Signalement

Enquête administrative

Lorsqu’une plainte est recevable et que d’autres modes de résolution s’avèrent infructueux ou impossibles à réaliser (ex : conciliation ou médiation), une enquête administrative peut alors être confiée à une enquêteuse ou un enquêteur externe nommé par la vice-rectrice ou le vice-recteur. L’enquête vise à identifier les circonstances entourant les allégations, à permettre la reconstitution des évènements, à obtenir les éléments de preuve, à identifier les éléments des allégations et à identifier le ou les auteur(s) mis en cause.

Les constatations sont tirées des éléments de preuve recueillis et permettent de déterminer le bien-fondé de la plainte.

Plainte fondée

La plainte est fondée lorsque les éléments de preuve recueillis démontrent qu’il y a eu atteinte à la dignité et au respect de la personne.

Plainte non fondée

La plainte est non fondée lorsque les éléments de preuve démontrent que la conduite vexatoire n’a pas eu lieu ou que les éléments de preuve sont insuffisants pour le démontrer.

Le rapport doit être déposé dans les 90 jours de la date où l’enquête administrative a été confiée à l’enquêteuse ou l’enquêteur. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé pour des motifs sérieux par la vice-rectrice ou le vice-recteur.

Mesures correctives

Si la plainte est jugée fondée par l’enquêteuse ou l’enquêteur externe, celle-ci ou celui-ci avise la vice-rectrice ou le vice-recteur. L’Université prend alors les dispositions nécessaires pour que cesse la conduite vexatoire portant atteinte à la dignité et fixe les mesures visant à réparer, s’il y a lieu, le préjudice subi par la personne plaignante.

L’application et la contestation des mesures prises par l’Université se font conformément aux politiques et règlements de l’Université, et aux conventions et protocoles régissant les conditions de travail.