Loi 104

Les universités demandent d'exclure les chargés de cours et les auxiliaires d'enseignement

Au nom de ses collègues de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, le président Pierre Reid, recteur de l'Université de Sherbrooke, vient de se prévaloir de l'article 26, paragraphe 2, de la Loi sur la diminution des coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur public et donnant suite aux ententes intervenues à cette fin (loi 104), pour demander au gouvernement d'exclure de l'application de la loi les chargés de cours et les auxiliaires d'enseignement de l'ensemble des établissements, de même que les tuteurs et tutrices de la Télé-Université (assimilés à des chargés de cours).

C'est après un examen minutieux des modalités d'application de la loi 104 dans les universités que les chefs d'établissement en sont arrivés à formuler cette demande.

L'article en question stipule en effet que le gouvernement peut exclure de l'application de l'Annexe 4 (Mesures de réduction du temps de travail) toute catégorie de salariés pour lesquels l'octroi d'un congé compensatoire ne lui paraît pas approprié en raison de leur mode d'engagement ou de leur rémunération. Les catégories susmentionnées regroupent des employés embauchés dans le but d'accomplir leurs tâches dans le cadre précis d'un programme d'enseignement.

Puisque l'Annexe 4 prévoit spécifiquement que, dans des institutions d'enseignement, les dates d'utilisation des congés compensatoires doivent être déterminées sans réduire le nombre de jours d'enseignement, il est apparu aux chefs d'établissement que toute mesure de réduction du temps de travail, pour ces catégories de personnel, serait inapplicable et par le fait même qu'il ne pourrait y avoir aucune compensation pour la réduction de rémunération de 6 p.100. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement d'exclure ces catégories d'employés d'université de l'application de la loi 104.

Dans la lettre qu'il vient de faire parvenir à Pauline Marois, ministre de l'Éducation, Pierre Reid rappelle par ailleurs que, dans l'application qu'ils feront de la loi et dans les ententes qu'ils rechercheront avec leurs autres catégories d'employés, les établissements universitaires tiendront compte de la situation particulière de certaines d'entre elles face aux contraintes financières des universités.

Source : la CREPUQ