Formulaire d'appel d'une décision de CÉR disciplinaire

Tel que stipulé au point 4.1.2 de la Politique institutionnelle en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains (2500-710), à la demande d’une chercheuse ou d’un chercheur qui s’estime lésé par une décision du C.É.R. disciplinaire compétent, agit comme comité d’appel. Cette demande sera faite à la présidente ou au président du C.É.R. institutionnel par le biais du formulaire prévu à cet effet. Dans un tel cas, si l’analyse du projet exige une expertise que les membres du C.É.R. institutionnel n’ont pas, celui-ci s’adjoint, pour l’audition de l’appel, une ou plusieurs personnes qui détiennent l’expertise appropriée tout en répondant aux critères de composition des C.É.R. disciplinaires. La présidente ou le président du C.É.R. disciplinaire concerné s’abstiendra de participer au processus d’appel.