Chaire de droit et gouvernance de la santé
- Louise Lalonde
- Robert P. Kouri
Cotitulaires : Louise Lalonde et Robert Kouri
Résumé
Le monde de la santé n’a cessé de se complexifier au cours des dernières décennies sous la pression conjuguée de conditions à la fois scientifiques et sociales. Le vieillissement de la population et le développement accéléré de nouvelles technologies mettent à rude épreuve des ressources déjà limitées. La Chaire de droit et gouvernance de la santé a pour objectifs de mettre en évidence l’écart entre les normes et politiques touchant le monde de la santé et la réalité des personnes qui y évoluent puis de rechercher comment la transformation de la gouvernance par le droit pourrait contribuer à réduire cet écart de façon à mieux préserver les droits des personnes. En plus de contribuer au progrès des connaissances dans ce domaine, la chaire vise à former du personnel hautement qualifié, transférer les connaissances dans les milieux professionnels, diffuser les résultats issus de ses travaux et consolider une masse critique de recherche en permettant le recrutement d’un nouveau professeur dans le domaine de la chaire.
Objectifs
La chaire poursuit les objectifs spécifiques suivants :
- Mettre en lumière la discordance actuelle entre les dispositions législatives pertinentes, les valeurs et les idéaux énoncés dans les politiques de santé, d’une part, et le respect des droits fondamentaux des personnes, particulièrement des personnes aînées, d’autre part;
- Mettre en lumière l’impact néfaste du fonctionnement actuel du système de santé sur les professionnelles et professionnels, intervenantes et intervenants déchirés entre leurs obligations déontologiques de bonne pratique et les exigences organisationnelles démesurées à leur égard;
- Étudier l’impact d’une transformation de la gouvernance de l’État sur le droit lui-même et sur les droits des individus (par exemple, par la création de la fonction du commissaire aux plaintes dans le domaine de la santé);
- Développer plus spécifiquement un modèle de gouvernance publique (gouvernance liée aux rapports entre les institutions publiques et le citoyen) et organisationnelle (gouvernance liée aux modes de fonctionnement interne des organisations) dans le domaine de la santé, propre à mener à l’actualisation et au respect des valeurs fondamentales qui doivent l’animer. Une telle perspective inclut également la prévention et le règlement des conflits en dehors des voies judiciaires;
- Former du personnel hautement qualifié;
- Favoriser le transfert de connaissances dans les milieux professionnels notamment en offrant de la formation et des ressources expertes aux divers intervenants du milieu;
- Diffuser les résultats des travaux (site Web, publications savantes, revues professionnelles, conférences, diffusion grand public);
- Consolider une masse critique de recherche dans les créneaux « droit et politiques de la santé » et gouvernance par le droit (incluant la prévention et le règlement des différends) en recrutant à la Faculté de droit un nouveau professeur ou professeure dans un poste régulier.
Cotitulaires
La cotitulaire est Louise Lalonde, professeure à la Faculté de droit, docteure en droit, spécialisée en théorie du droit. Elle a dirigé les programmes de 2e cycle et de maîtrise en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de 2000 à 2008. La professeure Lalonde dirige le groupe Hermès, axe droit du Centre interuniversitaire de recherche en éthique appliquée (CIRÉA), et est chercheuse régulière au CIRÉA depuis sa fondation.
Pour les deux dernières années du premier mandat de la chaire, le professeur Robert Kouri partage le titre de cotitulaire avec Mme Lalonde. M. Kouri est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et expert en droit de la santé. Il a dirigé le Programme de maîtrise en droit de la santé, campus de Sherbrooke et de Longueuil de 1999 à 2003.
Mme Suzanne Philips-Nootens, titulaire de la chaire de 2008 à 2011, continue de collaborer aux travaux et d'apporter son expertise aux projets de la chaire à titre de professeure associée, depuis son départ à la retraite.
Financement
La chaire est financée grâce à un don de Power Corporation de 500 000 $ sur 5 ans obtenu par l’entremise de la Campagne Ensemble menée par La Fondation de l'Université de Sherbrooke. En plus de ce soutien, la chaire bénéficie d’une contribution consentie par la Faculté de droit pendant 5 ans.
La Fondation de l'Université de Sherbrooke remercie Power Corporation pour son généreux soutien financier qui a permis la création de la chaire.
Date de démarrage de la chaire : 15 septembre 2008
Adresse
Faculté de droit
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec) J1K 2R1
Ces renseignements sont colligés par le SARIC.
Questions ou commentaires : conseillère - chaires de recherche, Brigitte Leduc