Baccalauréat en droit

Cette page était à jour le 19 janvier 2012 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

819 821-8000, poste 62514 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
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Site Internet

RESPONSABILITÉ

Faculté de droit

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

• Sherbrooke : admission au trimestre d’automne

GRADE

Bachelière ou bachelier en droit, LL. B.

Le programme de baccalauréat en droit comporte cinq cheminements :

• un cheminement général;
• un cheminement coopératif;
• un cheminement en sciences de la vie;
• un cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif;
• un cheminement avec diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor).

Ces cinq cheminements, bien que présentés ci-dessous de façon distincte, comportent 81 crédits d’activités pédagogiques communes. De ce fait, le programme donne accès aux professions juridiques du Québec, quel que soit le cheminement choisi.

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

• d'accentuer son autonomie en lui permettant d'assumer progressivement sa formation;
• d'acquérir les principes fondamentaux et les concepts de notre système juridique ainsi que toutes les connaissances qui lui sont nécessaires pour bien comprendre le droit qui nous régit, et ce, dans une perspective lui permettant d'en mesurer la relation avec la réalité sociale;
• d'acquérir la méthode et les habiletés inhérentes à la discipline juridique tout en lui permettant de s'initier graduellement aux habiletés propres à la pratique du droit;
• de prendre conscience des qualités qui doivent caractériser le comportement du juriste, ainsi que des responsabilités qui lui incombent.

Condition générale

Condition générale d'admission aux programmes de 1^er cycle de l'Université (cf. Règlement des études)

Conditions particulières

Des conditions particulières d'admission peuvent s'appliquer à certaines catégories de candidates et de candidats universitaires, adultes, intermédiaires, diplômés en droit étrangers, etc. Voir la Politique d’admission au baccalauréat en droit, à cette adresse.

Exigences d'admission

Pour certaines clientèles, constituer un dossier d’admission et se présenter, le cas échéant,  à une entrevue d'admission, suivant la Politique d’admission au baccalauréat en droit, à cette adresse.

Critères de sélection

Voir la Politique d'admission au baccalauréat en droit, à cette adresse.

• Régime régulier à temps complet.
• Exceptionnellement, la Faculté autorise un régime régulier à temps partiel.

CRÉDITS EXIGÉS : 93

Activités pédagogiques obligatoires (61 crédits)

Activités pédagogiques à option (32 crédits)

Deux crédits d'activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Trente crédits d'activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Activité pédagogique supplémentaire (0 à 2 crédits)

Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant : 

• d’enrichir sa formation juridique par l’acquisition d’une expérience pratique.

Peuvent poser leur candidature au cheminement coopératif :

• les candidates et candidats à l’admission au baccalauréat en droit;
• les étudiantes et étudiants inscrits en deuxième session au cheminement général du baccalauréat en droit.

L’admission est conditionnelle à la disponibilité des stages et dépend de la capacité d’accueil fixée par la Faculté.

Conditions de poursuite du cheminement

Pour maintenir son inscription dans le cheminement coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit avoir réussi toutes les activités pédagogiques obligatoires des deux premières sessions, être inscrit aux activités pédagogiques obligatoires de la troisième session et maintenir une moyenne cumulative d’au moins C+ (2,3 sur 4,3).

• Régime coopératif à temps complet

Normalement, l'agencement des sessions d'études (S) et des stages de travail (T) est le suivant :

CRÉDITS EXIGÉS : 93

Le profil des études du cheminement coopératif est le même que celui du cheminement général.

Ce programme s'adresse à des candidates et candidats ne possédant pas de grade universitaire de premier cycle en sciences biologiques ou connexes. Le cheminement en sciences de la vie est conditionnel à l’inscription à la maîtrise en biologie avec cheminement de type cours en sciences de la vie et droit car l’étudiante ou l’étudiant bénéficie alors d’une approche programme et des enseignements intégrés en droit et en sciences. Au terme de 9 sessions de cours, dont une session d’été, l’étudiante ou l’étudiant terminera avec un baccalauréat en droit avec cheminement en sciences de la vie et une maîtrise en biologie avec cheminement de type cours en sciences de la vie et droit. Le processus d’admission à la maîtrise en biologie avec cheminement de type cours en sciences de la vie et droit se déroule au cours de la deuxième session en droit. La maîtrise en biologie avec cheminement de type cours en sciences de la vie et droit est offerte en régime régulier et coopératif.

Permettre à l’étudiante ou à l’étudiant :

• d’acquérir une formation complémentaire de base en sciences de la vie.

Conditions particulières

Biologie 301; Chimie 101 et 201; Mathématiques 103 et 203; Physique 101, 201, 301; ou avoir atteint les objectifs et les standards suivants : 00UK, 00UL, 00UM, 00UN, 00UP, 00UR, 00US, 00UT.

ou

Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques biologiques ou l’équivalent et avoir complété les cours de niveau collégial : Chimie NYA et NYB, Mathématiques NYA et NYB ou leur équivalent; ou avoir atteint les objectifs et les standards suivants : 00UL, 00UM, 00UN ou 022X, 00UP ou 022Y.

Les conditions particulières d’admission pour les détentrices et détenteurs d’un DEC technique sont disponibles à à cette adresse.

Condition de poursuite du cheminement

Pour maintenir son inscription dans le cheminement en sciences de la vie, l’étudiante ou l’étudiant doit, dès la troisième session de son baccalauréat en droit, demeurer inscrit à la maîtrise en biologie avec cheminement de type cours en sciences de la vie et droit offerte par la Faculté des sciences.

• Régime régulier à temps complet
• Exceptionnellement, la Faculté autorise un régime régulier à temps partiel.

MODALITÉS DES RÉGIMES DES ÉTUDES DU CHEMINEMENT
EN SCIENCES DE LA VIE ET DROIT

Normalement, l’agencement des sessions d’études (S) et des stages de travail (T) est le suivant :

CRÉDITS EXIGÉS : 93

Activités pédagogiques obligatoires (76 crédits)

Activités pédagogiques à option (17 crédits)

Deux crédits d'activités pédagogiques choisies parmi les suivantes :

Quinze crédits d'activités choisies parmi les activités pédagogiques à option du programme de baccalauréat en droit

Activité pédagogique supplémentaire (0 à 2 crédits)

Cette activité est facultative et ne fait pas partie des crédits du programme.

L’admission au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif donne accès à l’inscription au cheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offerte par la Faculté d’administration, à la condition que l’étudiante ou l’étudiant ait obtenu un minimum de 30 crédits au programme de baccalauréat en droit et maintenu une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) à ce programme.

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

• d’intégrer des notions théoriques et pratiques par l’alternance de sessions d’études et de stages de travail en administration des affaires et en droit.

Peuvent poser leur candidature au cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif :

• les candidates et candidats à l’admission au baccalauréat en droit;
• les étudiantes et étudiants inscrits en deuxième session au cheminement général du baccalauréat en droit.

Exigence d'admission

Tous les candidats et candidates doivent constituer un dossier d’admission et se présenter, si convoqués, à une entrevue d’admission, le tout suivant la Politique d’admission au baccalauréat en droit, disponible à à cette adresse.

Critères spécifiques de sélection

La Faculté de droit établit une liste d’excellence sur la base de l’étude du dossier d’admission déposé par les candidates et candidats. Selon leur classement sur la liste d’excellence, certains sont convoqués à une entrevue au terme de laquelle la sélection finale des candidates et candidats retenus est effectuée.

Conditions de maintien dans le cheminement

Pour maintenir son inscription dans le cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif, l’étudiante ou l’étudiant doit maintenir une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3).

Exigence de promotion

Avoir complété avec succès le cheminement baccalauréat en droit (LL.B) – maîtrise en administration des affaires (MBA) de la maîtrise en administration des affaires offerte par la Faculté d’administration.

Régime coopératif à temps complet

MODALITÉS DU RÉGIME COOPÉRATIF ET AGENCEMENT DU CHEMINEMENT DES PROGRAMMES DE BACCALAURÉAT EN DROIT ET DE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

Normalement, l’agencement des sessions d’études (S) et des stages de travail (T) est le suivant :

CRÉDITS EXIGÉS : 93

Le profil des études du cheminement avec maîtrise en administration des affaires (MBA) en régime coopératif est le même que celui du cheminement général.

CHEMINEMENT AVEC DIPLÔME DE 2^E CYCLE EN COMMON LAW ET DROIT TRANSNATIONAL (JURIS DOCTOR)

L’admission au cheminement avec diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) donne accès à l’inscription au diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) offert par la Faculté de droit. Les étudiantes et étudiants qui ne sont pas inscrits à ce cheminement peuvent néanmoins directement poser leur candidature au diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) selon les modalités et conditions qui lui sont propres.

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant d’approfondir sa connaissance du droit et d’enrichir sa culture juridique :

• en vue de faire  l’acquisition des concepts et des méthodes propres au droit transnational;
• en vue de se préparer à  une formation avancée en common law de droit privé qui permettra de posséder les compétences complémentaires requises pour accéder aux barreaux des provinces canadiennes de common law et au Barreau de New York.

Condition particulière

Avoir démontré, à la satisfaction de la Faculté, une maîtrise suffisante de la langue anglaise.

Condition de maintien dans le cheminement

Pour maintenir son inscription dans le cheminement avec diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor), l’étudiante ou l’étudiant doit conserver une moyenne cumulative d’au moins B- (2,7 sur 4,3) lorsque les 45 premiers crédits de ce cheminement sont obtenus.

Exigence de promotion

Avoir complété avec succès le diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor).

Régime régulier à temps complet

MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’agencement des sessions d’études (S) au baccalauréat en droit et au diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) est le suivant :

CRÉDITS EXIGÉS : 93

Le profil des études du cheminement avec diplôme de 2^e cycle en common law et droit transnational (Juris Doctor) est le même que celui du cheminement général.