Compendium de la réunion du Conseil d'administration

du 28 octobre 1996

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve la modification du programme de baccalauréat multidisciplinaire, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'automne 1997.

Le Conseil :

- inscrit à l'ordre du jour de la réunion de novembre 1996 l'adoption d'un budget révisé pour 1996-1997, tenant compte d'une meilleure compréhension, à cette date, de la conjoncture budgétaire pour les années 1997-1998 et 1998-1999 et reporte à cette même réunion la discussion et la décision relative à la proposition à l'effet de ne pas recourir à des mesures liées à l'utilisation du surplus actuariel du régime de retraite pour atteindre l'équilibre budgétaire 1996-1997;

- ratifie la lettre d'entente prolongeant la convention collective de travail entre l'Université et le Syndicat des employées et employés de soutien de l'Université jusqu'au 31 mai 1998 et autorise le recteur et le directeur du Service des personnels à signer ladite entente;

- abroge l'article 4.5 du Code régissant certains aspects de la conduite des membres du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke;

- adopte, aux fins d'une consultation, le projet de modification des Statuts portant sur les dispositions relatives à la composition du Comité d'éthique;

- reçoit, à titre d'information, le document portant sur les virements du solde aux États financiers 1995-1996;

- décide de donner à la salle de concert de l'École de musique le nom de Auditorium Serge-Garant;

- adopte la solution progressive retenue par le groupe d'expertes et d'experts de l'Université relativement à la circulation piétonnière sur le campus Ouest en approuvant la phase 1 des mesures suggérées, étant entendu que le vice-recteur à l'administration présentera un rapport sur les réalisations de la première étape de ce projet avant de procéder aux travaux de la deuxième étape;

- adopte, aux fins d'une consultation, le projet de modification des Statuts portant sur un ajout à la définition d'un département;

- ratifie la convention intervenue entre la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec et l'Union des écrivaines et écrivains québécois concernant la reproduction d'oeuvres littéraires dans les établissements d'enseignement d'ordre universitaire;

- approuve les modifications au Règlement administratif du Règlement des études portant sur les articles 2.4.1 Inscription à temps complet, 2.4.6 et 2.10.1 e) Inscription aux fins de maintien du statut d'étudiante ou d'étudiant régulier;

- accepte l'augmentation de 200 000 $ de l'autorisation d'emprunt concernant le système téléphonique Bell;

- reçoit, à titre d'information, a) les résultats du sondage relatif au jour et à l'heure de la tenue des réunions du Conseil; b) l'état de la situation sur l'affichage publicitaire portant sur des produits alcoolisés sur le campus; c) le rapport périodique portant sur la passation de contrats et l'approbation de dépenses couvrant plus d'une période budgétaire; d) un rapport verbal portant sur la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre la Politique d'acquisition de biens et services relativement à certaines approbations de dépenses; e) un rapport d'étape sur l'activité des chantiers dans le cadre de la restructuration académique et administrative;

- nomme, à titre de représentants de l'Université de Sherbrooke au Conseil d'administration du Centre universitaire de santé de l'Estrie, Michel Baron, Roberto Juan Iglesias, Jean-Pierre Kesteman et Daniel Ménard, et au Conseil d'administration de l'Institut de gériatrie de Sherbrooke, Jean Comtois et Denis Lepage; suggère le nom de Normand Wener à titre de représentant du milieu scolaire au Conseil d'administration du Centre de réadaptation Estrie inc.

Michel Poirier

Secrétaire général