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Liaison, 24 février 2005
Concours de plaidoirie
STÉPHANIE RAYMOND
Pour la première fois en 20 ans, la Faculté de droit a été
l'organisatrice, en collaboration avec la Cour fédérale du Canada, du plus
important concours de plaidoirie au Canada. Le concours interuniversitaire
Bora-Laskin a eu lieu au Palais de justice de Sherbrooke les vendredi et
samedi 18 et 19 février.
Près de 80 étudiantes et étudiants accompagnés d'une vingtaine de
professeurs de 19 facultés de droit de partout au Canada étaient présents,
alors que plus de 40 avocats et juges, dont Marie Deschamps, de la Cour
suprême du Canada, assuraient les rôles de juges. Les plaidoiries avaient
lieu dans sept salles du Palais de justice.
Chaque équipe était composée de quatre étudiants de 3e année
et d'un superviseur, et devait présenter au moins un plaideur dans la
langue officielle qui n'est pas celle de leur université. Les
représentantes de l'Université de Sherbrooke, choisies après inscription
et entrevue, étaient Tania Alfonsi, Laurence Carrier-Desjardins, Anna
Dell'Api et Marjorie Duchesne. Tania et Anna s'exprimaient en anglais,
leur langue maternelle.
«L'expérience était formidable et valait tous les efforts investis,
affirme Laurence Carrier-Desjardins. Mes plaidoiries ont été à la hauteur
du travail fait en pratique, et nous avons su démontrer aux juges que nous
connaissions le sujet à fond. Les commentaires ont été très bons par
rapport à Sherbrooke en général, et la fin de semaine a été très émotive.»
«Je suis extrêmement contente de ma plaidoirie, indique aussi Anna
Dell'Api. Ce fut une expérience fantastique; je ne l'oublierai jamais.»
«Les gens ont été très impressionnés par le déroulement du concours et
l'encadrement offert, souligne Sébastien Lebel-Grenier, professeur
responsable de l'activité. C'est manifestement l'un des meilleurs concours
Bora-Laskin en 20 ans.»
Comme à la Cour suprême du Canada
Les équipes avaient reçu le sujet du jugement à la mi-octobre 2004. Il
s'agissait pour les plaideurs, divisés en tandem, de porter ce jugement en
appel pour l'attaquer (tandem appelant) ou pour le défendre (tandem
intimé). Les mémoires et les plaidoiries suivaient la forme prescrite par
la Cour suprême du Canada. Chaque tandem disposait de 44 minutes pour
faire valoir sa position devant une formation de trois juges.
Le jugement portait sur la contestation de la légalité du chapitre 11
de l'ALENA par un groupe altermondialiste. Ce groupe remettait en question
l'assujettissement du Canada au mécanisme prévu par ce chapitre, qui
permet à des investisseurs privés de poursuivre un état signataire de
l'ALENA devant un tribunal international en raison d'une expropriation ou
d'une pratique discriminatoire.
La finale opposant les deux meilleures équipes a eu lieu le samedi à
13 h. La Faculté de droit a déjà participé deux fois à une telle finale,
mais pas cette année. Ce sont les étudiants de l'Université McGill qui ont
remporté la coupe Bora-Laskin. Le tout a culminé par un banquet le soir.
Une préparation exigeante, mais combien profitable
«Je suis très fière de nos quatre étudiantes. Elles ont énormément
progressé tout au long de la préparation, et ont représenté dignement la
Faculté de droit au concours, affirme Sébastien Lebel-Grenier. Et c'est
une expérience inestimable pour elles, qui arriveront sur le marché du
travail avec une longueur d'avance. Car les avocats ne plaident
habituellement pas avant plusieurs années de pratique.»
L'expérience compte pour six crédits. «Il est impossible de compter le
nombre d'heures mises dans le projet, affirme Laurence Carrier-Desjardins.
C'était éprouvant, mais nous en retirons une grande fierté. Et nous avons
pu rencontrer lors du concours des étudiants de partout à travers le
Canada, ainsi que des praticiens qui avaient de très bons conseils à nous
transmettre pour notre pratique future et pour nos plaidoiries. Plusieurs
juges de la Cour fédérale étaient présents, ce qui en a fait une
expérience aussi enrichissante qu'impressionnante.»
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