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Liaison, 24 février 2005
Luc Godbout reçoit le prix de la meilleure thèse en
finances publiques en France
CATHERINE LABRECQUE
Le professeur au Département de sciences comptables et de fiscalité Luc
Godbout a reçu le prix Bercy 2004 décerné en février par la Société
française de finances publiques pour récompenser la meilleure thèse en
finances publiques. La thèse porte sur une étude comparée de la gestion des
mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux États-Unis.
«Nous sommes fiers de compter parmi nos professeurs ce spécialiste des
mesures fiscales qui se distingue à l’échelle internationale, indique le
doyen de la Faculté d’administration, Roger Noël. Professeur à la Chaire en
fiscalité et en finances publiques de la Faculté, Luc Godbout est le premier
chercheur autre que Français à recevoir le prix Bercy pour sa thèse de
doctorat qu’il a soutenue à l’Université d’Aix-Marseille III en
janvier 2004.»
L’analyse comparative de la thèse de Luc Godbout suggère des solutions
pour que la notion de dépense fiscale puisse atteindre son potentiel
maximal. «Ma thèse propose des modifications au concept des dépenses
fiscales afin de les rendre comparables aux dépenses budgétaires ayant les
mêmes objectifs de politique publique et possédant une réelle capacité de
substitution, explique le professeur. Fait surprenant, encore aujourd’hui,
la gestion budgétaire ne permet toujours pas de pleinement comparer
l’intervention de l’État par la fiscalité aux dépenses budgétaires.»
Les propositions contenues dans la thèse de Luc Godbout permettraient
d’uniformiser la manière d’identifier les dépenses fiscales, de rendre
certaines d’entre elles pleinement comparables avec les dépenses
budgétaires, d’intégrer leur coût au budget de l’État et d’améliorer
l’évaluation des choix budgétaires en transférant leur gestion aux
ministères concernés.
D’une valeur de 5000 euros, le prix Bercy vise à distinguer la recherche
se rattachant à la discipline des finances publiques. Appuyé financièrement
par le ministère des Finances de la France, ce prix constitue le seul prix
français visant à souligner la recherche en finances publiques. Il a été
attribué par un comité composé de trois représentants de la Société
française de finances publiques et de quatre représentants du ministère des
Finances. La thèse de Luc Godbout a déjà un impact en France, où le
ministère des Finances se dit prêt à s’inspirer de ses propositions.
Luc Godbout enseigne à la maîtrise en fiscalité à Sherbrooke depuis 2001.
Il agit à titre de conseiller auprès d’une série d’organismes publics
rattachés à la gestion des finances publiques, tant au Canada qu’à
l’étranger. Il a notamment participé à la commission Séguin sur le
déséquilibre fiscal en 2001-2002. Dans ce contexte, Luc Godbout a récemment
rédigé une étude pour le compte de l’Association de planification fiscale et
financière dans laquelle il expose l’existence du déséquilibre fiscal et
propose des pistes de solutions pour le corriger. Ses autres publications
récentes ont touché diverses problématiques fiscales, dont l’incitation au
travail, la progressivité de l’impôt sur le revenu, les baisses d’impôt au
Québec, le dosage des impôts ainsi que le régime d’imposition simplifié.
Par ailleurs, des démarches ont été entreprises par la Société française
de finances publiques en vue de transformer la thèse de Luc Godbout en livre
pour une publication par la maison d’édition Économica.
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