Processus d'enquête controversé

Le 4 novembre, le Regroupement des étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat de l'Université de Sherbrooke (REMDUS) qualifiait d'inacceptable et d'inadéquat le processus d'enquête censé éclaircir l'affaire de la plainte déposée par Nathalie Plaziac, à l'égard de Chon-Tam Le Dinh, professeur à la Faculté des sciences appliquées.

Au mois de mars, l'étudiante au doctorat en génie électrique a déposé une plainte interne contre son ancien professeur. Selon Nathalie Plaziac, Chon-Tam Le Dinh aurait enfreint certaines règles d'éthique de l'Université ainsi que certaines lois en matière de propriété intellectuelle.

Un comité chargé de faire un examen préliminaire de la question a alors été mis en place. Les membres de ce comité en sont venus à la conclusion qu'il y avait là suffisamment matière à une enquête approfondie. Celle-ci devrait débuter le 27 novembre.

Selon le REMDUS, le comité d'enquête favoriserait un processus d'enquête inadéquat. Compte tenu du processus, Nathalie Plaziac serait amenée à déposer elle-même les arguments de la plainte. Selon Alexandre Bourque-Viens, président du REMDUS, dès qu'une personne dépose une plainte interne, elle ne lui appartient plus. <<Il n'est donc pas question de payer un avocat à l'étudiante. Elle est un témoin, nous en convenons. Elle sera appelée à témoigner, mais elle n'a pas à défendre la plainte>>, a insisté Alexandre.

Le REMDUS recommanderait donc que le traitement de la plainte repose sur la nomination d'un syndic indépendant de la plaignante, comme le fait le comité de discipline du Collège des médecins. Ce syndic aurait alors pour mission de mener l'enquête, de déposer les arguments pour formuler la plainte et de la défendre. Il faut noter ici que le processus de plainte institué par le Code d'éthique en recherche et création en est à sa première application complète. Le Code d'éthique ne prévoit pas la nomination d'un syndic, mais il ne l'interdit pas non plus.

<<Nous ne prenons pas parti dans cette affaire. Ce qui est important pour le REMDUS, c'est de voir à ce que le processus soit efficace et adéquat pour permettre aux étudiantes et étudiants de déposer une plainte, s'ils le jugent nécessaire. Un processus inefficace est inutile puisque les gens ne s'en serviront pas>>, a fait remarquer Alexandre.

<<La direction propose une enquête basée sur un processus qui n'est pas contradictoire, poursuit le président du REMDUS. Un processus contradictoire engage deux parties : l'un pour la plainte, l'autre contre la plainte. Cependant, nous avons un autre son de cloche du comité. On sent que l'enquête s'oriente vers le modèle contradictoire. En ce sens, la proposition de la direction serait difficile à appliquer en respectant un certain équilibre entre les parties.>>

Si l'enquête s'appuie sur un processus contradictoire, le REMDUS trouve impératif qu'un syndic veille à la défense de la plainte. Toutefois, si l'enquête s'oriente vers un processus non contradictoire et que l'avocat du professeur n'a pas le droit de faire un contre-interrogatoire, le REMDUS est d'avis qu'il serait alors possible de considérer le processus proposé par la direction.

<<Nous avons compris ce que l'Université veut, mais nous avons quelques réticences. Pour le moment, nous ne pouvons qu'attendre de voir comment cela va se dérouler. Nous ne voulons pas nous handicaper d'un processus qui ne fonctionne pas. Il faut préserver la réputation et la crédibilité scientifique dont jouit l'Université auprès de ses étudiantes et étudiants, de la communauté universitaire québécoise et de la population>>, a conclu le président du REMDUS.

Virginie Duval

Vignette

Après cette enquête, le REMDUS compte bien inviter l'Université à discuter des modifications à apporter au processus d'enquête et des éléments du texte du code d'éthique à clarifier, s'il y a lieu, a annoncé Alexandre Bourque-Viens, président du REMDUS.