Liaison, 26 octobre 2006
Négociations entre l'UdeS et le SPPUS
L'Université fait appel à un conciliateur
MARYSE LABBÉ
Service des ressources humaines
Souhaitant conclure dans des délais raisonnables un nouveau contrat de
travail avec le Syndicat des professeures et professeurs de l'Université
de Sherbrooke (SPPUS), l'Université a déposé, le 12 octobre, une demande
de conciliation auprès du ministère du Travail.
Les représentants de l'employeur à la table de négociation sont
insatisfaits de l'avancement des travaux et de la façon dont les
discussions ont cours, ce qui pourrait contribuer à détériorer la
situation et mener à un conflit. Au terme de 24 séances de négociation
réparties sur 10 mois, le processus n'a pas donné lieu à un rapprochement
susceptible de mener à une entente. C'est dans le but de favoriser des
pourparlers constructifs, dans le respect des personnes et de leur rôle,
que l'Université a demandé l'intervention d'un conciliateur. Suivant la
demande de conciliation, les deux parties ont convenu de suspendre leurs
séances de négociation hebdomadaires d'ici l'arrivée du conciliateur dans
le dossier.
La partie patronale attribue entre autres la lenteur des travaux au
long processus de présentation des textes. Ce processus, demandé
expressément par le SPPUS, imposait qu'aucune réelle négociation ne
pouvait être entamée pendant la période de dépôt des textes, c'est-à-dire
la présentation des demandes syndicales et patronales. La lecture des
textes s'est donc échelonnée sur trois mois. Pour faire sa présentation,
le SPPUS a retenu sept rencontres de négociation de deux à trois heures
chacune, contre trois pour l'Université. Habituellement, à cette étape,
les parties règlent au fil de la lecture plusieurs points normatifs.
Par ailleurs, la contestation répétée de la composition de la
représentation patronale aurait également eu pour effet de ralentir le bon
déroulement des négociations. Le 1er novembre 2005, le comité
de direction de l'Université a nommé, conformément à ses règlements et
prérogatives, les doyennes et doyens à titre de représentantes et
représentants de la partie patronale à la table de négociation avec le
SPPUS. Comme le stipule l'article 150 du Code du travail, cette décision
appartient à l'Université. Néanmoins, le SPPUS a contesté à plusieurs
reprises la composition de cette table, et ce, pendant les séances de
négociation ainsi que par l'envoi de 11 lettres adressées à la direction.
Les négociations reprendront le mardi 7 novembre en présence du
conciliateur nommé par le ministère du Travail. Celui-ci aura le mandat de
rapprocher les parties, de faciliter le dialogue entre elles et de les
aider à conclure une entente. Il pourra formuler des suggestions quant à
la forme ou au fond, mais il ne peut rien leur imposer. Les deux parties
négociatrices, le SPPUS et l'Université, sont maintenant tenues d'assister
à toutes les rencontres convoquées par le conciliateur.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l'étape
de la conciliation, quatre situations pourront se présenter : la reprise
des négociations sans intermédiaire, le recours à la médiation s'il y a
consentement des deux parties, le décret d'un lock-out ou la grève.
Pour plus de renseignements :
www.USherbrooke.ca/srh/relations
Retour à la une
|