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Liaison, 26 janvier 2006
Au Conseil d'administration
Compendium de la réunion du 20 décembre 2005.
À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil
d'administration :
- approuve la modification du programme de baccalauréat en droit de la
Faculté de droit et autorise la mise en œuvre du programme modifié à
compter du trimestre d'automne 2005;
- approuve la modification du programme de baccalauréat en génie
électrique de la Faculté de génie et autorise la mise en œuvre du
programme modifié à compter du trimestre d'automne 2005;
- approuve la suspension des admissions dans le programme de mineure
en droit de la Faculté de droit à compter du trimestre d'hiver 2006,
étant entendu que les étudiantes et étudiants encore inscrits pourront
terminer leur programme;
- approuve la modification à l'article 1 définitions et
interprétations – concentration du Règlement des études
(Règlement 2575-009) et autorise son entrée en vigueur à compter du
trimestre d'automne 2005;
- approuve le plan de réalisation des recommandations issues de
l'évaluation périodique des programmes de baccalauréat en physique, de
maîtrise en physique et de doctorat en physique de la Faculté des
sciences, sous réserve de l'acceptation par le Comité de direction des
suites qui en découlent, et confie à la Faculté des sciences la
responsabilité d'assurer les suites appropriées à ce plan;
- approuve la modification des programmes de maîtrise en études
françaises et de doctorat en études françaises de la Faculté des lettres
et sciences humaines et autorise la mise en œuvre des programmes
modifiés à compter du trimestre d'automne 2006;
- approuve la modification du programme de maîtrise en psychologie des
relations humaines de la Faculté des lettres et sciences humaines et
autorise la mise en œuvre du programme modifié à compter du trimestre
d'hiver 2006;
- approuve la modification du programme de maîtrise en biologie et la
création du programme de diplôme de 2e cycle de
biotechnologie moléculaire et droit et autorise leur mise en œuvre à
compter du trimestre d'automne 2005;
- approuve la modification du programme de maîtrise en théologie de la
Faculté de théologie, d'éthique et de philosophie et autorise la mise en
œuvre du programme modifié à compter du trimestre d'hiver 2006, étant
entendu que les étudiantes et étudiants encore inscrits dans le
cheminement fermé, soit celui de type cours en anthropologie
spirituelle, pourront terminer leur programme;
- approuve la modification du programme de maîtrise en sciences
humaines des religions de la Faculté de théologie, d'éthique et de
philosophie et autorise la mise en œuvre du programme modifié à compter
du trimestre d'hiver 2006, étant entendu que les étudiantes et étudiants
encore inscrits dans les trois cheminements fermés, soit celui de type
cours sans concentration, celui de type cours avec concentration en
formation interculturelle et celui de type recherche avec spécialisation
en formation interculturelle, pourront terminer leur programme;
- approuve la modification du programme de maîtrise en administration
de la Faculté d'administration et autorise la mise en œuvre du programme
modifié à compter du trimestre d'automne 2005;
- approuve la création des programmes de diplôme de 2e cycle
d'enseignement au préscolaire et au primaire, de diplôme de 2e cycle
d'enseignement au secondaire et de diplôme de 2e cycle au
collégial de la Faculté d'éducation et autorise la mise en œuvre des
programmes à compter du trimestre d'hiver 2006;
- approuve la création du microprogramme de 2e cycle de
normes en informatique de la santé de la Faculté de médecine et des
sciences de la santé et autorise la mise en œuvre du programme à compter
du trimestre d'hiver 2006;
- approuve la suspension immédiate des admissions dans les programmes
de diplôme de 2e cycle de gestion juridique de l'entreprise
et de microprogramme de 2e cycle de gestion juridique de
l'entreprise de la Faculté de droit;
- approuve la suspension des admissions dans les programmes de
maîtrise en enseignement et de diplôme de 2e cycle
d'enseignement de la Faculté d'éducation à compter du trimestre
d'hiver 2006, sauf pour les cohortes hors Québec, étant entendu que les
étudiantes et étudiants encore inscrits pourront terminer leur
programme;
- approuve la fermeture immédiate du microprogramme de 2e cycle
de formation interculturelle ainsi que des programmes de diplôme de 3e cycle
d'anthropologie spirituelle, de diplôme de 2e cycle de
formation interculturelle et de diplôme de 3e cycle de
formation interculturelle et de sciences sociales des religions de la
Faculté de théologie, d'éthique et de philosophie, étant entendu que les
étudiantes et étudiants encore inscrits pourront terminer leur
programme.
Le Conseil d'administration :
- reçoit du recteur l'information relative à divers sujets
d'importance pour l'Université;
- reçoit de Sylvain Desjardins, vice-président exécutif de Corporation
VoiceAge et Spiro Lab Telecom, l'information relative à ces entreprises
dérivées de l'Université;
- adopte, pour l'année universitaire 2006-2007, les capacités
d'accueil et les contingents pour l'admission aux programmes de
baccalauréat ainsi que les cotes de rendement collégial (CRC) minimales
exigées pour certains programmes de baccalauréat;
- après consultation du conseil de la vie étudiante :
- majore les frais d'inscription de 10 $ par trimestre, passant
ainsi de 20 $ à 30 $, à compter du trimestre d'hiver 2006;
- instaure des frais de services administratifs fixés à 2,65 $ par
crédit, à compter du trimestre d'hiver 2006, en plafonnant le nombre
de crédits facturés par trimestre à 15; indexe ces frais de 2 % par
année à compter du trimestre d'été 2007, pour une période de cinq ans;
- crée un groupe de travail du Conseil d'administration, incluant
des membres étudiants, ayant pour mandat d'étudier l'évolution des
frais administratifs et de formuler les recommandations appropriées;
- approuve les modifications aux articles et aux annexes visés du
Règlement des études (Règlement 2575-009);
- étant entendu que les Services à la vie étudiante devront veiller à
ce que les étudiantes et étudiants pouvant être particulièrement
affectés par la hausse des frais de services administratifs reçoivent le
soutien approprié;
- approuve les modifications à la Politique sur la création et
l'évaluation des instituts et centres de recherche
(Politique 2500-013);
- reçoit de la vice-rectrice à l'administration l'information relative
au suivi budgétaire du Budget de fonctionnement 2005-2006;
- approuve la convention collective entre l'Association du personnel
administratif et professionnel de l'Université de Sherbrooke (APAPUS)
Unité A et l'Université de Sherbrooke, pour la période du
21 décembre 2005 au 31 décembre 2009;
- approuve la convention collective entre l'Association du personnel
administratif et professionnel de l'Université de Sherbrooke (APAPUS)
Unité B et l'Université de Sherbrooke, pour la période du
21 décembre 2005 au 31 mai 2010;
- approuve le projet de remplacement du système Ressources humaines et
rémunération par le système SOFE-Grh en partenariat avec la firme Exagon
inc.;
- nomme Jean-Marie Lavoie à titre de membre du comité d'éthique du
Conseil d'administration, pour un 2e mandat débutant le
20 décembre 2005 et se terminant le 19 décembre 2008;
- désigne la professeure Marie Giroux, du Département de médecine de
famille à la Faculté de médecine et des sciences de la santé, à titre de
représentante de l'Université au conseil d'administration du Centre de
santé et de services sociaux – Institut universitaire de gériatrie de
Sherbrooke;
- nomme Soucila Badaroudine protectrice des droits des étudiantes et
étudiants, pour une période débutant le 1er janvier 2006 et
se terminant le 31 décembre 2008;
- nomme le professeur Roger Noël, doyen de la Faculté
d'administration, pour un second mandat débutant le 1er janvier 2006
et se terminant le 31 décembre 2009;
- nomme le professeur Jacques Lavallée à titre de vice-doyen de la
Faculté d'administration pour un mandat débutant le 1er janvier 2006
et se terminant le 31 décembre 2009 ou à la fin du mandat du doyen si
celui-ci se termine plus tôt;
- nomme Serge Allary à titre de secrétaire de la Faculté
d'administration, pour un mandat débutant le 1e janvier 2006
et se terminant le 31 décembre 2009 ou à la fin du mandat du doyen si
celui-ci se termine plus tôt;
- accepte la demande de fin d'affectation du directeur du Service des
stages et du placement;
- désigne la professeure Lise R. Talbot, de l'École des sciences
infirmières de la Faculté de médecine et des sciences de la santé, à
titre de représentante de l'Université au conseil d'administration de
l'Agence de la santé et des services sociaux – Montérégie;
- reçoit les procès-verbaux des réunions du Comité de direction pour
le mois de novembre 2005;
- reçoit l'information relative à la couverture de presse au sujet de
l'Université;
- reçoit l'information relative à la gestion d'un conflit d'horaire
d'un membre étudiant du Conseil d'administration.
Professeur Louis Marquis
Secrétaire général
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