Maîtrise en droit

Cette page était à jour le 24 mai 2012 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

Campus principal
819 821-8000, poste 63514 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 63514 (numéro sans frais)
819 821-7578 (télécopieur)
maitrise.droit@USherbrooke.ca (adresse électronique)

RESPONSABILITÉ

Faculté de droit

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

• Sherbrooke : admission au trimestre d’automne

GRADE

Maître en droit, LL. M.

Le programme de maîtrise en droit comporte quatre cheminements :

• le cheminement de type recherche;
• le cheminement de type cours en common law et droit transnational;
• le cheminement en droit international et politique internationale appliqués;
• le cheminement en pratique du droit criminel et pénal.

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

• de poursuivre l'acquisition de connaissances liées à la formation antérieure;
• de devenir apte à contribuer à la résolution de problèmes juridiques au sein d'équipes multidisciplinaires.

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

• de circonscrire (définir, formuler et justifier) une problématique en droit comme sujet d'un projet de recherche permettant d'acquérir une formation approfondie dans un domaine particulier du droit;
• d'analyser des problématiques en droit de manière à prendre en compte de multiples dimensions touchant plus d'un domaine du droit ou d'autres disciplines que le droit;
• d'utiliser une méthode de recherche faisant appel à différents cadres d'analyse et de recherche en droit et en sciences humaines;
• de mener à terme une recherche sous la supervision de son directeur ou de sa directrice de recherche;
• d'appliquer les principes de rigueur et d'éthique propres à la recherche scientifique;
• de participer efficacement à des discussions scientifiques;
• d'utiliser un vocabulaire spécialisé permettant de se positionner ou de s'intégrer plus facilement à des équipes multidisciplinaires.

Condition générale

Détenir un grade de 1^er cycle en droit décerné par une université canadienne ou tout autre diplôme jugé équivalent.

Conditions particulières

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.

Les candidates et candidats doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

• un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
• un curriculum vitæ à jour;
• une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au programme de maîtrise en droit avec cheminement de type recherche et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du programme;
• un texte d’environ deux pages décrivant leur projet d’études de maîtrise;
• trois lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit disponible ici.

Critères de sélection

La sélection des candidates et candidats est effectuée sur la base des éléments suivants :

• l’excellence de l’ensemble du dossier de candidature;
• la motivation et la capacité de mener à terme un projet de recherche.

L’admission est conditionnelle au recrutement par la direction de programme d’un membre habilité du corps professoral ayant signifié son intérêt à diriger le projet de recherche.

Régime régulier à temps complet ou à temps partiel

CRÉDITS EXIGÉS : 45

Activités pédagogiques obligatoires (42 crédits)

Bloc 1       

Bloc 2

Bloc 3

Activité pédagogique au choix (3 crédits)

Choisie parmi les activités pédagogiques de domaines connexes pertinentes au projet de recherche de la personne inscrite.

Le cheminement de type cours en common law et droit transnational comporte trois parcours, soit le parcours avec essai, le parcours avec stage en organisation internationale et le parcours international bidiplômant.

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

• de consolider l’atteinte des objectifs propres au programme de diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational ou au microprogramme de 2^e cycle en common law et droit transnational I et au microprogramme de 2^e cycle en common law et droit transnational II;
• d'acquérir des connaissances plus spécifiques en common law ou en droit et en pratique transnationale;
• d'apprendre à analyser des situations précises dans ces domaines;
• de développer les habiletés nécessaires pour intervenir de façon adéquate;
• pour le parcours avec essai :
  • de consolider ses aptitudes relatives au raisonnement juridique par la réalisation d'un essai portant sur une problématique relative à la common law, au droit comparé ou au droit et à la pratique transnationale;
  • d'améliorer ses habiletés relatives à la recherche documentaire, à la réflexion, à l'analyse, à la synthèse et à la communication juridique;
• pour le parcours avec stage en organisation internationale :
  • de s'intégrer et d'intervenir dans une organisation internationale reconnue par le comité de programme dans le cadre d'un stage de six mois;
  • de rendre compte des apprentissages réalisés par le biais d'un rapport de stage;
• pour le parcours international bidiplômant :
  • d'approfondir sa formation en common law et droit transnational par un enseignement reçu auprès d'une université étrangère partenaire.

Condition générale

Détenir un grade de 1^er cycle en droit décerné par une université canadienne ou tout autre diplôme jugé équivalent.

Conditions particulières

Pour les étudiantes et étudiants en provenance d’une université partenaire étrangère dans le cadre d’une convention interuniversitaire bidiplômante (ces étudiantes et étudiants ne pouvant être inscrits qu’au parcours bidiplômant) :

• Avoir réussi le microprogramme de 2^e cycle en common law et droit transnational I et le microprogramme de 2^e cycle en common law et droit transnational II.

Pour tous les autres étudiantes et étudiants :

• Avoir réussi le programme de diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational offert par la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Pour le parcours avec essai, la candidate ou le candidat doit également s’assurer qu’une personne approuvée par le comité de programme accepte de superviser son essai.

Pour le parcours avec stage en organisation internationale, les candidates et candidats doivent également déposer un dossier de candidature conforme aux exigences des organisations internationales partenaires et se soumettre à une entrevue de sélection. La direction de programme et les organisations internationales partenaires procèdent à une sélection des candidates et candidats en fonction des places disponibles et de l’excellence du dossier de candidature ainsi que de l’entrevue de sélection.

Pour le parcours international bidiplômant, les candidates et candidats doivent également déposer une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire de même que leurs objectifs et caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre de ce parcours. Les candidates et candidats sont sélectionnés sur la base d’une liste d’excellence et de la lettre de candidature.

Exigence de promotion

Pour toutes les étudiantes et tous les étudiants inscrits au parcours bidiplômant :

• Avoir réussi le master 2 ou le programme équivalent auquel ils sont inscrits auprès de l’université partenaire étrangère aux termes de la convention interuniversitaire pertinente.

Régime régulier à temps complet

CRÉDITS EXIGÉS : 45

Le parcours avec essai comporte neuf crédits d’activités pédagogiques obligatoires pour la rédaction de l’essai de maîtrise. Les 36 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du programme de diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational sont reconnus aux fins de ce parcours.

Activité pédagogique obligatoire (9 crédits)

La capacité d'accueil de ce parcours est conditionnelle au financement obtenu et aux ententes intervenues avec les organisations internationales partenaires.

Le parcours avec stage en organisation internationale comporte neuf crédits d’activités pédagogiques obligatoires pour un stage de six mois auprès d’une organisation internationale et la rédaction du rapport de stage. Les 36 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du programme de diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational sont reconnus aux fins de ce parcours.

Activité pédagogique obligatoire (9 crédits)

Le parcours international bidiplômant mène à l’obtention d’un grade de maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke et d’un grade de master 2 ou un grade jugé équivalent d’une université étrangère partenaire. La capacité d’accueil de ce parcours est conditionnelle aux ententes intervenues avec les universités étrangères partenaires.

Le parcours international bidiplômant comporte au moins neuf et au plus 30 crédits d’activités pédagogiques obligatoires obtenus auprès d’une université étrangère partenaire selon les modalités convenues entre cette dernière et l’Université de Sherbrooke. Au plus 36 crédits d’activités pédagogiques obligatoires du programme de diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational, du microprogramme de 2^e cycle en common law et droit transnational I ou du microprogramme de 2^e cycle en common law et droit transnational II sont reconnus aux fins de ce parcours.

Activité pédagogique obligatoire (9 crédits)

Activités pédagogiques à option (0 à 21 crédits)

Choisies parmi les activités pédagogiques suivantes :

CHEMINEMENT EN DROIT INTERNATIONAL ET POLITIQUE INTERNATIONALE APPLIQUÉS

Le cheminement en droit international et politique internationale appliqués est professionnalisant, avec stage ou mandat.

Les activités pédagogiques de ce cheminement sont également offertes dans le cadre du cheminement en droit international et politique internationale appliqués de la maîtrise en études politiques appliquées.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :

• de comprendre et d’analyser une problématique internationale dans ses dimensions politique et juridique;
• de comprendre l’organisation et le fonctionnement des acteurs internationaux dans leurs dimensions politique et juridique;
• de produire des études ou documents sur des problématiques internationales en considérant les aspects politiques et juridiques de ces problématiques;
• de développer les compétences et attitudes nécessaires pour être capable d’agir sur la scène internationale.

ADMISSION

Condition générale

Détenir un grade de 1^er cycle en droit décerné par une université canadienne ou tout autre diplôme jugé équivalent.

Conditions particulières

Les candidates et candidats  ne détenant pas un diplôme de premier cycle en droit peuvent être admis si leur dossier de candidature est jugé satisfaisant par le comité de recrutement et à la condition de réussir une propédeutique de 3 à 16 crédits, dont le contenu est déterminé par la direction du cheminement.

Les candidates et candidats doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

• un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
• un curriculum vitæ à jour;
• une lettre de candidature qui explique les raisons qui motivent leur désir de s’inscrire au cheminement de maîtrise en droit international et politique internationale appliqués et qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire de même que leurs objectifs et les caractéristiques qui justifient leurs chances d’exceller dans le cadre du cheminement;
• deux lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit.

Une représentation équilibrée des étudiantes et étudiants inscrits à la maîtrise en droit et à la maîtrise en études politiques appliquées sera favorisée.

RÉGIMES DES ÉTUDES ET D’INSCRIPTION

Régime régulier à temps complet ou à temps partiel

CRÉDITS EXIGÉS : 45

PROFIL DES ÉTUDES

Activités pédagogiques obligatoires (33 crédits)

BLOC Fondements théoriques et pratiques (15 crédits)

BLOC Activités de mises en situation et de simulation (9 crédits)

BLOC Projet de fin d’études (9 crédits)

Une activité pédagogique choisie parmi les suivantes :

Activités pédagogiques à option (9 à 12 crédits)

BLOC Droit

Au moins deux activités choisies parmi les suivantes :

BLOC Relations internationales⁽¹⁾

Au moins une activité pédagogique choisie parmi les suivantes :

Activités pédagogiques au choix (0 à 3 crédits)

Une activité pédagogique dans une discipline autre que le droit et la science politique, si cela est justifié par le cursus de l’étudiante ou de l’étudiant, et sur approbation de la direction du programme.

CHEMINEMENT EN PRATIQUE DU DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

Cibles de formation spécifiques

Au terme du programme, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure d’agir avec compétence dans la situation professionnelle suivante :

Mener, à titre de procureur de la poursuite ou de la défense, des dossiers en matière criminelle et pénale visant différentes infractions, aux divers stages de la procédure :

• en agissant stratégiquement à toutes les étapes de la procédure des différents dossiers;
• en mettant à profit la preuve admissible;
• en identifiant les solutions qui sont dans l’intérêt réel du client (défense) ou de la société (poursuite);
• en exerçant un rôle de conseiller au procès du client (défense);
• en faisant valoir les arguments les plus convaincants (tant au plan de la forme que du fond);
• en négociant avec la partie adverse le déroulement du dossier;
• en ajustant sa pratique pour tenir compte des modifications législatives, de l’évolution de la jurisprudence et des règles applicables dans d’autres systèmes juridiques ou des autres domaines du droit;
• en faisant preuve d’analyse critique.

ADMISSION

Condition générale

Détenir un grade de 1^er cycle en droit décerné par une université canadienne ou tout autre diplôme jugé équivalent.

Conditions particulières

Avoir obtenu une moyenne cumulative d’au moins 2,7 dans un système où la note maximale est de 4,3 ou avoir obtenu des résultats scolaires jugés équivalents.

Démontrer une connaissance suffisante de la procédure pénale canadienne et de la preuve pénale canadienne.

Les candidates et candidats doivent déposer un dossier de candidature, lequel comprend :

• un relevé de notes complet de leurs études universitaires;
• un curriculum vitæ à jour;
• une lettre de candidature qui explique les raisons motivant leur désir de s’inscrire au programme de maîtrise en droit avec cheminement en pratique du droit criminel et pénal, qui décrit leur expérience personnelle, professionnelle et universitaire et qui justifie leurs chances d’exceller dans le cadre du cheminement;
• deux lettres d’appui rédigées selon le formulaire prescrit.

Critères de sélection

La sélection des candidates et candidats est effectuée sur la base de l’excellence de l’ensemble du dossier de candidature. Exceptionnellement, la performance de la candidate ou du candidat lors d’une entrevue sera considérée si la direction du programme juge la tenue d’une entrevue nécessaire.

RÉGIMES DES ÉTUDES ET D’INSCRIPTION

Régime régulier à temps complet

CRÉDITS EXIGÉS : 45

PROFIL DES ÉTUDES

Activités pédagogiques obligatoires (45 crédits)

BLOC 1

BLOC 2

BLOC 3

1. Avec l’accord de la direction du programme, les étudiantes et étudiants peuvent également s’inscrire aux universités d’été offertes par l’École de politique appliquée, auxquelles participent des expertes et experts de renommée internationale.