Application de la politique
Qui est chargé de l'application de la politique?
Une intervenante ou un intervenant en gestion des différends et en prévention de toute forme de harcèlement et de discrimination agit comme personne chargée de l'application de la politique.
Cette personne a pour mandat :
- d’informer la personne qui s’adresse à elle des recours existants et des délais pour les exercer ainsi que de son droit d’être accompagnée par une personne de son choix;
- d’informer et de conseiller toute personne qui s’adresse à elle pour l’une ou l’autre situation de conflit ou de possible atteinte à sa dignité par harcèlement psychologique, harcèlement sexuel ou discrimination;
- d’informer et de conseiller toute personne qui participe à la recherche d’une entente, toute personne en autorité qui la consulte pour une infraction présumée, de même que toute personne témoin d’une telle situation qui la consulte;
- de recommander aux personnes compétentes les mesures qui devraient être prises si elle estime que la sécurité de la personne qui se considère lésée est menacée;
- d’amener les personnes concernées, dans le cadre de la recherche d’une entente, à convenir d’une ou de solutions acceptables pour elles et susceptibles de corriger la situation;
- d’assurer la gestion et le suivi des demandes et des plaintes;
- de transmettre à la vice-rectrice ou au vice-recteur les plaintes écrites déposées en vertu de la présente politique;
- d’assurer la mise en place des programmes de prévention adoptés par ledit comité;
- de faire rapport annuellement au conseil d’administration.
