Protection, soutien et confidentialité

Puis-je porter plainte en toute confiance?

Dans le cadre de l’application des diverses étapes pour prévenir, corriger ou sanctionner des conduites portant atteinte à la dignité des personnes, l’Université s’engage à assurer la protection des personnes qui y sont impliquées.

• Droit d’être accompagné(e)
  Toute personne qui se prévaut de la présente politique ou toute personne visée par une démarche régie par la présente politique peut être accompagnée par une personne de son choix. L’intervenante ou l’intervenant doit informer les personnes concernées de ce droit. L’Université n’assume pas les coûts d’un tel accompagnement, le cas échéant.
• Sécurité
  Toute personne a le droit de signaler une conduite répréhensible, de déposer une plainte formelle ou de témoigner sans crainte de représailles, à moins que la démarche, la plainte déposée ou le témoignage ne soient faits avec l’intention d’induire en erreur, notamment en faisant une fausse déclaration ou accusation.

Toute personne peut témoigner sans crainte de représailles, à moins que son témoignage ne soit fait avec l’intention d’induire en erreur en faisant une fausse déclaration. Il en est de même pour les personnes appelées à intervenir dans le processus d’enquête.

Une plainte injuste, frivole ou déposée de mauvaise foi ne peut être excusée. Une plainte est considérée comme étant faite de mauvaise foi lorsqu’il est déterminé qu’elle était injuste, faite par méchanceté ou dans le but de contrarier. Lorsque la preuve démontre qu’une telle plainte a été déposée, la personne ayant déposé la plainte peut faire l’objet d’une sanction qui serait applicable dans un cas grave de harcèlement selon la nature et la gravité de la plainte nonobstant la possibilité d’un recours civil en dommages et intérêts pour abus de droit.

• Confidentialité
  Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi que l’identité des personnes impliquées sont traités confidentiellement par toutes les parties concernées, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires au traitement d’une plainte, à la conduite d’une enquête ou à l’imposition de mesures disciplinaires ou administratives. L’intervenante ou l’intervenant est responsable de la conservation des dossiers et ne doit y donner accès qu’aux personnes qui sont appelées à participer aux processus prévus dans cette politique, et ce, dans la mesure de leurs besoins.
• Ressources d’aide
  L’intervenante ou l’intervenant offre à la personne plaignante ou à la personne concernée par une plainte les ressources d’aide qui sont nécessaires pour l’accompagner dans sa démarche.