Comité d'orientation

Qui définit les orientations et assure le suivi?

Un comité d’orientation est formé pour assurer le suivi de cette politique et soutenir le travail de l’intervenante ou de l’intervenant. Le mandat du comité d’orientation est :

• de sensibiliser la communauté universitaire aux enjeux de la présente politique;
• d’élaborer des programmes de prévention, d’éducation et de sensibilisation en matière de règlements des différends, de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel et de discrimination, à être approuvés par le comité de direction, et de veiller à leurs applications;
• de faire des recommandations à la vice-rectrice ou au vice-recteur au sujet des problématiques concernées par la présente politique ou de modifications à cette politique, et lui transmettre un rapport annuel sur les activités du comité d’orientation;
• de recommander à la vice-rectrice ou au vice-recteur les mesures à prendre pour traiter les infractions exercées en contexte universitaire par des tiers envers des membres de la communauté universitaire;
• d’assumer toute autre responsabilité que lui confie la vice-rectrice ou le vice-recteur sur toute question découlant de cette politique.

Ce comité est présidé par la vice-rectrice ou le vice-recteur, à qui s’ajoutent, en plus de l’intervenante ou de l’intervenant, dix (10) personnes nommées par le comité de direction, pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le comité se réunit au moins une fois par année.