Règlement des études

Septembre 2011

1. Définitions et interprétations

Aux fins d'application du présent Règlement, à moins que le contexte n'exige un sens différent, les mots et expressions ci-dessous ont la signification suivante.

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

Démarche d'apprentissage reconnue par l'Université, généralement par l'attribution d'un nombre entier de crédits, visant l'acquisition ou la production de savoirs.

Une activité pédagogique, en lien avec un programme, est :

  • obligatoire, si elle est requise de chaque étudiante ou étudiant;
  • à option, si elle est offerte au choix de l'étudiante ou de l'étudiant parmi un ensemble prédéterminé;
  • au choix, si elle est offerte au choix de l'étudiante ou de l'étudiant parmi l'ensemble des activités pédagogiques de l'Université qui lui sont accessibles sous réserve des approbations requises;
  • supplémentaire, si elle dépasse les exigences du programme;
  • d'appoint, lorsqu'elle est imposée par la faculté ou l'Université en sus des activités du programme auquel la personne est admise.

Une activité pédagogique, en lien avec une autre, est :

  • préalable, si elle doit être réussie avant l'inscription à une autre;
  • antérieure, si elle doit être complétée avant une autre, sans exigence de réussite;
  • concomitante, si elle doit être suivie en même temps qu'une autre, à moins d'avoir été réussie.

ACTIVITÉS DE FIN D'ÉTUDES D'UN PROGRAMME DE DIPLÔME DE 3E CYCLE

Rapport d'intervention, rapport de recherche, rapport d'étude, rapport de fin d'études, dossier-synthèse de recherche appliquée ou activité de synthèse et essai fait dans le cadre d'un programme de diplôme de 3e cycle et dans lequel la personne fait état de son aptitude à traiter systématiquement d'un ou de plusieurs sujets pertinents à la discipline de son programme.

ADMISSION

Acte par lequel l'Université accorde, à une personne ayant satisfait à certaines conditions ou à la suite de la reconnaissance d'acquis et compétences, le droit de s'inscrire à un programme ou à des activités pédagogiques.

ANNÉE UNIVERSITAIRE

Période s'étendant sur douze mois, comportant trois trimestres et commençant par le trimestre d'automne.

ATTESTATION D'ÉTUDES

Document attestant la réussite d'un microprogramme ou d'une ou de plusieurs activités pédagogiques ou la participation à une activité d'éducation continue sans allocation de crédits.

BACCALAURÉAT

Programme conduisant au premier grade universitaire. Il comporte au moins, et normalement, 90 crédits. Il est soit disciplinaire soit multidisciplinaire.

CAPACITÉ D'ACCUEIL

Nombre de personnes pouvant être inscrites dans une cohorte donnée d'un programme à la suite d'une décision du conseil d'administration.

CATÉGORIES ÉTUDIANTES

Il y a trois catégories étudiantes :

  • l'étudiante ou l'étudiant régulier est la personne qui est inscrite à un programme;
  • l'étudiante ou l'étudiant libre est la personne qui, sans être inscrite à un programme, suit une ou plusieurs activités pédagogiques;
  • l'auditrice ou l'auditeur est la personne qui suit une ou plusieurs activités pédagogiques, sans avoir droit aux crédits qui y sont rattachés et sans être soumise aux évaluations.

CERTIFICAT

Programme d'études de 1er cycle comportant 30 crédits, pouvant être disciplinaire ou multidisciplinaire.

CHEMINEMENT

Démarche progressive et orientée d'une étudiante ou d'un étudiant dans l'ensemble des objectifs et des activités d'un programme.

CONCENTRATION

Ensemble d'activités pédagogiques qui s'inscrit dans un programme et qui a pour objet soit l'approfondissement d'une partie spécifique de la discipline, soit l'application de la discipline à un domaine particulier.

La concentration est un ensemble d'activités comprenant, au baccalauréat, au minimum 18 crédits, et au maximum, la moitié des crédits du programme.

La concentration est un ensemble d'activités comprenant, à la maîtrise, de 15 à 30 crédits du programme.

CONGÉ PARENTAL

Congé de maternité, congé de paternité ou congé d'adoption d'un enfant autre que celui de la conjointe ou du conjoint.

CONNAISSANCE FONCTIONNELLE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Capacité de communiquer de façon fonctionnelle en français afin de pouvoir suivre les activités pédagogiques, y participer efficacement et rédiger les travaux qui s'y rapportent. Elle est attestée par des études antérieures en français ou par la réussite d'un test de français reconnu par l'Université.

CONTINGENT

Nombre de personnes pouvant être inscrites dans une cohorte donnée d'un programme à la suite d'une décision gouvernementale.

CORPS PROFESSORAL

Ensemble de personnes, indépendamment de leur statut, appelées à assumer la responsabilité, totale ou partielle, d'une activité pédagogique.

COTUTELLE

Partage de la responsabilité de l'encadrement des travaux de recherche et de la thèse d'une étudiante ou d'un étudiant inscrit au doctorat dans deux établissements d'enseignement supérieur, dont un établissement étranger, en vue d'obtenir un grade de chacun de ceux-ci.

CRÉDIT

Mesure permettant d'exprimer, par un nombre entier, la valeur numérique attribuée à la charge de travail exigée pour l'atteinte des objectifs d'une activité d'enseignement ou de recherche ou d'un programme.

Un crédit correspond à une charge de travail de 45 heures pouvant comprendre des leçons magistrales, des travaux pratiques d'atelier ou de laboratoire, des devoirs, des projets, des recherches, des séminaires, des lectures personnelles, etc., reconnus ou exigés par l'Université.

CYCLE

L'enseignement universitaire comporte trois cycles :

  • le 1er cycle constitue le premier niveau de l'apprentissage universitaire; il comprend les programmes de baccalauréat, de doctorat en médecine, les programmes de certificat et certains microprogrammes;
  • le 2e cycle constitue le deuxième niveau de l'apprentissage universitaire; il comprend les programmes de maîtrise, certains programmes de diplôme et certains microprogrammes;
  • le 3e cycle constitue le troisième niveau de l'apprentissage universitaire; il comprend les programmes de doctorat, certains programmes de diplôme et certains microprogrammes.

DÉPÔT

Il y a deux types de dépôt :

  • le dépôt initial est un acte formel par lequel l’étudiante ou l’étudiant dépose auprès des instances compétentes sa production de fin d’études de maîtrise de type cours, son mémoire ou sa thèse pour fins d’évaluation;
  • le dépôt final est un acte formel par lequel l’étudiante ou l’étudiant dépose auprès de la faculté la version définitive de sa production de fin d’études de maîtrise de type cours, son mémoire ou sa thèse pour fins de promotion.

DIPLÔME

Dans son sens large, document attestant la réussite d'un programme d'études.

Dans son sens particulier, le diplôme est un programme d'études habituellement de 30 crédits, au 2e cycle, et de 30 à 45 crédits, au 3e cycle.

DIRECTION OU CODIRECTION DE RECHERCHE

Action de diriger les travaux de recherche d'une étudiante ou d'un étudiant de manière à le conduire à la réalisation de son mémoire ou de sa thèse.

La codirection est l'action de contribuer à la direction des travaux de recherche conduisant à la réalisation d'un mémoire ou d'une thèse.

DISCIPLINE

Domaine structuré du savoir qui possède un objet d'étude déterminé et reconnu.

DOCTORAT

Programme conduisant au troisième grade universitaire. Il comporte au moins, et habituellement, 90 crédits. Certains programmes peuvent en comporter jusqu'à 120.

En médecine, le doctorat est un programme de 1er cycle comportant 200 crédits.

DOSSIER ÉTUDIANT

Ensemble constitué de documents et d'information obtenus ou produits par l'Université, à compter de la candidature d'une personne à l'admission jusqu'à la fin de ses études.

DROITS DE SCOLARITÉ

Somme exigée pour l'inscription à des activités pédagogiques, conformément aux directives du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

ESSAI

Exposé écrit d'une étude produit dans le cadre d'un programme de maîtrise de type cours.

EXAMEN DE SYNTHÈSE

Activité pédagogique au cours de laquelle l'étudiante ou l'étudiant de 3e cycle doit faire la preuve d'une connaissance approfondie du domaine dans lequel elle ou il se spécialise et de connaissances adéquates dans les domaines connexes.

FACULTÉ

Personnes ou organismes exerçant des pouvoirs qui leur sont dévolus par le document Charte et statuts et les règlements de l'Université.

FICHE SIGNALÉTIQUE

Document qui présente une description officielle du programme, telle qu’approuvé par les instances de l’Université.

FINALITÉS DE FORMATION

Énoncés généraux qui identifient les orientations privilégiées en termes de résultats attendus chez l'étudiante ou l'étudiant à la fin d'un cycle de formation, quel que soit le domaine de savoir ou le programme conduisant à un grade.

FORMATION CONTINUE

Processus permanent par lequel les personnes ou les organisations acquièrent, tout au long de leur existence, les compétences nécessaires à une meilleure maîtrise de leurs activités propres, en fonction de besoins personnels, organisationnels ou de la société.

Par formation continue, il est aussi entendu toute formation, activité ou programme qui, par ses objectifs et ses approches pédagogiques, permet à toute personne, à titre individuel ou en association avec une organisation, de réaliser une formation continue telle que définie ci-dessus.

FRAIS

Aux droits de scolarité s'ajoutent ou peuvent s'ajouter :

  • des frais d'inscription pour inscrire un choix d'activités pédagogiques, pour s'inscrire en rédaction, pour s'inscrire à un stage coopératif ou pour maintenir son statut d'étudiante ou d'étudiant régulier;
  • des frais afférents pour divers services offerts : Services à la vie étudiante, abonnement au Service du sport et de l'activité physique, droits d'auteur;
  • des frais de transport en commun;
  • des frais administratifs pour des activités hors campus;
  • des frais de services administratifs;
  • des frais supplémentaires.

GRADE

Titre conféré par l'Université et attesté par un diplôme pour sanctionner la réussite d'un programme de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat. L'Université confère à une personne le grade de bachelière ou de bachelier, de maître, de Philosophiæ Doctor ou de docteure ou docteur, selon le cas.

INSCRIPTION

Acte par lequel l'Université sanctionne et consigne le choix des activités pédagogiques d'une personne admise à titre d'étudiante ou d'étudiant régulier, d'étudiante ou d'étudiant libre ou d'auditrice ou d'auditeur.

INSCRIPTION EN ÉVALUATION

Est inscrite en évaluation la personne qui a, dans le cadre de son programme de maîtrise ou de doctorat, terminé toutes ses activités pédagogiques et effectué le dépôt initial de sa production de fin d’études de maîtrise de type cours, de son mémoire ou de sa thèse.

INSCRIPTION EN RÉDACTION

Acte par lequel l'Université reconnaît le statut d'étudiante ou d'étudiant régulier à la personne inscrite à un programme de 2e ou de 3e cycle durant sa période de rédaction.

MAÎTRISE

Programme conduisant au deuxième grade universitaire. Il comporte au moins, et habituellement, 45 crédits. Certains programmes peuvent en comporter jusqu'à 60.

MAJEURE

Ensemble d'activités pédagogiques totalisant 60 crédits inclus dans un programme de baccalauréat disciplinaire et permettant d'approfondir une subdivision de la discipline.

MATIÈRE

Ensemble de connaissances considérées comme un tout aux fins d'études et d'enseignement. Cet ensemble peut correspondre à une partie délimitée d'une discipline, ou encore être constitué des connaissances qu'implique l'étude d'un problème ou d'un thème (par ex., la physique nucléaire, la philosophie médiévale, etc.).

MÉMOIRE

Exposé écrit d'activités de recherche ou œuvre produit dans le cadre d'un programme de maîtrise de type recherche.

MICROPROGRAMME

Ensemble d’activités pédagogiques répondant à la définition de PROGRAMME, qui consiste habituellement en 6 à 15 crédits et qui conduit à une ATTESTATION D’ÉTUDES. Il peut être de 1er, de 2e ou de 3e cycle.

MINEURE

Ensemble de 30 crédits d'activités pédagogiques pouvant être disciplinaire ou multidisciplinaire.

MODULE DE PROGRAMME

Sous-ensemble de 6 à 15 crédits d'activités pédagogiques dans un programme de 1er cycle ou de 6 à 21 crédits dans un programme de 2e cycle.

MOYENNE CUMULATIVE

Valeur numérique indiquant le rendement sur un ensemble d'activités pédagogiques.

PARCOURS DE FORMATION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE TYPE RECHERCHE

Cheminement composé d'étapes clairement identifiées et échelonnées dans le temps conduisant à l'atteinte des finalités de formation d'un programme de 2e ou de 3e cycle de type recherche.

PLAN DE FORMATION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE TYPE RECHERCHE

Plan personnalisé à chaque étudiante ou étudiant inscrit dans un programme de 2e ou de 3e cycle de type recherche précisant les éléments nécessaires à la réalisation du parcours de formation.

PRODUCTION DE FIN D’ÉTUDES DE MAÎTRISE DE TYPE COURS

Production réalisée dans le cadre d'un programme de maîtrise de type cours et pouvant prendre différentes formes (telles que, par exemple : essai, intervention, projet, récital, œuvre, etc.) et généralement en lien avec la pratique professionnelle. Cette production de fin de parcours comporte entre 6 et 9 crédits et se définit selon les caractéristiques suivantes :

  • elle constitue une activité de synthèse et d'intégration;
  • elle est supportée par une argumentation écrite et/ou orale;
  • elle est en lien avec les finalités de formation du programme;
  • elle doit donner prépondérance à une évaluation individuelle.

PROGRAMME

Ensemble d'activités pédagogiques définies et ordonnées en fonction des objectifs généraux et spécifiques d'une formation sanctionnée par l'Université.

PROMOTION PAR ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

Mécanisme de promotion par lequel la personne qui a terminé une activité pédagogique avec succès se voit accorder les crédits que comporte cette activité.

PROPÉDEUTIQUE

Une ou des activités ou un programme individualisé que l'étudiante ou l'étudiant doit réussir pour être admis à un programme de 1er, 2e ou 3e cycle lorsque sa formation antérieure ne satisfait pas aux exigences du programme auquel elle ou il veut s'inscrire.

RECHERCHE

Ensemble d'activités dont le but est d'apporter une réponse à un problème, de contribuer au développement d'une discipline ou de produire une œuvre.

RECONNAISSANCE DES ACQUIS

La reconnaissance des acquis est un acte par lequel l'Université décide de l'admission, de l'octroi de crédits par équivalence ou de la substitution d'une activité pédagogique par une autre jugée plus appropriée. La reconnaissance des acquis est à la fois un processus pour l'Université qui accompagne, vérifie, évalue et s'assure de la pertinence, de la validité, de l'équivalence et de la qualité des acquis qui lui sont soumis et aussi pour la personne qui identifie, clarifie, formalise et demande la reconnaissance de ses acquis de divers types.

RÉDACTION

Période d’un ou plusieurs trimestres durant laquelle l’étudiante ou l’étudiant complète une production de fin d’études de maîtrise de type cours, un mémoire ou une thèse ou, s’il y a lieu, satisfait aux autres exigences de son programme d’études.

RÉGIMES DES ÉTUDES

Ensemble des règles pertinentes du Règlement des études s'appliquant à un programme d'études donné. L'Université reconnaît les trois régimes suivants :

  • le régime régulier est le régime habituel des programmes d'études;
  • le régime coopératif ajoute au régime régulier des règles spécifiques de l'alternance de stages coopératifs et de sessions d'activités pédagogiques;
  • le régime de partenariat ajoute au régime régulier des règles relatives à la réalisation en milieu de travail, par une étudiante ou un étudiant, d'un projet d'intégration ou de recherche, à la suite d'un protocole d'entente intervenu entre son employeur et l'Université.

RÉGIME D'INSCRIPTION

Ensemble des règles régissant l'inscription à temps complet ou à temps partiel.

RÉGIME GLOBAL D'INSCRIPTION

Régime d'inscription sans interruption s'appliquant aux programmes de type recherche des 2e et 3e cycles, à raison de 15 crédits par trimestre, pour le temps complet, et de 7,5 crédits par trimestre, pour le temps partiel, et ce, jusqu'à concurrence du nombre de crédits du programme.

RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE

Ensemble de règles approuvées par la vice-rectrice ou le vice-recteur à l'enseignement à la demande d'une faculté, s'appliquant à un programme donné et visant à expliciter le Règlement des études, sans le contredire.

RÈGLEMENT D'EXCEPTION

Ensemble de règles approuvées par le Conseil d'administration et s'appliquant à un programme donné, soit en remplacement d'un ou de plusieurs articles du Règlement des études jugés inapplicables, soit en surplus des articles du Règlement des études.

RÉSIDENCE

Période fixée par l'Université, pour certains programmes, durant laquelle l'étudiante ou l'étudiant doit être présent ou disponible pour répondre aux objectifs de formation d'un programme.

SESSION

L'une des tranches successives d'activités pédagogiques qui forment un programme d'études; elle a habituellement une valeur de 15 crédits.

STAGE COOPÉRATIF

Période d'apprentissage pertinent et complémentaire au programme d'études, rémunéré par le milieu d'accueil et faisant l'objet d'une évaluation consignée au relevé de notes.

THÈSE

Exposé écrit d'activités de recherche ou œuvre produit dans le cadre d'un programme de doctorat.

TRIMESTRE

Période comportant traditionnellement quatre mois et désignée sous les appellations « trimestre d'automne », « trimestre d'hiver » ou « trimestre d'été ».

UNITÉ D'ÉDUCATION CONTINUE (UEC)

Mesure permettant d'exprimer la valeur numérique attribuée à une expérience structurée de formation.

L'unité d'éducation continue (UEC) représente 10 heures de présence pouvant comprendre des travaux en classe, en atelier ou en laboratoire, organisées par une faculté et animées par des formatrices et des formateurs accrédités par elle.

UNIVERSITÉ

Personnes ou organismes, ne comprenant pas une faculté, exerçant des pouvoirs qui leur sont dévolus par le document Charte et statuts et les règlements de l'Université.