Compendium de la réunion du Conseil universitaire de l'Université de Sherbrooke tenue le 4 novembre 1996

Le Conseil recommande au Conseil d'administration :

- d'approuver les modifications aux articles 2.6.2, 4.13, 4.14 et 4.15 du Règlement pédagogique du Règlement des études relativement à la notation pour les activités de recherche, le mémoire et la thèse, ainsi qu'à l'article 4.17 portant sur les conditions d'attribution du grade et du diplôme;

- de modifier les certificats d'administration des affaires, de gestion du marketing et de gestion des ressources humaines; de créer les certificats de comptabilité, de finance, de gestion de l'information et des systèmes ainsi que de management; d'approuver l'abolition des certificats de comptabilité financière et de comptabilité de gestion;

- d'approuver la création du certificat d'administration de la sécurité, d'adopter la fiche signalétique et d'autoriser sa mise en oeuvre à compter du trimestre d'automne 1996;

- d'entériner les modifications aux règlements généraux de l'Institut de recherche et d'enseignement pour les coopératives de l'Université de Sherbrooke (IRECUS) afin d'officialiser le transfert de cet Institut à la Faculté d'administration.

Le Conseil :

- autorise l'Université à soumettre au Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement du ministère de l'Éducation le projet de programme de baccalauréat en adaptation scolaire et sociale;

reporte à la séance prévue le 2 décembre 1996 la discussion et la décision portant sur le dossier d'évaluation du programme de maîtrise en kinanthropologie;

- reçoit, à titre de dépôt et pour commentaires, les projets de modification du programme de maîtrise en administration scolaire et du certificat multidisciplinaire ainsi que le projet de création de la mineure multidisciplinaire;

- reçoit, à titre d'information, un document portant sur la mise en place possible d'une procédure accélérée pour le traitement de certaines recommandations du Conseil universitaire au Conseil d'administration en matière d'enseignement et de recherche;

- reçoit de l'information relative a) à l'avis favorable reçu de la Commission d'évaluation des projets de programmes de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec sur le projet conjoint de programme de doctorat en administration avec l'Université du Québec à Trois-Rivières; b) au programme du Fonds des services aux collectivités; c) au Forum universitaire prévu aux Statuts de l'Université; d) à l'entente intervenue entre la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec et l'Union des écrivaines et écrivains québécois relativement à la reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement d'ordre universitaire; e) aux retombées, pour les universités, du Sommet sur l'économie et l'emploi, entre autres, l'acceptation par la ministre de l'Éducation de la commission créée par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec en vue de l'examen de la pertinence et de la complémentarité des programmes; la formation d'un groupe d'expertes et d'experts chargés d'examiner la formule de financement des universités et, enfin, un projet de politique nationale des universités.

Michel Poirier

Secrétaire général