Glossaire
Termes | Définitions |
Agence du revenu du Canada | Organisme fédéral qui s'occupe, entre autres, de promouvoir l'observation des lois en matière de fiscalité. |
Bénéficiaire | Personne désignée pour recevoir les prestations payables du Régime de retraite à la suite de votre décès. En vertu de la loi, votre conjointe ou conjoint admissible est le bénéficiaire de toutes les prestations payables dans l’éventualité de votre décès avant la retraite, quel que soit le bénéficiaire que vous aviez désigné. Votre conjointe ou conjoint peut toutefois renoncer à ce droit. |
Capital | Somme accumulée dans le fonds régulier de la composante CD ou dans le fonds conservateur. |
Composante à cotisations déterminées | Composante du Régime de retraite qui permet d’accumuler du capital en vue de la retraite (composante CD). |
Composante à prestations déterminées | Composante du Régime de retraite qui garantit un montant de rente à la retraite (composante PD). |
Composante CD | |
Composante PD | |
Compte de retraite immobilisé (CRI) | |
Conjointe / conjoint | La personne de sexe opposé ou de même sexe
Pour être admissible aux prestations de décès payables par le Régime de retraite, la personne qui est unie civilement avec vous doit vivre avec vous depuis au moins un an. |
Évaluation actuarielle | Une évaluation actuarielle permet d’évaluer avec justesse la situation financière du régime et de déterminer les taux de cotisation à verser afin de maintenir l’équilibre entre l’actif (ne pas accumuler un surplus actuariel trop grand) et le passif (garder une provision suffisante pour financer les prestations futures). |
Facteur d’équivalence (FE) | Dans le cas du Régime de retraite de l’Université de Sherbrooke, votre facteur d’équivalence (FE) est calculé comme si vous participiez à une composante à cotisations déterminées (CD). |
Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) | Réajustement apporté à vos facteurs d'équivalence (FE) déclarés dans les années antérieures, à la suite de l'amélioration de vos prestations payables par le Régime. Cette valeur sert au calcul de votre marge de cotisations à un REER. |
Fonds conservateur | Fonds dans lequel peuvent être transférées, à l’approche de la retraite, les sommes que vous avez accumulées dans le fonds des employées et des employés et dans le fonds-Université. |
Fonds de revenu viager (FRV) | |
Fonds des employées et des employés | Fonds dans lequel sont déposées vos cotisations au Régime de retraite. Voir Les différents types de fonds |
Fonds général | Fonds dans lequel sont déposées les cotisations que l’Université doit verser pour s’assurer de financer toutes les prestations accumulées par l’ensemble des participantes et des participants. Voir Les différents types de fonds |
Fonds régulier | Expression utilisée pour désigner à la fois le fonds des employées et des employés et le fonds-Université de la composante à cotisations déterminées(CD). Voir Les fonds qui la composent |
Fonds-Université | Fonds dans lequel sont déposées au Régime les cotisations versées par l’Université pour vous. Voir Les différents types de fonds |
Indexation annuelle | Ajustement annuel d’une rente viagère. Une indexation peut être basée sur les taux d’intérêt ou sur l’indice des prix à la consommation. L’indexation du Régime de retraite des employées et des employés de l’Université de Sherbrooke est égale à 50 % de l'indice des prix à la consommation (IPC), maximum 2 %. |
Maximum des gains admissibles (MGA) | Montant maximum du salaire qui est utilisé pour déterminer les cotisations et les prestations maximales en vertu du Régime de rentes du Québec. En 2008, le montant s’élève à 44 900 $. |
Personne salariée régulière | Personne salariée occupant normalement un poste. |
Rente différée | Rente contractée aujourd’hui, mais dont le premier versement se fait à une date ultérieure. |
Rente garantie | Rente payable votre vie durant et pour une période minimale garantie. Cela signifie que si vous décédiez avant la fin de la période de garantie, la rente continuerait d’être versée à votre ou à vos bénéficiaires jusqu’à la fin de cette période. Voir Voici quelques exemples de formes de rente et leurs explications |
Rente réversible | Rente payable après votre décès, en tout ou en partie, qui continue d’être versée à votre conjointe ou conjoint, sa vie durant, selon un pourcentage déterminé applicable à l’échéance de la garantie. Voir Voici quelques exemples de rente et leurs explications |
Retraite ajournée selon votre composante PD | Voir Retraite ajournée |
Retraite anticipée selon votre composante PD | Voir Retraite anticipée |
Rente optionnelle selon votre composante PD | Voir Retraite optionnelle |
Retraite normale | Voir Retraite normale |
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Salaire régulier | Rémunération régulière convenue à l’Université. Le salaire exclut les heures supplémentaires et toute autre prime.
le salaire est limité au salaire gagné dans cette fonction seulement. Si vous occupez en plus un autre emploi occasionnel ou temporaire ou une charge de cours, le salaire de ces fonctions ne peut être considéré. |
Salaire annualisé | Lorsque vous travaillez à temps partiel, le salaire est établi comme si vous travailliez à temps plein. Par exemple, si vous travaillez à mi-temps et gagnez 50 000 $, votre salaire annualisé est de 100 000 $. |
Service crédité | Pour une personne salariée occupant
le service crédité est calculé sur cette fonction seulement. Si vous occupez en plus un autre emploi occasionnel ou temporaire ou une charge de cours, le service crédité ne peut être considéré sur ces fonctions. |
Valeur actualisée ou valeur actuelle d'une rente | Montant dont nous avons besoin aujourd’hui afin de pouvoir effectuer une série de paiements futurs, c’est-à-dire le paiement d’une rente. |
Valeur unitaire | Valeur de chaque unité détenue dans le fonds des employées et des employés ou dans le fonds-Université. |