Règlement des études

Septembre 2011

2. Admission

2.2 - Dispositions spécifiques

2.2.1 - Des programmes de 1^er cycle
2.2.2 - Des programmes de 2^e cycle
2.2.3 - Des programmes de 3^e cycle
2.2.4 - De l'étudiante ou de l'étudiant libre
2.2.5 - De l'auditrice ou de l'auditeur

2.3 - Procédure d'admission

2.3.1 - Obligations de la candidate ou du candidat
2.3.2 - Obligation de l'Université
2.3.3 - Droit d'appel
2.3.4 - Présomption de désistement
2.3.5 - Application de la procédure

2.4 - Cas nécessitant une nouvelle demande d'admission

Pour être admise à un programme ou à des activités pédagogiques, quelle que soit la catégorie étudiante et le cycle d'études, toute personne doit :

• présenter une demande officielle, conformément à la procédure d'admission;
• répondre à la condition générale d'admission, ci-après exprimée dans les dispositions spécifiques des cycles d'études;
• répondre aux conditions particulières d'admission et aux exigences que l'Université peut déterminer.

Toutes les candidatures admissibles ne sont pas nécessairement retenues.

L'admission n'est valide que si elle est suivie d'une inscription au trimestre pour lequel la personne a été admise.

2.2.1 Des programmes de 1^er cycle

La condition générale d'admission à un programme de 1^er cycle est le diplôme d'études collégiales décerné par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport; une personne peut également être admise si la faculté lui reconnaît des acquis suffisants.

Aucun programme de grade de 1^er cycle n'est le préalable à l'admission à un autre programme de grade de 1^er cycle.

2.2.2 Des programmes de 2^e cycle

La condition générale d'admission à un programme de 2^e cycle est un grade de 1^er cycle dans une discipline appropriée.

À moins d’une disposition différente dans une fiche signalétique, une personne doit avoir une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3.

Une personne peut également être admise en vertu de la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500-023) ou d’un règlement en découlant.

2.2.3 Des programmes de 3^e cycle

La condition générale d'admission à un programme conduisant à un grade de 3^e cycle est un grade de 2^e cycle dans une discipline appropriée.

Une personne peut entreprendre un programme de doctorat sans détenir un grade de 2^e cycle, à condition de détenir un grade de 1^er cycle et d'obtenir l'autorisation de la faculté. Des conditions particulières d'admission sont imposées par la faculté. Ces informations sont consignées dans la fiche signalétique du programme visé.

Une personne peut entreprendre un programme de doctorat sans être tenue de franchir toutes les étapes conduisant à l'obtention d'un grade de 2^e cycle, à condition de compléter les exigences du programme, à l'exception des crédits de recherche relatifs à la rédaction du mémoire, et d'obtenir l'autorisation de la ou des personnes responsables des deux programmes. Ces informations sont consignées dans la fiche signalétique du programme visé ou dans un règlement facultaire.

Une personne peut également être admise si la faculté lui reconnaît des acquis suffisants.

Une personne inscrite en évaluation dans le cadre de son programme de maîtrise peut être admise à un programme de doctorat.

Pour être admise à titre d'étudiante ou d'étudiant libre, la personne doit avoir une formation qui lui permette de tirer profit des activités pédagogiques qu'elle veut suivre. La personne inscrite à ce titre doit soumettre une nouvelle demande d'admission pour chaque trimestre où elle veut s'inscrire à des activités pédagogiques.

Toutefois, elle ne peut soumettre une nouvelle demande d'admission si elle a déjà acquis le tiers des crédits requis dans le programme où elle veut poursuivre des activités pédagogiques.

Pour être admise à titre d'auditrice ou d'auditeur, la personne doit obtenir au préalable l'autorisation de la personne responsable de l'activité pédagogique choisie et soumettre une nouvelle demande d'admission pour chaque trimestre où elle veut s'inscrire à des activités pédagogiques.

1. Compléter le formulaire de demande d'admission approprié.
2. Fournir les pièces requises conformément aux directives accompagnant le formulaire de demande d'admission.
3. Acquitter les frais d'ouverture et de traitement du dossier conformément aux directives accompagnant le formulaire de demande d'admission.
4. Respecter les dates limites indiquées dans les directives accompagnant le formulaire de demande d'admission.

Dans tous les cas, un avis officiel d'admission ou de refus sera transmis à la candidate ou au candidat. L'Université ne devient liée envers cette personne que par la lettre officielle émise par la ou le registraire.

Dans le cas où une personne ayant soumis sa candidature se sent lésée par la décision dont elle a fait l'objet, elle peut faire une demande d'appel de la décision de l'Université en communiquant avec la ou le registraire dans un délai de 15 jours suivant la lettre officielle de décision. Dans ce cas, elle expose par écrit les motifs à l'appui de son appel en regard des critères d'admission.

Si une personne ne donne pas suite, dans les délais fixés, aux demandes que l'Université lui adresse, l'Université peut alors considérer que la personne s'est désistée.

Dans les programmes contingentés, ou dont la capacité d'accueil est limitée, la personne admise qui néglige d'effectuer son dépôt de confirmation dans les délais prévus peut être remplacée par une autre dont le nom apparaît sur la liste d'attente.

La ou le registraire est responsable de l'application de la procédure d'admission définie par le comité de direction de l'Université.

Une nouvelle demande d'admission est nécessaire dans les cas suivants :

• la personne a été exclue du programme et désire être réadmise;
• la personne a dépassé la limite de temps fixée pour terminer son programme, telle que déterminé aux articles 4.1.4 et 4.2.6.5;
• la personne a abandonné son programme;
• la personne s'est désistée ou n'a pas donné suite dans les délais fixés aux demandes que l'Université lui a adressées;
• la personne désire changer de programme;
• la personne a interrompu temporairement ses études sans autorisation ou pendant une période de plus de seize mois consécutifs et désire être réadmise.