Signalement et traitement des plaintes
Quelles sont les modalités d'intervention?
La procédure de signalement des conduites portant atteinte à la dignité et au respect de la personne peut se faire de différentes façons :
- démarche de premier signalement des faits et approche préventive, pour identifier le risque de dérive et aider à corriger le problème à la source;
- démarche réactive sur la base d’une plainte formelle, suite à une infraction démontrée.
Toute personne au fait d’une situation d’infraction ou alertée de la possibilité d’une telle situation doit aviser l’intervenante ou l’intervenant ou lui référer la personne qui s’estime lésée.
