS

Lettre d'entente no 6