BALISES INSTITUTIONNELLES POUR LES CHAIRES DE RECHERCHE DU CANADA

Avril 2009

La nomination d’une candidate ou d’un candidat à une chaire de recherche du Canada (CRC) est une prérogative de l’Université de Sherbrooke dans la mesure où le Programme des chaires de recherche du Canada (PRCR) alloue les chaires aux universités, qui en disposent selon leurs priorités stratégiques. Une CRC n’est jamais attribuée de façon permanente à une unité académique ou à une ou un titulaire.

Toutes les chaires doivent correspondre à une priorité institutionnelle stratégique de recherche et apporter une valeur ajoutée significative avec un impact notable et vérifiable. Les CRC de niveau 1 sont attribuées à des chercheurs exceptionnels, œuvrant dans des créneaux retenus dans le plan stratégique de leur faculté et de l’Université. Les CRC de niveau 2 sont attribuées à des chercheurs déjà excellents et ayant le calibre et les compétences pour une carrière exceptionnelle dans un créneau retenu dans le plan stratégique.

L’Université veille à ce que les standards d’excellence et l’atteinte de ses priorités stratégiques se conjuguent à un accès ouvert et transparent au titre de titulaire de CRC, en particulier pour stimuler une représentation équitable parmi les titulaires de trois groupes qui ont été désignés par l’accord de règlement conclu entre le PCRC et la Commission canadienne des droits de la personne en 2006 : les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées.

Allocation des chaires et nomination des candidates et candidats

Ø L’Université répartit son allocation de CRC entre les facultés proportionnellement aux montants des subventions qu’elles reçoivent du CRSH, du CRSNG et des IRSC. Si justifié, en concertation avec les facultés concernées, l’Université peut utiliser la marge de flexibilité consentie par le PCRC pour transférer une chaire d’une faculté ou d’un secteur à un autre ou pour favoriser l’atteinte de ses objectifs en matière de représentation des groupes désignés plus haut.

Ø Toute nouvelle candidature doit être sélectionnée au terme d’un affichage externe du poste. Ainsi, l’Université exige que les facultés présentent un plan de recrutement qui devra comprendre des affichages dans des journaux et des revues savantes de niveau international et démontrer l’utilisation du réseau des professeurs en poste dans le créneau de la chaire.

Ø L’Université s’attend à ce que, chaque faculté contribue à ce qu’au moins 50 % des candidates ou des candidats proviennent de l’extérieur de l’institution.

Ø L’Université s’attend à ce que les candidatures satisfassent aux orientations institutionnellesconcernant la promotion de l’accessibilité à l’emploi pour les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées. À cet égard, l’Université recommande fortement que ces groupes soient représentés parmi les membres des comités d’évaluation dont se dotent les facultés pour les conseiller sur les candidatures, qu’il s’agisse de nouvelles candidatures ou de renouvellements.

Ø Afin de maximiser le déploiement des chaires dans les unités académiques et les options disponibles, l’Université souhaite qu’un titulaire ne cumule pas de chaires, peu importe la source de financement de celles-ci.

Ø Toute candidature doit recevoir l’aval du comité de direction de l’Université de Sherbrooke avant que ne débute la préparation du dossier à soumettre au PCRC. Le dossier de candidature transmis au comité de direction doit comprendre les détails du plan de recrutement qui a été suivi et le budget de la chaire incluant la totalité du salaire du titulaire.

Chaires flexibles

L’Université bénéficie de cinq chaires « flexibles » parmi l’allocation de CRC qu’elle reçoit. Cette flexibilité permet aux universités, par exemple, de jumeler deux chaires de niveau 2 pour en faire une chaire de niveau 1, ou inversement, ou encore de transférer une chaire d’un secteur à un autre. L’Université décide de l’utilisation de cette marge de flexibilité selon ses priorités stratégiques et les demandes des directions des facultés qui reçoivent une allocation de CRC et tiendra compte de facteurs comme le recrutement de candidatures externes et en particulier de candidatures provenant d’un des trois groupes visés. Toute chaire de niveau 1 subdivisée en deux chaires de niveau 2 devra permettre le recrutement d’une personne provenant d’un de ces groupes au titre de titulaire de la chaire. Exceptionnellement, et avec l’accord du comité de direction, cette règle pourra ne pas s’appliquer. Dans ce cas, la doyenne ou le doyen de la faculté concernée devra justifier son choix.

Renouvellements des chaires

Ø Dans les cas de renouvellements de titulaires, l’Université de Sherbrooke s’attend à ce que le premier mandat ait été marqué par des progrès scientifiques significatifs, par l’augmentation notable de l’innovation et du transfert des connaissances, par l’amélioration de la formation de chercheurs et par une visibilité accrue.

Ø Un mois avant la première date de soumission indiquée par le PCRC pour le renouvellement d'une chaire, le comité de direction doit approuver le budget de cette chaire, incluant la totalité du salaire du titulaire, et la description des engagements institutionnels qui est annexée au formulaire de renouvellement.

Ø Chaires de niveau 1 : afin de maximiser l’utilisation stratégique des chaires de recherche du Canada, l’Université recommande de tenir compte de l’évolution des créneaux de recherche dans le processus de renouvellement des chaires de niveau 1. Ainsi, l’Université recommande que ces renouvellements soient sujets aux mêmes balises que les nouvelles candidatures, en particulier en ce qui a trait à l’affichage externe. De plus, les chaires de niveau 1 ne pourront être renouvelées que pour un seul mandat, conditionnellement à la performance du titulaire. Exceptionnellement, et avec l’accord du comité de direction, cette règle pourra ne pas s’appliquer. L’Université s’attend à ce qu’un titulaire de chaire de niveau 1 qui renouvelle sa chaire soit en mesure d’assumer son nouveau mandat pour la durée prévue, soit 7 ans. Parmi les chaires qui ne sont pas renouvelées, la moitié au moins devra servir au recrutement de candidates ou de candidats externes à l’Université de Sherbrooke.

Ø Chaires de niveau 2 : les chaires de niveau 2 peuvent être renouvelées si la direction de la faculté estime favorablement la performance du titulaire. Le second mandat d’un titulaire d’une chaire de niveau 2 pourra être interrompu prématurément si sa candidature est retenue pour une chaire de niveau 1.

Ø Si une demande de renouvellement de chaires de niveau 1 ou 2 déposée au PCRC reçoit une évaluation négative, l’Université conserve la chaire et décidera de sa réallocation dans une faculté selon les priorités stratégiques qui lui seront soumises par les directions de chaque faculté.

Dispositions budgétaires

La répartition des fonds provenant des CRC doit respecter les balises ci-dessous.

Ø Chaires de niveau 1 : le financement provenant des CRC représente200 000 $ et doit être réparti selon les balises suivantes :

· Une chaire inclut le salaire du titulaire. Une somme de 100 000 $ provenant du financement des CRC servira à financer une partie du salaire de la titulaire ou du titulaire incluant avantages sociaux et toutes primes éventuelles (contribution maximale provenant des fonds de la chaire); le financement complémentaire du salaire proviendra de la faculté concernée;

· 10 000 $ pour les frais administratifs relatifs à la chaire;

· Le reste est à la disposition du titulaire; à la première année du budget de la chaire, l’Université permet que jusqu’à 10 000 $ serve à couvrir les frais liés au recrutement de la ou du titulaire (affichage, déménagement, etc., selon les dépenses admissibles au PCRC).

Ø Chaires de niveau 2 : le financement provenant des CRC représente100 000 $ et doit être réparti selon les balises suivantes :

· Une chaire inclut le salaire du titulaire. Une somme de 57 500 $ provenant du financement des CRC servira à financer une partie du salaire de la titulaire ou du titulaire incluant avantages sociaux et toutes primes éventuelles (contribution maximale provenant des fonds de la chaire); le financement complémentaire du salaire proviendra de la faculté concernée;

· 5 000 $ pour les frais administratifs relatifs à la chaire;

Fondation canadienne pour l’innovation

Considérant les ressources limitées de l’enveloppe Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), l’Université recommande que seules les CRC allouées à une nouvelle candidature soient accompagnées d’une demande à ce programme de la FCI.