Compendium de la réunion du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke tenue le 24 novembre 1997

Le Conseil :

- accepte les termes du bail à intervenir entre la Ville de Sherbrooke et l'Université de Sherbrooke relativement à l'utilisation par la Ville de Sherbrooke des terrains de l'Université situés sur le mont Bellevue à des fins de loisirs et de récréation pour la collectivité et autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, ledit bail;

- approuve la modification à l'article A-2.10.1 b) (Inscription hors campus) du Règlement administratif du Règlement des études;

- adopte la liste des programmes avec capacité d'accueil et le niveau de cette capacité de ces programmes pour l'admission à l'année universitaire 1998-1999 et autorise le Comité de direction a) à ajuster à la hausse, en accord avec la faculté intéressée, le niveau d'une capacité d'accueil établi et b) à déclarer à capacité d'accueil limitée un programme non identifié préalablement pour lequel la capacité d'accueil risquerait d'être dépassée et à fixer alors la capacité d'accueil en accord avec la faculté, étant entendu que le Conseil d'administration sera informé de ces décisions et des motifs qui les sous-tendent;

- accepte les termes de la convention à intervenir entre la Corporation du Fort Saint-Jean, le Conseil économique du Haut-Richelieu et l'Université de Sherbrooke relativement à l'établissement des paramètres de la maîtrise d'oeuvre assumée par l'Université au regard des activités académiques se déroulant au Campus du Fort Saint-Jean et autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, ladite convention;

- autorise une modification à l'annexe 6 (Grille de tarifs du Centre sportif) du Budget de fonctionnement 1997-1998 visant à hausser, à compter du 1^er janvier 1998, le tarif à la porte de 3,50 $ à 4 $ pour les enfants et de 5,50 $ à 6 $ pour les adultes, en raison de l'augmentation de la taxe de vente du Québec (TVQ);

- autorise le Comité de direction à déroger à la procédure générale prévue à l'article 6.6.2 de la Politique d'acquisition de biens et services et à procéder, sans appel d'offres préalable, au renouvellement du contrat de l'entretien ménager avec la firme Services ménagers Roy ltée;

- modifie la dénomination du Pavillon J.-S. Bourque en celle de Pavillon John-S.-Bourque;

- ratifie l'entente de principe intervenue le 14 novembre 1997 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke (SPPUS) et l'Université de Sherbrooke relativement au renouvellement de la convention collective pour une période de trois ans à compter de sa signature;

- reçoit l'information relative aux plans facultaires concernant la recherche;

- reçoit, à titre d'information, un rapport d'étape concernant la situation financière de la Faculté des lettres et sciences humaines;

- reçoit, à titre de dépôt, les états financiers au 31 juillet 1997 de la Société de microélectronique industrielle de Sherbrooke inc.;

- reçoit, à titre d'information, le rapport sur l'état de la situation en matière d'environnement;

- nomme Lise Grenier à titre de directrice intérimaire des Services à la vie étudiante pour un mandat d'un an commençant le 1^er décembre 1997 et se terminant le 30 novembre 1998;

- nomme Nicole Dorin, Louis Racine et le juge Thomas Tôth à titre de membres du Comité d'éthique pour un mandat de trois ans, soit du 24 novembre 1997 au 23 novembre 2000;

- nomme René Alarie à titre de directeur du Service de l'équipement pour un premier mandat de deux ans commençant le 24 novembre 1997 et se terminant le 23 novembre 1999.

René Turcotte
Secrétaire général