Politique d'admission au baccalauréat en droit

Cette page était à jour le 17 janvier 2012 et constitue la version officielle de la politique d'admission au baccalauréat en droit. L’Université se réserve le droit de modifier cette politique sans préavis.

1. Catégories de candidates et candidats

La Faculté classe les candidates et candidats dans la plus récente catégorie atteinte parmi les catégories ci-après définies.

1.1 Collégienne ou collégien : toute personne qui détient un DEC ou qui est en voie de l'obtenir et, le cas échéant, qui a acquis moins de 15 crédits d'un même programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission.

1.2 Universitaire : toute personne détentrice d'un DEC et ayant acquis au moins 15 crédits d'un même programme universitaire à la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission ou toute personne ayant complété au moins 45 crédits universitaires à la date limite d'inscription.

1.3 Adulte : toute personne détentrice d’un diplôme d’études secondaires qui, à tout moment avant le premier septembre suivant la date limite fixée pour le dépôt de la demande d'admission, n'a pas fréquenté à temps plein un établissement d'enseignement pendant une période de cinq (5) années consécutives.

1.4 Intermédiaire : toute personne ayant complété 30 crédits ou plus d'un programme de premier cycle, autre qu'un programme de common law, offert par une autre faculté de droit du Québec ou par la section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

1.5 Diplômé en droit étranger : Toute personne qui détient un diplôme de premier cycle en common law ou un diplôme de premier cycle en droit d’un autre pays et qui doit compléter certains cours pour répondre aux exigences professionnelles du Québec.

2. Capacité d'accueil

2.1 La capacité d'accueil de chaque cheminement du baccalauréat en droit est limitée au nombre fixé sur une base annuelle.

3. Critères de sélection

3.1 Pour les collégiennes et collégiens :

Une liste d'excellence est établie en tenant compte de la cote de rendement au collégial (cote R).

3.2 Pour les universitaires :

Une liste d'excellence est établie en tenant compte de l'ensemble des résultats du dossier scolaire.

Dans l'évaluation du dossier scolaire, l'importance relative du dossier universitaire par rapport à celui du collège est égale au nombre de crédits de cours universitaires multiplié par 2 %.

3.3 Pour les adultes :

La sélection des candidates et candidats se fait d'abord sur la base du dossier d'admission, composé des relevés de notes (le cas échéant), d’un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, et de deux (2) lettres de recommandation. Puis, les candidates et candidats retenus sont convoqués à une entrevue. La sélection finale se fait sur la base d'une liste d'excellence établie en tenant compte du dossier d'admission et des résultats de l'entrevue.

3.4 Pour les intermédiaires :

L'admission en deuxième ou en troisième année du programme n'est accordée qu'en des circonstances exceptionnelles et que dans la mesure où le nombre d’étudiantes et d’étudiants inscrits de deuxième et de troisième année le permet. Si nécessaire, une liste d'excellence spécifique est établie pour chacun des niveaux en tenant compte des résultats obtenus en droit.

3.5 Pour les diplômés en droit étranger

L’admission des diplômés en droit étranger n’est possible que dans la mesure où le nombre d’étudiantes et d’étudiants admis le permet. S’il y a lieu, une liste d’excellence spécifique est établie en fonction des résultats scolaires obtenus dans leur diplôme de premier cycle en droit.

3.6 L'admission des candidates et candidats au cheminement coopératif se fait selon une liste d'excellence établie en fonction des critères de sélection décrits dans les dispositions précédentes, jusqu'à concurrence d’environ 60% de la capacité d'accueil de ce cheminement. Pour les places qui demeurent disponibles au terme de ce processus, l'admission au cheminement coopératif se fait selon une liste d'excellence fondée sur les résultats obtenus à la première session du baccalauréat en droit.

3.7 Le dossier d’admission des candidates et candidats au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif du programme de baccalauréat en droit est constitué de :

a) L’ensemble de leurs relevés scolaires collégiaux et universitaires;

b) Une lettre de motivation dactylographiée dans laquelle la candidate ou le candidat répond à chacune des trois questions suivantes en au plus une page par question:

• Pourquoi voulez-vous poursuivre des études de maîtrise en administration des affaires (MBA) et quelle importance attachez-vous à cette formation dans la réalisation de vos projets de carrières des 10 prochaines années?
• Qu’est-ce qui devrait nous convaincre de vos aptitudes et de vos chances de succès dans ce programme et dans la suite de vos projets de carrière?
• À l'aide d'exemples vécus, décrivez votre façon de communiquer et d'interagir avec les autres dans le travail d'équipe.

c) Deux lettres de recommandation selon le formulaire prescrit disponible à cette adresse.

d) Un curriculum vitæ à jour.

Approximativement 60% des places sont comblées lors de l’inscription initiale au baccalauréat en droit alors que les places restantes le sont pendant la deuxième session d’inscription au cheminement spécialisé du programme de baccalauréat en droit.

4. Dispositions diverses

4.1 La Faculté de droit admet de nouvelles étudiantes et de nouveaux étudiants au programme de baccalauréat en droit au trimestre d'automne seulement.

4.2 Les demandes d'admission formulées par les candidates et candidats étrangers ne sont considérées que si le nombre de demandes formulées par les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent est insuffisant, compte tenu du caractère national et de la capacité d'accueil limitée du programme de baccalauréat en droit.

Exceptionnellement, les diplômés en droit étranger ou les candidates et candidats étrangers ayant obtenu des crédits de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, peuvent déposer une demande d’admission.

4.3 L'étudiante ou l'étudiant exclu du programme et non réadmis pour l'année suivant celle de son exclusion doit, pour être de nouveau admissible, avoir acquis, depuis son exclusion, au moins 30 crédits d'un même programme universitaire dans une discipline autre que le droit. Cette étudiante ou cet étudiant fait alors partie de la catégorie des candidates et candidats universitaires et sa demande d'admission est évaluée sur la base des crédits universitaires acquis après son exclusion sans tenir compte du dossier collégial. Il en est de même de la demande d'admission de la candidate ou du candidat exclu d'un programme de premier cycle en droit.