24 septembre 1998
Un code de conduite pour les ressources informatiques
L'Université n'est pas responsable du contenu de l'information véhiculée par les usagères et usagers de ses équipements et ses ressources informatiques et de télécommunication, mais comme elle en est propriétaire et gestionnaire, elle s'est dotée récemment d'un règlement gérant les utilisations que peuvent en faire les personnes à qui elle donne le privilège de s'en servir.
Ce règlement lui permet de retirer toute information portée à son intention comme étant dommageable ou contraire aux lois et de sévir. Aussi, l'Université n'assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou inconvénients causés aux usagères et usagers par l'utilisation, l'interruption ou l'arrêt définitif des services.
En contrepartie, l'usagère ou l'usager doit prendre connaissance du présent Règlement sur l'utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunications de l'Université de Sherbrooke, dont une copie détaillée est disponible sur le site Internet de l'Université et dans les secrétariats de faculté, et le respecter.
Également, l'usagère ou l'usager doit respecter les lois et règlements provinciaux et fédéraux relatifs à l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, au respect des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée et de la confidentialité, à la protection des logiciels et banques de données.
Code d'accès et mot de passe
Chaque usagère et usager a le devoir :
- de protéger son code d'accès et son mot de passe individuels, qui sont personnels,
confidentiels et dont la responsabilité de l'usage appartient à la personne à qui ils
sont attribués;
- de ne pas tenter de décrypter ou de découvrir le code d'accès ou le mot de passe
d'une autre personne;
- d'utiliser son code d'accès essentiellement dans le cadre d'activités liées à la
mission de l'Université et au soutien de sa mission. Cependant, un certain usage
personnel est autorisé.
Droit de propriété intellectuelle
Chaque usagère et usager a le devoir :
- de n'utiliser que les reproductions permises;
- de ne pas participer à la reproduction illicite d'actifs informatiques ou de
télécommunication;
- de ne pas modifier ou détruire des actifs informatiques ou de télécommunication, ni y
accéder sans permission;
- de toujours obtenir l'autorisation écrite de la personne titulaire du droit d'auteur
pour reproduire la documentation accompagnant un logiciel.
Messagerie électronique et boîte vocale
Chaque usagère et usager a le devoir :
- de toujours s'identifier comme signataire;
- de ne jamais transmettre de message de façon anonyme ou au nom d'une autre personne;
- de ne jamais utiliser un langage injurieux, malveillant, haineux, discriminatoire,
obscène ou pornographique, ainsi que toute forme de harcèlement, de menace ou de
diffamation; ne pas en faire stockage, reproduction ou transmission;
- de ne pas utiliser les services à des fins commerciales, de publicité, de promotion
d'activités commerciales ou de sollicitation.
Équipement et ressources informatiques et de télécommunication
Chaque usagère et usager a le devoir :
- de ne pas poser de geste pouvant nuire au fonctionnement du système (insertion et
propagation de virus, modification ou destruction de fichiers);
- de respecter les mécanismes de protection de fichiers, banque de données, ordinateurs,
systèmes ou réseaux informatiques;
- de ne pas tenter de les percer;
- de respecter la réglementation des réseaux externes.
Sanctions pour toute usagère ou usager qui contrevient aux dispositions du Règlement :
- annulation de son code d'accès et de son mot de passe;
- interdiction d'utiliser les équipements et les ressources informatiques et de
télécommunication;
- facturation des services obtenus et des frais encourus par l'Université.
Si vous êtes témoin d'un acte grave concernant l'utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication, informez le Comité de coordination et de contrôle du vice-rectorat aux ressources humaines et à la vie étudiante.