État des négociations - Entente de principe - mars 2012

–      Sabbatiques et perfectionnement
–      Congés personnels et familiaux
–      Longueuil
–      Propriété intellectuelle et droits d’auteur
–      Planification des postes et embauche
–      Valorisation des responsabilités de gestion académique
–      Enseignement en ligne et à distance
–      Rémunération
–      Action syndicale

Les propositions du SPPUS apportent des changements significatifs au processus actuel d’attribution des congés sabbatiques. Il s’agit de sortir du carcan budgétaire qui prive de très nombreux collègues d’une possibilité réelle de sabbatiques à des intervalles normaux. Ainsi, il incomberait à l’Assemblée des professeures et professeurs de département de décider de l’attribution des congés sabbatiques. Toute professeure ou tout professeur qui est admissible selon les normes actuelles quant aux années de service et qui présente un projet qui répond, de l’avis de l’Assemblée, aux objectifs du congé se le verrait octroyer. Le début du congé pourrait être reporté d’au plus trois trimestres si plus de 15 % des professeurs du département obtiennent un congé pour une même année. Il incomberait à l’Université de pourvoir au coût de remplacement des professeures et professeurs en congé. La proposition du SPPUS supprime les dispositions relatives au Fonds d’éducation continue, celles concernant les comités facultaires et celles relatives aux politiques facultaires d’éducation continue. Le coût des activités de perfectionnement (inscription à des colloques, congrès et autre frais associés) serait dorénavant imputé au fonds de soutien départemental (26.10) dont chaque professeur dispose. Le montant annuel de ce fonds serait porté de 800 $ par professeur, à 2 000 $ (0,75 % de la masse salariale haussée à 2 %). La proposition du SPPUS prévoit par ailleurs que si l’Université entend exiger d’une professeure ou d’un professeur qu’elle ou qu’il suive une formation complémentaire (formation en pédagogie ou autre), l’Université devra assumer le coût de cette formation et elle dégagera la professeure ou le professeur d’une partie de sa tâche d’enseignement correspondant au temps requis pour suivre la formation.

Le SPPUS propose le statu quo en ce qui concerne le congé de maternité, mais veut bonifier le congé de conjoint et le congé d’adoption. Le congé d’adoption, rebaptisé « congé d’accueil d’un enfant », offrirait vingt semaines de congé rémunéré à l’un des deux parents adoptifs; l’autre parent pourrait bénéficier d’un congé de conjoint. À ces congés, le SPPUS propose d’ajouter un congé parental d’une durée de dix semaines. Précisons que les prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) seraient déduites de la rémunération versée par l’Université. Le SPPUS indique par ailleurs qu’il présentera au chapitre de la tâche professorale des propositions visant à assurer un retour plus graduel des personnes ayant bénéficié d’un congé pour responsabilité parentale.

Le SPPUS veut faire en sorte que les collègues qui contribuent au déploiement des activités de formation au Campus Longueuil ou en d’autres lieux éloignés voient leurs efforts reconnus et valorisés. Au départ, il s’agit de déterminer pour chaque membre du SPPUS un lieu d’affectation : Sherbrooke ou Longueuil. Une professeure ou un professeur pourrait refuser, pour des raisons personnelles ou familiales, une assignation de cours qui l’oblige à se déplacer à plus de 30 km de son lieu d’affectation (Sherbrooke ou Longueuil). La tâche annuelle d’une professeure ou d’un professeur ne pourrait comporter plus d’un cours qui présente cette caractéristique. Exceptionnellement, une professeure ou un professeur pourrait accepter plus d’un cours qui impose de tels déplacements dans sa tâche, mais il verrait alors sa tâche annuelle réduite de l’équivalent d’un cours de trois crédits. Le SPPUS demande que des primes soient octroyées aux collègues qui doivent effectuer de longs déplacements. Des primes seraient également payables pour des enseignements dispensés selon des horaires atypiques: cours du soir, cours dispensés pendant les fins de semaine. Les primes d’horaires atypiques seraient payables que les cours soient dispensés au lieu d’affectation ou ailleurs. Le SPPUS veut également s’assurer que les professeures et professeurs qui participent à ce développement disposent de services de base adéquats, qu’ils soient « de passage » ou non. Le SPPUS veut également s’assurer que les collègues éloignés puissent demeurer en contact avec leur département d’attache, en ayant un accès aisé à des salles de visioconférence. Le SPPUS entend également assurer une présence effective auprès des collègues affectés au Campus Longueuil.

Le SPPUS a déposé un tout nouveau texte qui englobe propriété intellectuelle et droit d’auteur. La proposition du SPPUS comporte un préambule, un énoncé de principes généraux, des dispositions particulières concernant (a) les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, (b) les œuvres pédagogiques, et (c) la valorisation des produits résultant des activités de recherche. La proposition prévoit également que tout énoncé de politique en matière de propriété intellectuelle émanant de l’Université doit se conformer aux dispositions de la convention collective. Enfin, la proposition prévoit le recours à un médiateur pour résoudre les mésententes.

Pour atteindre l’objectif énoncé dans le préambule de l’article 13 qui déclare notamment « que les activités pédagogiques devraient, en très grande partie, être assumées par des professeures et des professeurs », le SPPUS propose d’établir des normes minimales de fonctionnement et d’encadrement qui auraient une incidence sur l’attribution du nombre de postes de professeures et professeurs d’un département. Le SPPUS propose également de réaménager l’opération « planification des postes » en fonction d’un cycle de deux années : une moitié des comités paritaires de planification siégerait une année, l’autre moitié siégerait l’année suivante et ainsi de suite. L’Université attribuerait le nombre de postes d’un département pour les deux années qui suivent l’opération planification; il demeurerait possible de faire des ajouts de poste en tout temps. Le SPPUS demande par ailleurs qu’en cas de recours au Conseil consultatif sur l’application de la convention collective, la recommandation de ce dernier lie l’Université. Pour ce qui est du processus d’embauche, le SPPUS propose notamment de fixer des échéances pour les différentes étapes, de façon à ce que le processus puisse aboutir dans des délais acceptables.

Le SPUS est d’avis que les collègues qui se dévouent au bénéfice de l’ensemble en acceptant d’assumer d’importantes responsabilités de gestion académique ne devraient pas être pénalisés lorsque vient le temps d’attribuer des promotions. Le SPPUS demande que les critères d’évaluation aux fins de l’agrégation et de la titularisation puissent prendre en compte ces contributions. Par ailleurs, le SPPUS demande que les primes de direction de département soient revues à la hausse.

Afin d’éviter que les négociations menant au renouvellement de la convention ne se prolongent indûment et compte tenu de la complexité des questions relatives à l’enseignement en ligne, à l’enseignement à distance et à la contribution des professeures et professeurs à l’offre de formation continue, le SPPUS dépose un projet de lettre d’entente visant à constituer, une fois la nouvelle convention signée, un comité paritaire qui aurait pour mandat de proposer aux parties des modalités de rémunération ou de reconnaissance dans la tâche de ce type d’activités. Le projet de lettre d’entente précise la composition du comité paritaire, les modalités de son fonctionnement et un échéancier.

Comme il a été mentionné, sous la rubrique « Longueuil », le SPUS demande que de nouvelles primes soient instituées pour compenser les membres qui doivent se soumettre à des horaires et à des conditions atypiques : déplacements de plus de 30 km, cours le soir et cours les fins de semaine.

Le principe d’équité interne invoqué par l’Université amène le SPPUS à déposer une proposition de nouvelles échelles salariales. La proposition SPPUS vise à ce que l’écart salarial qui s’est creusé au cours des dernières années avec nos collègues ingénieurs de l’AIPSA soit réduit de moitié d’ici le 1er avril 2014. La proposition vise également à ajouter des échelons à l’échelle des chargés d’enseignement (17 à 20), à celle des adjoints (22 à 28) et à celle des titulaires (32 et 33). Ces opérations se traduiraient par des augmentations moyennes qui varient selon la catégorie : 10,6 % pour les chargés d’enseignement, 14,9 % pour les adjoints, 12,9 % pour les agrégés, et 10 % pour les titulaires. Les nouvelles échelles s’appliqueraient à compter du 1er avril 2011 et les hausses seraient réparties sur quatre années.

Le SPPUS demande d’accroître les libérations syndicales dont il peut se prévaloir. Présentement, il ne dispose que d’une libération pendant les périodes où il n’y a pas de négociation et d’une libération en période de négociation. Une libération additionnelle peut être obtenue aux frais du SPPUS en période de négociation. Le niveau actuel des libérations dont dispose le SPPUS se situe nettement en deçà de ce dont bénéficient les syndicats de taille comparable dans le réseau universitaire. Le SPPUS compte également assurer une présence effective au Campus Longueuil.

Les propositions du SPPUS apportent des changements significatifs au processus actuel d’attribution des congés sabbatiques. Il s’agit de sortir du carcan budgétaire qui prive de très nombreux collègues d’une possibilité réelle de sabbatiques à des intervalles normaux. Ainsi, il incomberait à l’Assemblée des professeures et professeurs de département de décider de l’attribution des congés sabbatiques. Toute professeure ou tout professeur qui est admissible selon les normes actuelles quant aux années de service et qui présente un projet qui répond, de l’avis de l’Assemblée, aux objectifs du congé se le verrait octroyer. Le début du congé pourrait être reporté d’au plus trois trimestres si plus de 15 % des professeurs du département obtiennent un congé pour une même année. Il incomberait à l’Université de pourvoir au coût de remplacement des professeures et professeurs en congé. La proposition du SPPUS supprime les dispositions relatives au Fonds d’éducation continue, celles concernant les comités facultaires et celles relatives aux politiques facultaires d’éducation continue. Le coût des activités de perfectionnement (inscription à des colloques, congrès et autre frais associés) serait dorénavant imputé au fonds de soutien départemental (26.10) dont chaque professeur dispose. Le montant annuel de ce fonds serait porté de 800 $ par professeur, à 2 000 $ (0,75 % de la masse salariale haussée à 2 %). La proposition du SPPUS prévoit par ailleurs que si l’Université entend exiger d’une professeure ou d’un professeur qu’elle ou qu’il suive une formation complémentaire (formation en pédagogie ou autre), l’Université devra assumer le coût de cette formation et elle dégagera la professeure ou le professeur d’une partie de sa tâche d’enseignement correspondant au temps requis pour suivre la formation.

Le SPPUS propose le statu quo en ce qui concerne le congé de maternité, mais veut bonifier le congé de conjoint et le congé d’adoption. Le congé d’adoption, rebaptisé « congé d’accueil d’un enfant », offrirait vingt semaines de congé rémunéré à l’un des deux parents adoptifs; l’autre parent pourrait bénéficier d’un congé de conjoint. À ces congés, le SPPUS propose d’ajouter un congé parental d’une durée de dix semaines. Précisons que les prestations versées par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) seraient déduites de la rémunération versée par l’Université. Le SPPUS indique par ailleurs qu’il présentera au chapitre de la tâche professorale des propositions visant à assurer un retour plus graduel des personnes ayant bénéficié d’un congé pour responsabilité parentale.

Le SPPUS veut faire en sorte que les collègues qui contribuent au déploiement des activités de formation au Campus Longueuil ou en d’autres lieux éloignés voient leurs efforts reconnus et valorisés. Au départ, il s’agit de déterminer pour chaque membre du SPPUS un lieu d’affectation : Sherbrooke ou Longueuil. Une professeure ou un professeur pourrait refuser, pour des raisons personnelles ou familiales, une assignation de cours qui l’oblige à se déplacer à plus de 30 km de son lieu d’affectation (Sherbrooke ou Longueuil). La tâche annuelle d’une professeure ou d’un professeur ne pourrait comporter plus d’un cours qui présente cette caractéristique. Exceptionnellement, une professeure ou un professeur pourrait accepter plus d’un cours qui impose de tels déplacements dans sa tâche, mais il verrait alors sa tâche annuelle réduite de l’équivalent d’un cours de trois crédits. Le SPPUS demande que des primes soient octroyées aux collègues qui doivent effectuer de longs déplacements. Des primes seraient également payables pour des enseignements dispensés selon des horaires atypiques: cours du soir, cours dispensés pendant les fins de semaine. Les primes d’horaires atypiques seraient payables que les cours soient dispensés au lieu d’affectation ou ailleurs. Le SPPUS veut également s’assurer que les professeures et professeurs qui participent à ce développement disposent de services de base adéquats, qu’ils soient « de passage » ou non. Le SPPUS veut également s’assurer que les collègues éloignés puissent demeurer en contact avec leur département d’attache, en ayant un accès aisé à des salles de visioconférence. Le SPPUS entend également assurer une présence effective auprès des collègues affectés au Campus Longueuil.

Le SPPUS a déposé un tout nouveau texte qui englobe propriété intellectuelle et droit d’auteur. La proposition du SPPUS comporte un préambule, un énoncé de principes généraux, des dispositions particulières concernant (a) les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, (b) les œuvres pédagogiques, et (c) la valorisation des produits résultant des activités de recherche. La proposition prévoit également que tout énoncé de politique en matière de propriété intellectuelle émanant de l’Université doit se conformer aux dispositions de la convention collective. Enfin, la proposition prévoit le recours à un médiateur pour résoudre les mésententes.

Pour atteindre l’objectif énoncé dans le préambule de l’article 13 qui déclare notamment « que les activités pédagogiques devraient, en très grande partie, être assumées par des professeures et des professeurs », le SPPUS propose d’établir des normes minimales de fonctionnement et d’encadrement qui auraient une incidence sur l’attribution du nombre de postes de professeures et professeurs d’un département. Le SPPUS propose également de réaménager l’opération « planification des postes » en fonction d’un cycle de deux années : une moitié des comités paritaires de planification siégerait une année, l’autre moitié siégerait l’année suivante et ainsi de suite. L’Université attribuerait le nombre de postes d’un département pour les deux années qui suivent l’opération planification; il demeurerait possible de faire des ajouts de poste en tout temps. Le SPPUS demande par ailleurs qu’en cas de recours au Conseil consultatif sur l’application de la convention collective, la recommandation de ce dernier lie l’Université. Pour ce qui est du processus d’embauche, le SPPUS propose notamment de fixer des échéances pour les différentes étapes, de façon à ce que le processus puisse aboutir dans des délais acceptables.

Le SPUS est d’avis que les collègues qui se dévouent au bénéfice de l’ensemble en acceptant d’assumer d’importantes responsabilités de gestion académique ne devraient pas être pénalisés lorsque vient le temps d’attribuer des promotions. Le SPPUS demande que les critères d’évaluation aux fins de l’agrégation et de la titularisation puissent prendre en compte ces contributions. Par ailleurs, le SPPUS demande que les primes de direction de département soient revues à la hausse.

Afin d’éviter que les négociations menant au renouvellement de la convention ne se prolongent indûment et compte tenu de la complexité des questions relatives à l’enseignement en ligne, à l’enseignement à distance et à la contribution des professeures et professeurs à l’offre de formation continue, le SPPUS dépose un projet de lettre d’entente visant à constituer, une fois la nouvelle convention signée, un comité paritaire qui aurait pour mandat de proposer aux parties des modalités de rémunération ou de reconnaissance dans la tâche de ce type d’activités. Le projet de lettre d’entente précise la composition du comité paritaire, les modalités de son fonctionnement et un échéancier.

Comme il a été mentionné, sous la rubrique « Longueuil », le SPUS demande que de nouvelles primes soient instituées pour compenser les membres qui doivent se soumettre à des horaires et à des conditions atypiques : déplacements de plus de 30 km, cours le soir et cours les fins de semaine.

Le principe d’équité interne invoqué par l’Université amène le SPPUS à déposer une proposition de nouvelles échelles salariales. La proposition SPPUS vise à ce que l’écart salarial qui s’est creusé au cours des dernières années avec nos collègues ingénieurs de l’AIPSA soit réduit de moitié d’ici le 1er avril 2014. La proposition vise également à ajouter des échelons à l’échelle des chargés d’enseignement (17 à 20), à celle des adjoints (22 à 28) et à celle des titulaires (32 et 33). Ces opérations se traduiraient par des augmentations moyennes qui varient selon la catégorie : 10,6 % pour les chargés d’enseignement, 14,9 % pour les adjoints, 12,9 % pour les agrégés, et 10 % pour les titulaires. Les nouvelles échelles s’appliqueraient à compter du 1er avril 2011 et les hausses seraient réparties sur quatre années.

Le SPPUS demande d’accroître les libérations syndicales dont il peut se prévaloir. Présentement, il ne dispose que d’une libération pendant les périodes où il n’y a pas de négociation et d’une libération en période de négociation. Une libération additionnelle peut être obtenue aux frais du SPPUS en période de négociation. Le niveau actuel des libérations dont dispose le SPPUS se situe nettement en deçà de ce dont bénéficient les syndicats de taille comparable dans le réseau universitaire. Le SPPUS compte également assurer une présence effective au Campus Longueuil.