Robert Tétreault affiche ses couleurs

Robert Tétreault, professeur à la Faculté de droit, a récemment affiché ses couleurs concernant la modification de la Loi sur l'assurance automobile, qui limite l'indemnisation des conducteurs criminellement responsables. Il a en effet émis, dans La Presse du 6 septembre, puis dans un mémoire soumis à la Commission parlementaire, son opinion défavorable à la question.

Robert Tétreault affirme que les modifications proposées dans la Loi sur l'assurance automobile n'apporteront rien aux victimes. Il ajoute que ces changements ne permettraient pas à l'État de réaliser des économies, mais qu'elles susciteraient, au contraire, l'augmentation des dépenses relatives à la justice. À son avis, le refus d'indemniser les conducteurs criminellement responsables serait sans à-propos puisqu'ils reçoivent des sanctions. Le professeur signale l'antagonisme des modifications proposées et l'esprit de la Loi sur l'assurance automobile, qui a pour objet de dédommager les victimes d'accident d'automobile sans tenir compte de la responsabilité de quiconque.

Le texte complet de la prise de position de Robert Tétreault se trouve sur la page Web de l'Université dans la rubrique Opinions.

Mélanie Turcotte