Chronique n° 1 - 21 février 2011, 14 h

Sujet : Déclarations d’ouverture et  représentation à la Table

La convention collective est échue depuis le 26 septembre 2010. Une première rencontre s’est tenue à la Table le lundi 21 février dernier. L’Université sera représentée à la Table par le vice-recteur Buteau, appuyé par Mme Marie-Claude Meunier du Service des ressources humaines; le vice-recteur Webster participera également aux négociations. L’équipe de négociation de l’Université s’adjoindra des doyennes ou des doyens, au gré des sujets abordés. La plupart des doyennes et des doyens des «facultés SPPUS» étaient présents pour cette première rencontre. Tous les membres du comité de négociation du SPPUS étaient présents.

Le SPPUS a présenté ses objectifs de négociation. L’Université a fait part de ses principaux sujets de préoccupation, parmi lesquels la tâche professorale et les promotions. En guise de point de départ de la négociation, le SPPUS a déposé une version de la convention ayant fait l’objet d’une révision au plan orthographique. Le SPPUS a proposé que des rencontres se tiennent toutes les semaines à compter du lundi 7 mars. Après quelques échanges et souhaits d’usage, les parties se sont retirées vers 15h30.

Chronique n° 2 - 14 mars 2011, 13 h 30

Sujet : Révision orthographique, correctifs mineurs, calendrier des rencontres et délimitation de sujets de discussion

L’Université a produit deux documents en réponse à la version refondue déposée par le SPPUS le 21 février. Le premier document indique sa position quant aux révisions orthographiques proposées par le SPPUS. Ce document et un second comportent également une série de propositions visant la mise à jour, des modifications mineures ou des clarifications de la convention. Le SPPUS a présenté une série de propositions visant à reconduire tels quels des articles de la convention ou visant à apporter des correctifs mineurs. L’intention étant de part et d’autre d’identifier des éléments qui pourraient faire rapidement consensus et de conclure une série d’ententes de principe.

L’Université a par ailleurs déposé un document intitulé «Priorités identifiées par l’Université et le SPPUS» qui regroupe à la fois les objectifs de négociation du SPPUS et les objectifs de l’Université sous différentes rubriques. Ces rubriques formeraient autant de «thèmes de discussion» qui seraient abordés successivement à la Table.

Enfin, les parties ont établi un calendrier de rencontres de la Table de négociation allant jusqu’à la mi-juin (21 mars, 4 et 11 avril, 2, 9 et 16 mai, 6 et 13 juin). ). La rencontre a pris fin à 15h20. La rencontre suivante a été fixée au lundi suivant, 21 mars.

Chronique n° 3 - 21 mars 2011, 13 h 30

Sujets : Réponses aux documents déposés (orthographe et points mineurs) – Regroupement de sujets et identification des thèmes de discussion

L’Université et le SPPUS se sont échangé leurs réponses aux documents déposés le 14 mars : révision orthographique, mises à jour, reconductions, ajouts et clarifications de questions mineures. Une série de points font l’objet d’un accord et seront consignés comme entente de principe. Le SPPUS a déposé une version remaniée du document soumis par l’Université visant à définir des thèmes de discussion. Lors de la prochaine rencontre le lundi 4 avril, il est convenu d’aborder quelques questions regroupées sous une rubrique «Divers» et d’autres formant le thème «SPPUS / action syndicale». La réunion a pris fin à 15h30

Chronique n° 4 - 4 avril 2011, 9 h 

Sujets : Activités professionnelles externes – Vacances – Congés sans traitement – Libérations syndicales

Les parties ont fait le point sur les questions linguistiques; sous cet aspect, presque tout est réglé. Un inventaire des ententes de principe sur des points mineurs a été effectué.  À la rubrique « Divers », l’Université a présenté des demandes portant sur les activités professionnelles externes (art. 18). L’Université propose un énoncé de principes et entend revoir les modalités d’autorisation d’exercice de ce type d’activités. Le SPPUS a demandé des précisions et a pris acte de ce dépôt. Les parties ont discuté des demandes de l’Université portant sur les vacances (par. 22.05 et 22.07) qui avaient été déposées le 21 mars. De même, des discussions ont été amorcées sur une demande de l’Université de limiter à une année les congés sans traitement (art. 19) qui ne sont pas liés à des mandats particuliers (siéger comme député, charge publique, etc.). Le SPPUS a pris acte de cette demande. Le SPPUS a déposé des propositions d’ajouts ou de précisions aux articles 4 (département) et 5 (informations mutuelles).  Il a également déposé des demandes portant sur l’article 6 (prérogatives du SPPUS); il s’agit notamment d’accroitre le nombre de libérations syndicales. La réunion a pris fin à 11 h 50. La prochaine rencontre aura lieu le lundi 11 avril. Il sera question de la procédure de griefs (art. 8) et des congés d’éducation continue (art. 17).

Chronique n° 5 - 11 avril 2011, 13 h 30

Sujets :  Griefs – Congés d’éducation continue

Les parties ont passé en revue les questions demeurées en suspens lors de la 4e rencontre à la Table; quelques questions de détail ont fait l’objet d’un accord. Le SPPUS a déposé ses propositions en matière de procédure de grief (art. 8). Pour accélérer le processus, le SPPUS propose de constituer une liste préétablie d’arbitres qui verraient à réserver des journées d’audition en prévision d’éventuels griefs. L’Université a pris acte de cette demande.

Le SPPUS a également présenté ses demandes en matière de congé d’éducation continue (art. 17).  Les propositions du SPPUS apporteraient des changements significatifs au processus actuel d’attribution des congés sabbatiques. Il incomberait à l’Assemblée des professeures et professeurs de département de décider de l’attribution des congés sabbatiques. Toute professeure ou tout professeur qui est admissible selon les normes actuelles quant aux années de service et qui présente un projet qui répond, de l’avis de l’Assemblée, aux objectifs du congé se le verrait octroyer. Le début du congé pourrait être reporté d’au plus trois trimestres si plus de 15 % des professeurs du département obtiennent un congé pour une même année. Il incomberait à l’Université de pourvoir au cout de remplacement des professeures et professeurs en congé.

La proposition du SPPUS supprime les dispositions relatives au Fonds d’éducation continue, celles concernant les comités facultaires et celles relatives aux politiques facultaires d’éducation continue. Le cout des activités de perfectionnement (inscription à des colloques, congrès et autres frais associés) serait dorénavant imputé au fonds de soutien départemental (art. 26.10) dont chaque professeur dispose. Le montant annuel de ce fonds qui est présentement de 800 $ par professeur, serait augmenté de façon importante.

La proposition du SPPUS prévoit par ailleurs que si l’Université entend exiger d’une professeure ou d’un professeur qu’elle ou qu’il suive une formation complémentaire (formation en pédagogie ou autre), l’Université devra assumer le cout de cette formation et elle dégagera la professeure ou le professeur d’une partie de sa tâche d’enseignement correspondant au temps requis pour suivre la formation. L’Université a pris acte de cette proposition. La rencontre a pris fin à 15 h 50. La prochaine rencontre à la Table est fixée au 2 mai.

Chronique  n° 6 – 2 mai 2011, 9 h

Sujets :  Planification des postes – Embauche - Promotions

Comme prévu, les parties ont présenté des propositions sur la planification des postes, sur l’embauche, et sur le processus d’évaluation en matière de permanence et de promotions. Pour atteindre l’objectif énoncé dans le préambule de l’article 13 qui déclare notamment « que les activités pédagogiques devraient, en très grande partie, être assumées par des professeures et des professeurs », le SPPUS propose d’établir des normes minimales de fonctionnement et d’encadrement qui auraient une incidence sur l’attribution du nombre de postes de professeures et professeurs d’un département.

Le SPPUS propose également de réaménager l’opération « planification des postes » en fonction d’un cycle de deux années : une moitié des comités paritaires de planification siègerait une année, l’autre moitié siègerait l’année suivante et ainsi de suite. L’Université attribuerait le nombre de postes d’un département pour les deux années qui suivent l’opération planification; il demeurerait possible de faire des ajouts de poste en tout temps. Le SPPUS demande par ailleurs qu’en cas de recours au conseil consultatif sur l’application de la convention collective, la recommandation de ce dernier lie l’Université. L’Université propose pour sa part de reconduire les dispositions actuelles de l’article 13, à quelques détails près. Les parties ont pris acte de leurs propositions respectives.

Pour ce qui est du processus d’embauche, le SPPUS propose notamment de fixer des échéances pour les différentes étapes, de façon à ce que le processus puisse aboutir dans des délais acceptables. Le SPPUS veut également préciser la portée du paragraphe 11.11 qui permet de « court-circuiter » le processus d’embauche; il s’agit de circonscrire certaines pratiques en matière d’embauche de professeurs « boursiers ». L’Université procèdera sous peu à un dépôt en matière d’embauche.

En ce qui concerne le processus d’évaluation aux fins de la permanence et des promotions, le SPPUS a soumis certaines propositions visant à clarifier certaines questions. L’Université a présenté plusieurs propositions de modification de l’article 14 qui viennent confirmer ce qu’elle avait annoncé en formulant ses priorités de négociation. L’Université demande de supprimer les passages permettant l’octroi de promotions avant l’échéance de la période applicable généralement. Elle demande d’indiquer que le dossier de demande de permanence ou de promotion présenté par la professeure ou le professeur ne puisse subir de modification à compter du moment où il est remis à la doyenne ou au doyen. Ces derniers pourraient par ailleurs demander à la candidate ou au candidat d’ajouter des documents à son dossier.

Enfin, l’Université demande qu’aux fins de rendre une décision, le comité d’appel en matière de promotions ne puisse prendre connaissance que du dossier dont l’Université était en possession au moment de rendre la décision contestée. Aucune représentation ne pourrait être reçue par le comité d’appel. Les parties ont pris acte de leurs dépôts respectifs. La rencontre a pris fin à 12 h 30; la prochaine rencontre à la Table a été fixée au 9 mai.

Chronique n° 7 – 9 mai 2011, 9 h

Sujets : Planification des postes – Embauche - Promotions (suite)

En début de rencontre, la présidente du SPPUS s’est adressée aux représentants de l’Université pour souligner l’importance que les membres du comité de négociation accordent aux propositions du SPPUS visant à donner plus de poids aux recommandations des comités paritaires de planification des postes. Le comité de négociation invite les représentants de l’Université à les examiner très sérieusement. Après quelques échanges concernant des points demeurés en suspens, l’Université a présenté ses propositions concernant l’article 11 (embauche). L’Université souhaite notamment que ces dispositions rendent plus manifeste l’implication des doyennes et des doyens dans le processus. Les parties ont ensuite présenté leurs propositions respectives concernant les critères d’évaluation aux fins des renouvèlements de contrat, de la permanence et des promotions (article 16). On constate que le SPPUS et l’Université partagent l’objectif de prendre davantage en compte les contributions importantes à la fonction de participation à la vie universitaire, particulièrement lorsqu’une professeure ou un professeur s’est vu confier des responsabilités administratives exigeantes. L’Université souhaite par ailleurs revoir le processus de mise à jour des critères et indicateurs de promotion. L’Université présentera à ce sujet un projet de lettre d’entente lors de la rencontre du 16 mai.

Chronique n° 8 – 16 mai 2011, 9 h

Sujets : Planification des postes – Promotions – Griefs et autres sujets

En début de rencontre, les représentants de l’Université ont déposé deux documents. Le premier présente, sous forme de tableau, un relevé des recommandations du comité de direction de l’Université en matière d’attribution de postes de professeurs au cours des six dernières années, en les comparant aux recommandations des comités paritaires. Un second tableau émane de la CREPUQ; il présente une synthèse des éléments mentionnés dans le nouveau Plan de financement des universités résultant de l’augmentation des frais de scolarité.

Ce plan se traduit par des ententes de partenariat avec le MELS. Par ce dépôt, l’Université entend décrire le contexte sous-jacent à l’attribution des ressources professorales. L’Université dépose ensuite un projet de lettre d’entente visant à encadrer la mise à jour des critères et indicateurs en matière de promotions (par. 16.05). Le projet énumère, pour chacune des fonctions du travail professoral, ce que les critères et indicateurs devraient permettre d’évaluer. Advenant que le processus de révision ne permette pas de faire consensus quant à la mise à jour des critères et indicateurs, le projet de lettre d’entente prévoit que le Conseil consultatif sur l’application de la convention collective serait saisi de la question. Le SPPUS prend acte de ces dépôts.

En réponse à la demande du SPPUS visant à assurer une présence syndicale au campus Longueuil (par. 6.02), l’Université dépose un projet de lettre d’entente établissant un mécanisme de réservation de locaux et l’accès à certains services. Le SPPUS prend acte de ce dépôt, mais indique d’emblée que ce qui est proposé ne permettrait pas au SPPUS de maintenir à Longueuil une présence qui ait la visibilité et la stabilité souhaitées. 

En ce qui concerne la procédure d’arbitrage de griefs (art. 8), l’Université dépose des propositions de reformulation de certains paragraphes où elle exprime notamment son accord à la constitution d’une liste d’arbitres pour entendre les litiges avec le SPPUS; l’Université propose certaines modalités de désignation de l’arbitre. Le SPPUS prend acte de ce dépôt. La prochaine rencontre, le 6 juin, portera sur la conciliation famille-travail et vie personnelle-travail. La suivante, le 13 juin, portera sur le travail professoral.

Chronique n° 9 – 6 juin 2011, 9 h

Sujets :    Évaluations des enseignements (usage) – Congés parentaux (art. 23)

En début de rencontre, le SPPUS a tenu à faire une mise au point concernant l’usage qui peut être fait des résultats des évaluations des enseignements dispensés par les professeurs. Selon la politique universitaire sur la promotion de la qualité de la formation, ces évaluations sont confidentielles et sont destinées à permettre au professeur concerné d’améliorer ses prestations.

Au cours des échanges portant sur le processus d’évaluation des demandes de renouvèlement de contrat et des demandes de promotion, l’Université a indiqué qu’une doyenne ou un doyen devrait pouvoir demander à une candidate ou un candidat de joindre ces évaluations à son dossier de promotion. Le SPPUS considère que ces évaluations des enseignements ne sauraient être employées aux fins d’évaluer des demandes de promotion ou de renouvèlement tant que ces instruments n’auront pas fait l’objet d’une analyse rigoureuse permettant de conclure qu’ils peuvent raisonnablement être utilisés à de telles fins.

Par la suite, le SPPUS a présenté ses propositions concernant les congés parentaux décrits à l’article 23 de la convention. Le SPPUS propose le statuquo en ce qui concerne le congé de maternité, mais veut bonifier le congé de conjoint et le congé d’adoption. À ces congés, le SPPUS propose d’ajouter un congé parental d’une durée de dix semaines.  Le SPPUS indique par ailleurs qu’il présentera au chapitre de la tâche professorale des propositions visant à assurer un retour plus graduel des personnes ayant bénéficié d’un congé pour responsabilité parentale.

La prochaine rencontre est fixée au 13 juin et portera sur le travail professoral (art. 12).

Chronique n° 10 – 13 juin 2011, 9 h

Sujets :  Travail professoral (art. 12)

Le SPPUS et l’Université ont déposé leurs propositions respectives concernant le travail professoral (art. 12). Le SPPUS propose d’ajouter une mention précisant que la direction d’un centre de recherche ou de formation, d’un institut ou d’un programme doit être assumée par un professeur. D’autres ajouts visent à protéger les professeurs en début de carrière. Par exemple, aucun cours ne pourrait être attribué pour un trimestre qui débute moins d’un mois après l’entrée en fonction.

De nouvelles dispositions visent les professeures et professeurs qui doivent effectuer de longs trajets pour dispenser des enseignements, notamment celles et ceux qui font la navette Sherbrooke-Longueuil ou inversement. Une professeure ou un professeur pourrait refuser, pour des raisons personnelles ou familiales, une assignation de cours qui l’oblige à se déplacer à plus de 30 Km de son lieu d’affectation (Sherbrooke ou Longueuil). La tâche annuelle d’une professeure ou d’un professeur ne pourrait comporter plus d’un cours qui présente cette caractéristique. Exceptionnellement, une professeure ou un professeur pourrait accepter plus d’un cours qui impose de tels déplacements dans sa tâche, mais il verrait alors sa tâche annuelle réduite de l’équivalent d’un cours de trois crédits.

D’autres propositions du SPPUS visent à permettre une réintégration graduelle des professeures ou professeurs qui reviennent d’une absence maladie de plus de six mois ou qui reviennent d’un congé pour responsabilités parentales. L’Université propose d’ajouter un préambule à l’article 12. Ce préambule énoncerait ce qui est attendu d’une professeure ou d’un professeur aux différents stades de sa carrière. Pour les professeurs en probation et les professeurs agrégés, le préambule reprend en substance les objectifs qu’ils doivent atteindre pour être promus au rang supérieur, selon les normes de l’article 16. Dans le cas des professeures et professeurs titulaires, ce préambule énonce qu’ils doivent poursuivre leur évolution et continuer d’accomplir leurs tâches conformément aux standards d’excellence qui leur ont permis d’atteindre ce rang.

En ce qui concerne la fonction de service à la collectivité, l’Université propose que toute compensation reçue autre que symbolique soit remise à la Faculté. Les critères et indicateurs de recherche prévus au paragraphe 12.06 seraient remplacés par les critères départementaux correspondants approuvés pour les fins de promotion. L’Université veut restreindre le nombre de cours en appoint à deux par année; de façon exceptionnelle et temporaire, un doyen pourrait autoriser une dérogation. L’Université propose qu’un doyen puisse augmenter la tâche d’enseignement d’une professeure ou d’un professeur, s’il est d’avis que celle-ci ou celui-ci a peu d’activités de recherche ou de participation à la vie universitaire. En  outre, l’Université veut ajouter un paragraphe qui énonce qu’afin «d’assurer une vie départementale et facultaire une professeure ou un professeur doit assurer une présence significative à son lieu d’affectation à l’Université».

Les parties ont pris acte de ces dépôts respectifs. Les rencontres à la table sont suspendues pour les vacances estivales; il est prévu qu’elles reprennent en septembre. Il s’agira alors de compléter un premier examen de l’ensemble des sujets de discussion. Il sera notamment question de propriété intellectuelle, d’enseignement en ligne et de clauses monétaires.

Chronique n° 11

Chronique n° 11 – 29 juin 2011, 13 h 30

Sujet : Calendrier des rencontres pour l'automne

Les parties ont établi un calendrier de rencontres pour l’automne et ont précisé l’ordre des sujets qui y seront abordés.

Chronique n° 12

Chronique n° 12 – 12 septembre, 13 h

Sujets :  Retraite (25), passage à mi-temps (27) et clauses monétaires (20)

Les parties reprennent les discussions au retour de la pause estivale. En préambule, l’Université a rappelé le cadre budgétaire annoncé par le plan de financement des universités du ministère des finances. L’Université dépose des propositions de modifications au texte de l’article 25 portant sur les conditions de retraite et de fin de carrière. L’Université propose notamment que l’allocation de départ à la retraite ne soit versée qu’aux professeures et professeurs qui auront cumulé 12 années d’emploi à ce titre à l’Université.

Présentement, la prime est payable à raison d’un mois de traitement pour chaque année de service, sans qu’il y ait de période minimale d’emploi  exigée. L’Université souhaite que le montant de l’allocation soit établi selon le traitement annuel, quel que soit le régime d’emploi, temps complet ou demi-temps. En ce qui concerne le passage à demi-temps (art. 27), l’Université veut que le vice-rectorat soit consulté avant que la doyenne ou le doyen rende sa décision.

Pour ce qui est du traitement (art. 20), les propositions déposées par l’Université reprennent les paramètres de la Politique salariale du gouvernement (PSG). Au-delà de ce qui est déjà versé en vertu de la convention actuelle (0,5% en avril 2010 et 0,75% en avril 2011), les majorations annoncées seraient donc de 1% en avril 2012, 1,75% en avril 2013, 2% en avril 2014 et 1% à la fin mars 2015. L’Université propose par ailleurs d’abolir la prime versée aux professeures et professeurs qui sont empêchés de prendre leurs vacances en juillet ou en août, en raison des prestations de cours qui leur sont assignées (par. 20.18).

Le SPPUS prend acte de ces dépôts. Pour sa part, le SPPUS se déclarait satisfait des dispositions actuelles en matière de retraite et en matière de passage à demi-temps; il se réserve toutefois la possibilité de soumettre des propositions en réponse aux dépôts de l’Université.  Au plan salarial, le SPPUS a présenté un tableau qui illustre les écarts de rémunération entre les membres du SPPUS et les professeurs-ingénieurs membres de l’AIPSA. Le SPPUS a différé le dépôt de ses propositions quant à de nouvelles échelles salariales. Il a cependant présenté des demandes de hausse du supplément administratif des directrices et directeurs de département.

Le SPPUS demande également la création de nouvelles primes pour compenser ses membres appelés à dispenser des cours selon des horaires atypiques (soirs, fins de semaine). Une prime de vacation est également demandée pour les professeures et professeurs appelés à dispenser des cours à plus de 30 km de leur lieu d’affectation. La prochaine rencontre à la Table des négociations aura lieu le 3 octobre prochain.

Chronique n° 13

Chronique n°13 – 3 octobre 2011, 13 h

Sujets : Retraite (25), passage à mi-temps (27) et clauses salariales (20)

Le SPPUS présente ses contre-propositions aux demandes de modifications déposées par l’Université concernant les articles 25 et 27. Dans un second temps, le SPPUS dépose des propositions d’échelles salariales.

À l’article 25, le SPPUS refuse la demande de l’Université consistant à limiter le versement de l’allocation de départ à la retraite aux seuls membres ayant accompli au moins 12 années de service à temps plein. Le SPPUS propose par contre de ne plus verser cette allocation aux professeures et professeurs bénéficiant d’un congé sans traitement au moment de quitter leur emploi pour la retraite. Quant aux professeures et professeurs passés à mi-temps, deux années de service à mi-temps donneraient droit à un mois d’allocation.

À l’article 27, le SPPUS accepte que le vice-recteur soit consulté avant que le doyen ou la doyenne rende sa décision concernant les demandes de passage à mi-temps. Cependant, le texte devra énoncer qu’un manque de ressources professorales ne peut fonder un refus de passage à mi-temps. Par ailleurs, si la doyenne ou le doyen fait défaut de faire connaître par écrit sa décision dans le délai prévu, le SPPUS propose que la demande de passage à mi-temps soit réputée acceptée.

Au plan salarial, le SPPUS soutient qu’une offre qui se limite à la politique salariale du gouvernement (PSG) est nettement insuffisante. La rémunération doit demeurer compétitive pour permettre le recrutement et la rétention des ressources professorales. Le principe d’équité interne invoqué par l’Université amène le SPPUS à déposer une proposition de nouvelles échelles salariales. La proposition SPPUS vise à ce que l’écart salarial qui s’est creusé au cours des dernières années avec nos collègues ingénieurs de l’AIPSA soit réduit de moitié d’ici le 1er avril 2014. La proposition vise également à ajouter des échelons à l’échelle des chargés d’enseignement (17 à 20), à celle des adjoints (22 à 28) et à celle des titulaires (32 et 33). Ces opérations se traduiraient par des augmentations moyennes qui varient selon la catégorie : 10,6 % pour les chargés d’enseignement, 14,9 % pour les adjoints, 12,9 % pour les agrégés, et 10 % pour les titulaires. Les nouvelles échelles s’appliqueraient à compter du 1er avril 2011 et les hausses seraient réparties sur quatre années.

L’Université prend acte de ces dépôts. La prochaine rencontre à la Table des négociations aura lieu le 17 octobre prochain.

Chronique n° 14

Chronique n°14 – 17 octobre 2011, 13 h

Sujets : Fonds de soutien départemental (26), propriété intellectuelle (nouvel article 30), et report de certains sujets.

En lien avec son dépôt du 11 avril dernier sur les congés d’éducation continue (art. 17), le SPPUS demande à ce que le pourcentage de la masse salariale consacré au fonds de soutien départemental (par. 26.10) soit porté de 0,75 % à 2,0 %. On se rappellera que c’est ce fonds qui servirait dorénavant à défrayer le coût des activités de perfectionnement (colloques, congrès, etc.). Au sujet des congés sabbatiques, le SPPUS dépose un tableau qui indique que le nouveau régime proposé par le SPPUS ne devrait pas se traduire par des coûts additionnels significatifs pour l’Université. L’Université prend acte du dépôt SPPUS sur l’article 26.

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les parties se sont engagées dans une discussion générale portant sur les principaux enjeux, au terme de laquelle le SPPUS a déposé une proposition de nouvel article (30) sur la propriété intellectuelle. La proposition du SPPUS comporte un préambule, un énoncé de principes généraux, des dispositions particulières concernant (a) les œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques, (b) les œuvres pédagogiques, et (c) la valorisation des produits résultant des activités de recherche. La proposition prévoit également que tout énoncé de politique en matière de propriété intellectuelle émanant de l’Université doit se conformer aux dispositions de la convention collective. Enfin, la proposition prévoit le recours à un médiateur pour résoudre les mésententes. L’Université prend acte de ce dépôt.

Afin d’éviter que les négociations menant au renouvellement de la convention ne se prolongent indûment et compte tenu de la complexité des questions relatives à l’enseignement en ligne, à l’enseignement à distance et à la contribution des professeures et professeurs à l’offre de formation continue, le SPPUS dépose un projet de lettre d’entente visant à constituer, une fois la nouvelle convention signée, un comité paritaire qui aurait pour mandat de proposer aux parties des modalités de rémunération ou de reconnaissance dans la tâche de ce type d’activités. Le projet de lettre d’entente précise la composition du comité paritaire, les modalités de son fonctionnement et un échéancier. L’Université se déclare réceptive à la proposition, mais fera connaître sa position ultérieurement.

Ces dépôts effectués, le SPPUS constate que la presque totalité des dispositions de la convention collective ont été abordées à la Table des négociations. Elle invite l’Université à s’engager résolument dans les discussions menant au renouvellement de la convention. Le SPPUS informe ses vis-à-vis qu’une assemblée générale des membres est convoquée le 3 novembre, et qu’il est prévu d’en convoquer une seconde en début décembre. L’Université indique qu’elle doit obtenir des précisions sur certains dépôts et qu’elle doit consulter ses instances. La prochaine rencontre à la Table des négociations est prévue le 24 octobre.

Chronique n° 15

Chronique n° 15 – 24 octobre 2011, 13 h

Sujets : Échelles salariales – demandes de précisions

La rencontre, relativement brève, a principalement pour objet de permettre à l’Université d’obtenir des précisions et de confirmer sa compréhension du dépôt SPPUS du 3 octobre portant sur de nouvelles échelles salariales. Une prochaine rencontre à la Table a été fixée au 31 octobre 2011.

Chronique n° 16

Chronique n° 16 – 14 novembre 2011, 13 h

Sujets : État de situation – suite des travaux

La rencontre prévue le 31 octobre a été annulée à la demande de l’Université. Après cette pause de trois semaines, le SPPUS avait annoncé vouloir traiter de questions ayant une incidence budgétaire significative. L’Université a plutôt proposé de faire le point pour identifier les questions en suspens et établir un plan de travail pour la suite des discussions. Incidemment, le SPPUS et l’Université ont déposé chacun un document dressant l’inventaire des questions à traiter. Les deux documents se recoupent à quelques détails près. Le SPPUS presse l’Université de faire connaître au plus tôt ses offres monétaires. L’Université convient d’aborder les questions salariales, mais veut d’abord traiter de certaines questions normatives. Après discussion, les parties conviennent de passer en revue les onze premiers articles de la convention lors de la rencontre du 21 novembre et d’aborder les questions salariales le 29 novembre. 

Chronique n° 17

Chronique n°17 – 21 novembre 2011, 13h

Sujets : Articles 1 à 10

L’article 1 et l’article 2 ayant fait l’objet d’ententes de reconduction, les discussions s’amorcent à propos de l’article 3 «Définitions». Le SPPUS demande à nouveau qu’il soit précisé que l’année universitaire débute au trimestre d’automne. Au moins deux facultés font débuter l’année universitaire au trimestre d’été ce qui, selon le SPPUS, pose problème notamment en ce qui concerne l’attribution de la tâche d’enseignement. L’Université hésite à modifier les pratiques facultaires et demande au SPPUS d’étayer sa revendication sur ce plan. Par ailleurs, l’Université convient d’inclure «lieu d’affectation» dans les définitions, pour autant que la définition puisse inclure d’autres lieux que ceux connus présentement, soit le campus principal et le campus de Longueuil. À l’article 4, les discussions portent sur les modalités de remplacement d’une directrice ou d’un directeur temporairement incapable d’agir. Il est également question de l’étendue des services de visioconférence et de secrétariat devant être mis à la disposition des départements. Les questions en suspens relatives aux informations mutuelles sont à toutes fins pratiques réglées. En ce qui concerne les prérogatives du SPPUS établies à l’article 6, l’Université demande de reporter les discussions sur l’accroissement des libérations syndicales. Le SPPUS fait part de son étonnement. L’Université indique que cette demande de report est purement circonstancielle et qu’elle est bien au fait des réalités du SPPUS sur ce plan. Les discussions se terminent sur un échange à propos des  modalités de désignation des arbitres de grief. L’article 9 et l’article 10 font l’objet d’une entente de reconduction. La prochaine rencontre est fixée au 29 novembre et portera sur les questions salariales.

Chronique n° 18

Chronique n° 18 – 5 décembre 2011, 13h

Sujets : Retour sur les articles 1 à 10 et rémunération (art. 20)

La rencontre du 29 novembre a été annulée en raison de circonstances fortuites. En début de rencontre, le 5 décembre, le SPPUS dépose une série de propositions en réponse à des questions demeurées en suspens en lien avec les 10 premiers articles de la convention. Plusieurs de ces questions font alors l’objet d’une entente de principe. Le SPPUS dépose également des propositions qui viennent compléter celles qu’il a présentées le 12 septembre concernant l’article 20 (Traitement). Il s’agit de prévoir l’indexation de certains éléments de rémunération non intégrés dans les échelles. Pour sa part, l’Université dépose un document intitulé «Position salariale de l’Université». Ce document donne une indication générale de l’orientation qu’entend se donner l’Université dans ses offres salariales. Ainsi, l’Université prendra en considération les salaires offerts ailleurs dans le réseau universitaire et ceux offerts à Sherbrooke à d’autres groupes de professeurs. L’Université déclare «qu’elle partage l’objectif du SPPUS de diminuer l’écart salarial existant avec l’AIPSA, et ce, dans le cadre de la présente convention collective.» Par ailleurs, l’Université déclare qu’elle fera un dépôt formel quant aux échelles salariales et quant aux autres éléments de rémunération lorsqu’elle aura estimé les coûts des demandes au plan normatif. L’énoncé général de l’Université s’accompagne de tableaux qui situent ce que serait la rémunération SPPUS si on appliquait différentes normes salariales en usage ailleurs dans le réseau. Ainsi, la masse salariale SPPUS est inférieure de 12% à ce qu’elle serait si on appliquait les échelles AIPSA, indexées selon la PSG au 1er avril 2011. Après un caucus, les représentants du SPPUS ont indiqué que ce dépôt de nature très générale était loin de répondre aux attentes formulées voulant que l’Université se commette quant à la rémunération qu’elle entendait offrir à ses membres. L’Université ayant indiqué qu’elle  évaluait à plus de quatre millions de dollars (4M$) les demandes du SPPUS au plan normatif, les membres du comité de négociation ont demandé que les détails de cette évaluation soient divulgués. L’Université a alors déposé un tableau intitulé «Estimation du coût des demandes SPPUS». Une discussion s’est alors engagée au terme de laquelle le coût de plusieurs des éléments énumérés a pu être revu à la baisse. La prochaine rencontre à la Table a été fixée au 15 décembre 2011. On y discutera des dépôts de part et d’autre en matière de planification des postes et l’Université répondra au dépôt SPPUS sur les congés d’éducation continue.

Chronique n° 19

Chronique n° 19 – 15 décembre 2011, 10 h

Sujets : Planification des postes – éducation continue – calendrier hiver 2012

Le SPPUS a déposé une version remaniée du préambule qu’il propose d’ajouter à l’article 13 concernant  la planification des postes. Ce préambule établit certaines normes minimales en matière de ressources professorales requises pour accomplir adéquatement les missions confiées aux départements. Le préambule propose désormais qu’une proportion d’au moins 80% du réinvestissement lié à l’augmentation des frais de scolarité soit affectée à l’ajout de postes de professeures et professeurs, en priorité dans les départements où les besoins sont les plus manifestes. Le texte réfère à certains indicateurs à ce sujet : là où plus de 60% des cours de 1er cycle sont dispensés par des chargées ou des chargés de cours, lorsque le ratio des étudiantes et étudiants de 2e et 3e cycle par rapport au nombre de postes de professeurs est supérieur à 15 dans les programmes de type cours, ou est supérieur à 3 dans les programmes de type recherche, lorsque de nouveaux programmes sont développés, là où de nouvelles approches pédagogiques sont mises en oeuvre à l’échelle d’un programme. La version initiale du préambule énonçait qu’un département devait disposer minimalement de dix (10)  postes de professeurs. La version remaniée énonce plutôt que l’Université ne peut réduire le  nombre de postes de professeures ou de professeurs lorsque le département en compte moins de dix. En ce qui concerne les départements où le ratio au 2e et 3e cycle est supérieur aux normes indiquées précédemment, le SPPUS ne demande plus d’accroître le nombre de postes, mais il exige qu’il ne soit pas réduit. En soumettant ces propositions remaniées, le SPPUS supprime en grande partie les coûts que l’Université associait à ces demandes SPPUS de type normatif. Pour sa part, l’Université s’oppose à ce qu’une norme précise établissant la part du réinvestissement devant être affecté à l’ajout de postes de professeures et de professeurs soit incluse dans la convention collective. Elle juge trop contraignants les indicateurs proposés par le SPPUS. Enfin, l’Université ne souhaite pas instaurer le cycle de deux années proposé par le SPPUS en ce qui concerne le fonctionnement des comités paritaires de planification des postes, car l’Université estime ne pas pouvoir se commettre pour plus d’une année pour ce qui est du nombre de postes attribués à un département.  Le SPPUS insiste pour que des modifications soient apportées au processus de planification des postes pour en rétablir la crédibilité. En ce qui concerne les congés d’éducation continue, le SPPUS rappelle qu’il est essentiel d’éliminer l’obstacle budgétaire dans l’attribution des congés sabbatiques. L’Université reconnaît que le système actuel mène à des résultats peu satisfaisants dans certaines facultés, mais s’inquiète d’une possible explosion des coûts si la proposition SPPUS était retenue. L’Université souhaite également préserver le rôle des instances facultaires dans l’attribution des congés. Les parties conviennent d’un calendrier de rencontres au retour des Fêtes. La prochaine rencontre est fixée au lundi 16 janvier 2012.

Chronique n° 20

Chronique n° 20 – 23 janvier 2012, 13 h 30

Sujets : Calendrier – planification des postes – Articles 1 à 10

En réponse au vœu du conseil syndical du SPPUS d’accélérer la fréquence et le rythme des rencontres à la Table, l’Université annonce qu’elle accède à cette demande et qu’elle indiquera sous peu des disponibilités additionnelles. En lien avec les discussions amorcées avant le congé des Fêtes à propos de la planification des postes, l’Université dépose deux tableaux qui font état de la situation au niveau de l’encadrement. Le premier tableau présente le pourcentage des activités enseignées par des professeures ou des professeurs au 1er cycle, par département et par faculté. Le second tableau donne un portrait du ratio de l’effectif étudiant aux cycles supérieurs par professeur pour les volets «cours» et «recherche». Une discussion s’est engagée relativement aux paramètres de ces tableaux et des conclusions qu’on peut en tirer. Certains éléments seront revus à la lumière des commentaires formulés. En ce qui concerne les premiers 10 articles de la convention, l’Université dépose un série de propositions portant sur les éléments demeurés en suspens. L’Université propose notamment d’ajouter une libération syndicale ou l’équivalent pour voir à l’application de la convention collective. Par contre, l’Université n’ajouterait pas  de libération à celles déjà prévues pour préparer et mener la négociation visant à renouveler la convention. Le SPPUS prend acte de ce dépôt. Lors de la prochaine rencontre du 30 janvier, l’Université entend faire un dépôt sur les congés sabbatiques et il sera également question d’embauche.

Chronique n° 21

Chronique n° 21 – 30 janvier 2012, 13 h 30

Sujets : Articles 1 à 10 – Planification des postes - Éducation continue

Le SPPUS débute la rencontre en précisant sa position en ce qui concerne divers points discutés en lien avec les 10 premiers articles de la convention. Plusieurs éléments font l’objet d’une entente de principe, notamment en ce qui concerne les prérogatives du SPPUS (libérations et local à Longueuil). Pour la planification des postes, le SPPUS presse l’Université d’accepter un cadre comportant un minimum de contraintes. Les représentants de l’Université font valoir qu’il est difficile de s’engager pour plus d’une année lorsque les paramètres budgétaires gouvernementaux sont annoncés tardivement. De fait, l’Université ne souhaite pas que le processus de planification des postes suive un cycle de deux ans comme le propose le SPPUS. Face à ces réticences, le SPPUS se demande s’il s’agit d’un exercice véritable de planification. Les départements devraient-ils encore se prêter à un exercice dont la crédibilité est sérieusement entachée? Désireuse de préserver le processus, l’Université annonce qu’elle poursuivra sa réflexion. Pour l’éducation continue, le SPPUS avait proposé en avril dernier une réforme importante du processus de façon à éliminer l’obstacle budgétaire qui résulte des règles actuelles de financement des congés. L’Université convient que le régime actuel pose de sérieuses contraintes et crée des disparités entre les collègues pour ce qui de bénéficier d’un congé sabbatique. L’Université a donc soumis ses propositions visant à corriger la situation. Elles se démarquent toutefois de celles du SPPUS à plusieurs égards. Ainsi, l’Université entend maintenir les comités facultaires et les politiques facultaires d’éducation continue. La rémunération pendant un congé serait réduite à 90 % du traitement, sauf en certaines circonstances. L’Université se montrerait plus exigeante pour les rapports soumis en fin de congé. Le coût des activités de perfectionnement (congrès, colloques, etc.) serait imputé au fonds de soutien départemental (26.10) comme le propose le SPPUS. L’Université reporte cependant son dépôt pour ce qui est du pourcentage de la masse salariale qui serait désormais consacré au fonds de soutien départemental. Le SPPUS prend acte du dépôt. La prochaine rencontre est fixée au jeudi suivant.

Chronique n° 22

Chronique n° 22 – 2 février 2012, 9 h

Sujets : Congé sans traitement – Absence maladie – Retraite – Passage à mi-temps - Embauche

Les parties reviennent sur divers sujets qui ont déjà fait l’objet de dépôts sans avoir été discutés à fond. L’Université entendait limiter à une année la durée des congés sans traitement (art. 19). Après discussion, les parties conviennent d’une durée maximale de deux années. Au chapitre de l’absence-maladie (art. 24), l’Université entendait remettre en cause le lien d’emploi des personnes en situation d’invalidité sans perspective de retour. Elle a annoncé qu’elle s’abstenait de faire un dépôt à ce sujet. En ce qui concerne l’admissibilité à l’allocation de départ à la retraite, l’Université entendait la restreindre aux seuls membres du corps professoral ayant à leur actif douze (12) années de service. D’autres syndicats auraient consenti à cette restriction. Le SPPUS a fait valoir que cette norme aurait des effets pervers et nuirait au recrutement. Les parties demeurent sur leurs positions à ce propos. Pour le passage à mi-temps (art. 27), des discussions ont été engagées pour trouver des solutions à certains irritants. La prochaine rencontre est fixée au lundi 6 février.

Chronique n° 23

Chronique n° 23 – 6 février 2012, 13h30

Sujets : Tâche professorale (art. 12)

Pour discuter des dépôts respectifs du 13 juin dernier concernant la tâche professorale (voir chronique no 10), les vice-recteurs étaient accompagnés d’une doyenne et des doyens. Le SPPUS est d’avis que le préambule que l’Université propose d’ajouter sort de leur contexte les exigences de promotion dont il s’inspire très étroitement. Ainsi, on ne saurait exiger d’une professeure ou d’un professeur qu’elle ou qu’il accomplisse en une seule année ce qui est normalement attendu de la professeure ou du professeur qui soumet un dossier faisant état des réalisations de plusieurs années en vue d’obtenir une promotion à l’agrégation ou au titulariat.

Certaines propositions de l’Université suscitent de vives réactions, notamment celle selon laquelle une professeure ou un professeur devrait remettre à l’Université « toute compensation autre que symbolique » reçue à l’occasion d’une activité de service à la collectivité. L’Université dit partager les préoccupations du SPPUS qui demande que la direction d’un institut, d’un centre de recherche ou d’un programme soit assumée par une professeure ou un professeur. L’Université répond cependant qu’il lui est souvent difficile de recruter des professeures ou des professeurs qui acceptent de telles responsabilités, d’où le recours à d’autres catégories de personnels.

Les discussions portant sur bon nombre de propositions présentées de part et d’autre n’ont pas permis de dégager des consensus, les parties demeurant sur leurs positions. Ce fut le cas notamment des nouvelles modalités d’assignation de tâche proposées par le SPPUS et qui visent à assurer que toute professeure ou tout professeur puisse bénéficier d’un trimestre libre d’enseignement, qu’il soit nouvellement embauché ou qu’il ait été en congé (maladie, parental, sabbatique) pour une partie d’année. Le SPPUS entend également réaffirmer le caractère annuel de la tâche, notamment pour contrer certaines pratiques de « report de tâche » sur des années subséquentes. Le SPPUS s’oppose par ailleurs à l’inclusion d’un paragraphe qui exigerait de ses membres qu’ils assurent « une présence significative » sur leur lieu d’affectation à l’Université. Le SPPUS s’interroge quant aux modalités de mise en œuvre d’une telle exigence. Par ailleurs, les parties s’entendent pour que la tâche ne puisse comprendre plus de deux cours en appoint, à moins de circonstances exceptionnelles et de façon temporaire. De même, les parties conviennent de devancer quelque peu le calendrier du processus d’assignation des tâches. Le SPPUS souscrit également à la proposition de l’Université visant à rappeler que les projets de tâche annuelle soient débattus et entérinés par l’Assemblée des professeures et professeurs de département.

Par ailleurs, l’Université poursuit sa réflexion à propos des « clauses Longueuil » qui visent à prendre en compte dans la tâche les déplacements que le déploiement des activités universitaires à Longueuil et ailleurs nécessite. La prochaine rencontre à la Table est fixée au vendredi 17 février.

Chronique n° 24

Chronique n° 24 – 17 février 2012, 13 h 30

Sujets : Éducation continue (17) – congé sans traitement (19) – Embauche  (11) – Tâche professorale (12) – Congés parentaux (23)- Calendrier des rencontres

Initialement, cette rencontre devait porter sur les promotions (art. 14 et 16), mais les doyennes et doyens n’étant pas disponibles, ce sujet a été reporté au lundi 20 février. Les parties ont convenu d’aborder d’autres sujets, déjà discutés pour la plupart. Le SPPUS a soumis des demandes de précisions sur divers aspects du dépôt de l’Université en matière de congé d’éducation continue (17). Le SPPUS a notamment demandé à l’Université ce qu’elle entend faire du solde des fonds d’éducation continue facultaires et départementaux. Le SPPUS a également demandé à l’Université d’indiquer le pourcentage de la masse salariale qui serait affecté au fonds de soutien départemental pour qu’il finance adéquatement les activités de perfectionnement (congrès, colloques, etc.).  L’Université répond qu’elle fera connaître ses intentions lorsqu’elle aura une vue globale des coûts de l’ensemble des propositions débattues. Pour les congés sans traitement (19), il s’agissait de finaliser le texte consacrant l’entente de principe conclue le 2 février dernier. Sur l’embauche (11), l’Université a indiqué que le délai que le SPPUS souhaite fixer pour l’approbation des exigences d’un poste ne saurait débuter qu’à compter du moment où le département et le décanat se seront mis d’accord. Le SPPUS a répliqué que les délais étaient le plus souvent attribuables aux doyennes ou doyens qui cherchaient à reporter les dates d’embauche pour des motifs budgétaires. L’Université souhaite que la question soit à nouveau débattue en présence des doyennes et des doyens.

À propos des congés parentaux (23), l’Université n’a pas présenté ses propositions en réponse aux demandes du SPPUS, mais a plutôt déposé divers diagrammes et tableaux comparant le coût des avantages offerts dans divers établissements universitaires. Le SPPUS a souligné que certains éléments de comparaison posaient problème. Pour le calendrier des prochaines semaines, le SPPUS a demandé à l’Université de prévoir un nombre accru de rencontres. L’Université fera connaître ses disponibilités ultérieurement.

Chronique n° 25

Chronique n° 25 – 20 février 2012, 13 h 30

Sujets : Embauche (11) – renouvèlement de contrat et promotions : processus (14)

En début de rencontre, une discussion s’est engagée à propos des délais pour entériner les exigences d’un poste lors du processus d’embauche ; il a été principalement question du rôle des doyens. Il est apparu que les considérations budgétaires ont une incidence certaine lorsqu’il s’agit d’amener le dossier à franchir cette étape, de sorte que les dates d’entrée en fonction s’en trouvent retardées. Le problème des délais reste donc entier. Pour aborder le processus de renouvèlement de contrat et de promotion (art. 14), les parties ont passé en revue les éléments de leurs dépôts respectifs. Il a notamment été question des modifications qui peuvent être apportées ou non au dossier déposé par le professeur, de la demande patronale de ne plus permettre l’obtention d’une promotion accélérée, de la demande du SPPUS d’un recours au comité d’appel pour tout professeur dont le contrat n’est pas renouvelé et de la suppression des représentations auprès du comité d’appel, comme le souhaite l’Université.

Le SPPUS a consenti à certains aménagements du calendrier, de façon à donner plus de temps aux doyennes et doyens pour transmettre leurs évaluations. La rencontre a pris fin abruptement à 16 heures, à la demande de l’Université, sans qu’il ait été possible d’aborder la question des critères de promotion (art. 16). La prochaine rencontre est fixée au jeudi 23 février en avant-midi.

Chronique n° 26

Chronique n° 26 – 23 février 2012, 9h00

Sujets : Renouvèlement de contrat et promotions: processus et critères (14 et 16) – Retraite (25) - Passage à mi-temps (27)

Les parties reviennent sur certains éléments du processus d’attribution des promotions (art. 14).  Il est convenu que des modifications peuvent continuer d’être apportées au dossier présenté par la professeure ou le professeur en début de processus d’évaluation, en autant que ces  modifications soient mises en évidence au moment de transmettre le rapport d’évaluation et ses annexes à la doyenne ou au doyen. Une entente intervient sur un texte confirmant que le passage du rang de chargé d’enseignement au rang d’adjoint se produit au moment où la professeure ou le professeur a soutient avec succès sa thèse de doctorat. Il est également convenu de prévoir un recours au comité d’appel dans tous les cas où l’Université refuse de renouveler un contrat. Par ailleurs, on s’entend pour limiter les interventions auprès du comité d’appel ; l’appelante ou l’appelant demeurera en mesure de transmettre des représentations écrites au comité, il est précisé toutefois qu’il est exclu d’apporter de faits nouveaux au dossier. Sur d’autres questions, les parties demeurent sur leurs positions : que le candidat ajoute pièces à son dossier à la demande de la doyenne ou du doyen (Université), suppression des commentaires du directeur (SPPUS) et abolition des promotions accélérées (Université).

Pour la révision des critères de promotion (16), l’Université a d’abord envisagé de constituer un comité paritaire qui traiterait de la question après les négociations. Après discussion, il a été plutôt convenu que l’Université soumettrait un projet de formulaire qui indiquerait les éléments que devrait comporter le document décrivant les critères et indicateurs de promotion spécifiques à chaque département. Au niveau de la titularisation, les parties confirment leur accord pour considérer qu’une candidate ou qu’un candidat peut s’être distingué dans la fonction de participation à la vie universitaire. Il reste à préciser la norme à établir en ce qui concerne l’agrégation sous ce dernier aspect : si les contributions importantes à la vie universitaire ne reçoivent pas une pondération particulière lors de l’agrégation, ne devrait-on pas les exclure de la tâche des professeures et professeurs en probation ? En matière de retraite (art. 25), l’Université dépose des modifications à certaines de ses propositions portant notamment sur un congé sans traitement pour fins de retraite. Il en est de même d’un dépôt concernant le passage à mi-temps (art. 27). La prochaine rencontre est prévue pour le jeudi suivant.

Chronique n° 27

Chronique n° 27 – 26 février 2012, 13h30

Sujets : Tâche professorale (12) – Activités professionnelles externes (18) – Éducation continue (17)

Le SPPUS réagit dans un premier temps au dernier dépôt de l’Université sur la tâche professorale (art. 12). Le préambule que l’Université veut inclure, quoique passablement écourté, pose toujours problème au SPPUS. Il en est de même de la modulation des tâches que la doyenne ou le doyen pourrait établir dans un «souci d’équité» (par. 12.12). Deux éléments font cependant consensus, quitte à revoir la formulation: la direction d’un centre, d’un institut ou d’un programme conduisant à un grade est assumée, en principe, par une professeure ou un professeur (par. 12.04), et on doit laisser à une professeure ou un professeur nouvellement embauché une période minimale d’un mois avant le début de ses enseignements (12.06). En réponse à la demande de l’Université de voir à ce que chacun «assure une présence significative sur son lieu d’affectation», le SPPUS a plutôt proposé que la question de la présence relève de l'Assemblée des professeures et professeurs du département, la question pourrait être soulevée au moment de discuter des projets de tâche (par.12.10). Les parties discutent ensuite des propositions de l’Université concernant les activités professionnelles externes (art. 18). Le SPPUS accepte d’inclure une disposition préliminaire qui rappelle que la responsabilité première d’une professeure ou d’un professeur est d’assumer adéquatement les quatre volets de sa tâche professorale. Le SPPUS refuse cependant la définition très large du concept d’activité professionnelle externe («des activités rémunérées effectuées par un professeur pour un tiers ou pour son compte») et le renversement du fardeau proposé par l’Université : il incomberait au professeur de démontrer préalablement que les activités professionnelles pour lesquelles il demande une autorisation n’affecteront pas l’accomplissement de ses tâches professorales.

L’Université a invité le SPPUS à répondre à son dépôt du 30 janvier sur l’éducation continue (art. 17). Des demandes de précisions avaient d’ailleurs été présentées par le SPPUS lors de la rencontre du 17 février. Le SPPUS juge préférable de ne pas s’engager plus avant dans la discussion tant que l’Université ne se sera pas commise quant au financement des activités de perfectionnement qui incomberait dorénavant au fonds de soutien départemental (26.10). Il en serait de même de l’emploi du solde des différents fonds facultaires d’éducation continue. En terminant, les parties conviennent de dates pour les prochaines rencontres, notamment le lundi 5 mars et le lundi 12 mars.

Chronique n° 28

Chronique n° 28 – 5 mars 2012, 13 h 30

Sujets : Revue de certaines questions en suspens (art. 3, 4, 11, 12, 14, 16, 18, 25, 27) et éducation continue (art.  7)

Dans un premier temps, les parties passent en revue une série de questions discutées au cours des précédentes rencontres pour bien cerner les points de désaccord. Quelques ententes sont conclues sur des questions de détail, mais plusieurs différends subsistent, notamment en matière de planification des postes et au sujet des promotions accélérées. Le SPPUS propose un texte de définition des activités professionnelles externes (art. 18): «Les activités professionnelles externes sont des services, rémunérés ou non, pour un tiers ou pour son compte, rendus par la professeure ou le professeur en raison de ses compétences disciplinaires. Les activités professionnelles externes n’englobent pas les services rendus pour le compte d’organismes scientifiques, culturels ou communautaires.» L’Université prend acte de ce dépôt.

La proposition SPPUS concernant l’éducation continue (art. 17) comportant des éléments défavorables à l’égard du financement des activités de perfectionnement (congrès, colloques, etc.) dans certains départements, particulièrement à la Faculté des sciences, l’Université propose un régime hybride : il y aurait possibilité de choisir, à l’échelle de la Faculté, entre le nouveau régime et le régime actuel. Le SPPUS prend acte de cette proposition pour en analyser la mise en œuvre et les incidences. La prochaine rencontre est prévue le lundi 12 mars ; on y abordera la propriété intellectuelle.