Compendium de la réunion du Conseil d'administration

du 24 février 1997

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve la modification du programme de diplôme d'administration ainsi que le changement de nom de ce programme pour celui de diplôme de 2^e cycle de gestion, adopte la fiche signalétique et autorise la mise en oeuvre du programme modifié dès le trimestre d'hiver 1997;

- approuve la modification de la maîtrise en mathématiques, de façon à obtenir une maîtrise en mathématiques et une maîtrise en informatique, adopte les deux fiches signalétiques et autorise la mise en oeuvre de ces deux programmes dès le trimestre d'hiver 1997;

- approuve la modification du baccalauréat en géographie et celle du baccalauréat en géographie physique, adopte les fiches signalétiques et autorise la mise en oeuvre des programmes modifiés dès septembre 1997;

- approuve la création des microprogrammes de 2^e cycle de gestion d'entreprise et de 2^e cycle d'éthique appliquée, adopte les fiches signalétiques et autorise la mise en oeuvre de ces microprogrammes dès le trimestre d'hiver 1997.

Le Conseil :

- autorise le vice-recteur à l'administration à signer, pour et au nom de l'Université, une ou des conventions visant à annuler le contrat intervenu entre l'Université de Sherbrooke et la Fondation Sherbrooke pour les beaux-arts et le patrimoine inc. et le contrat intervenu entre la Fondation Sherbrooke pour les beaux-arts et le patrimoine inc. et le Musée des beaux-arts de Sherbrooke inc.;

- approuve la création du Service des technologies de l'information et celle du Service de soutien à l'enseignement; autorise le Comité de direction à procéder à la création d'un Comité des technologies de l'information; autorise le plan de mise en oeuvre des deux services nouvellement créés; approuve l'abolition du Bureau d'appui aux programmes (BAP), du Bureau du système intégré d'information de gestion, du Service de l'audiovisuel et du Service de l'informatique à compter du 1^er juin 1997; modifie le mandat du Service de l'équipement de manière à y inclure l'entretien des équipements audiovisuels et autorise le transfert du personnel en cause au plus tard le 31 mai 1997; approuve l'intégration à la Faculté de médecine du support à des tâches spécialisées de graphisme et de photographie par le transfert du personnel en cause au plus tard le 31 mai 1997;

- décide de transmettre à la ministre de l'Éducation l'expression de ses regrets face à la décision du MEQ d'abolir complètement, à compter du l^er avril 1997, le programme de remise de dette qui permet le remboursement de 25 p. 100 des prêts étudiants contractés pendant des études de maîtrise ou de doctorat si les personnes inscrites à ces programmes les terminent dans des délais raisonnables, et demande à la ministre de révoquer cette décision;

- adopte, sous réserve de ratification par l'Assemblée des membres de l'Université, le projet de modification des Statuts de l'Université en vue de rendre possible la création d'un département multidisciplinaire ailleurs que sur les campus Est et Ouest de l'Université;

- reçoit, à titre de dépôt : a) le rapport d'activité du Comité d'orientation en matière de harcèlement sexuel; b) le rapport de la 3^e réunion de l'Assemblée universitaire; c) le document portant sur le financement des croissances/décroissances des clientèles en 1996; d) le rapport sur la première étape du projet visant à accroître la sécurité des piétons sur le campus Ouest;

- reçoit l'information relative à la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services;

- nomme, à titre de membres du Conseil universitaire pour un mandat de trois ans, les professeurs Raymond Nadon et Gilles Vandal à compter du 24 février 1997 ainsi que Claire Dubois, professeure, à compter du 25 mars 1997;

- décide de ne pas renouveler le mandat du directeur du Service de l'équipement;

- confie à André Croteau un mandat temporaire de gestion comme directeur du Service de l'informatique, ce mandat débutant le 23 mars 1997 et prenant fin le 31 mai 1997;

- reçoit, à titre d'information, les documents suivants : a) un extrait du procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du SPPUS du 28 janvier 1997 concernant la lettre des présidents des conseils d'administration des universités québécoises; b) une lettre du président du Conseil d'administration au secrétaire général du SPPUS; c) l'Analyse du statut des employés siégeant au Conseil d'administration de l'Université, telle que modifiée et reçue par le Comité des secrétaires généraux de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec.

Michel Poirier

Secrétaire général