Compendium de la réunion du Conseil d'administration tenue à l'Université de Sherbrooke le 25 novembre 1996

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve les modifications aux articles 2.6.2, 4.13, 4.14 et 4.15 du Règlement pédagogique du Règlement des études relativement à la notation pour les activités de recherche, le mémoire et la thèse, ainsi qu'à l'article 4.17 portant sur les conditions d'attribution du grade et du diplôme;

- modifie les certificats d'administration des affaires, de gestion du marketing et de gestion des ressources humaines; crée les certificats de comptabilité, de gestion en finance, de gestion de l'information et des systèmes ainsi que de management; approuve l'abolition des certificats de comptabilité financière et de comptabilité de gestion;

- approuve la création du certificat d'administration de la sécurité, adopte la fiche signalétique et autorise sa mise en oeuvre à compter du trimestre d'automne 1996;

- entérine les modifications aux règlements généraux de l'Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke (IRECUS) afin d'officialiser le transfert de cet Institut à la Faculté d'administration.

Le Conseil :

- mandate le Comité de direction aux fins de présenter au Conseil d'administration, à l'occasion de sa réunion du 16 décembre prochain, les mesures requises en vue de réduire d'au moins 4,8 millions de dollars le déficit anticipé pour la présente année de l'ordre de 9,5 millions de dollars; forme un comité ad hoc, composé de Gilles Blais, André Rainville et Robert Rodrigue, aux fins d'assister le Comité de direction pour identifier des marges de manoeuvre en vue d'atteindre les objectifs budgétaires;

- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, la convention avec la Ville de Sherbrooke relative au mont Bellevue;

- autorise le Comité de direction à ajuster à la hausse, en accord avec la faculté intéressée, le niveau d'une capacité d'accueil établi, à déclarer à capacité d'accueil limitée un programme non identifié préalablement pour lequel la capacité d'accueil risquerait d'être dépassée et à fixer alors la capacité d'accueil en accord avec la faculté, étant entendu que le Conseil d'administration sera informé de ces décisions et des motifs qui les sous-tendent;

- autorise l'Université de Sherbrooke à emprunter immédiatement une somme de 15 millions de dollars par voie d'émission d'obligations série 3C, étant entendu que le capital et les intérêts seront payés par une subvention du gouvernement du Québec au montant de 19 215 000 $ versée en vertu de la Loi sur les investissements universitaires;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport de la première réunion de l'Assemblée universitaire tenue le 23 octobre 1996;

- reçoit l'information relative a) à la campagne majeure 1995-2000; b) à la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services relativement à l'achat d'équipement pour le Service de l'informatique;

- autorise la nomination de Pierre Sirois, directeur par intérim du Département de pharmacologie, à titre de directeur dudit Département pour un troisième mandat de quatre ans débutant le 1^er juin 1995 et se terminant le 31 mai 1999;

- suggère le nom de René Turcotte, professeur, à titre de représentant du milieu de la justice au Conseil d'administration du Centre jeunesse de l'Estrie;

- adresse ses félicitations à Roger Nicolet, président du Conseil d'administration, qui a reçu l'un des Prix des ingénieurs canadiens décernés par le Conseil canadien des ingénieurs en 1996, soit le Prix pour services méritoires - service communautaire.

Michel Poirier

Secrétaire général