Compendium de la réunion du

Conseil d'administration du 27 janvier 1997

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- prend acte que le processus d'évaluation périodique du programme de baccalauréat en génie mécanique du cycle 1990-1998 a été mené conformément à la Politique d'évaluation périodique des programmes de 1^er cycle; mandate le Comité de direction pour voir à ce que les instances concernées par les recommandations du rapport en tiennent compte dans des délais appropriés et approuve le résumé de l'évaluation périodique de ce programme;

- à la demande des doyens des deux Facultés concernées et à la recommandation du Comité de direction, intègre les responsabilités autrefois dévolues au Centre de recherche en microélectronique au regroupement Centre de recherche en physique du solide (CRPS) - Groupe de microélectronique de Sherbrooke (GMS) et, en conséquence, abolit formellement le Centre de recherche en microélectronique.

Le Conseil :

- approuve la modification au Règlement administratif du Règlement des études concernant les modalités de paiement des frais d'inscription et droits de scolarité;

- reçoit, à titre de dépôt, la lettre qu'adressaient les présidents des conseils d'administration des universités du Québec au premier ministre Lucien Bouchard le 8 novembre 1996 et reçoit l'information du président du Conseil quant à la démarche suivie dans ce dossier, étant entendu qu'un point portant sur le contenu de cette lettre sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion;

- reçoit l'information relative à la répartition de la compression supplémentaire de 4 040 000 $ dans les différentes unités à la suite d'une décision du Conseil en date du 16 décembre 1996, à l'évolution de la situation financière des facultés, aux démarches en cours dans le dossier de modification du Règlement du régime de retraite ainsi qu'à la situation financière des universités québécoises en regard de leur taille et de leurs revenus;

- reçoit, à titre de dépôt : 1) le mémoire de recommandations du vérificateur externe pour l'exercice financier 1995-1996; 2) le rapport de la 2^e réunion de l'Assemblée universitaire tenue le 15 janvier 1997; 3) le Rapport annuel 1995-1996 de l'Université de Sherbrooke;

- autorise l'Université à emprunter immédiatement une somme de 13 000 000 $ par voie d'émission d'obligations série 4C, étant entendu que le capital et les intérêts seront payés par une subvention du gouvernement du Québec versée en vertu de la Loi sur les investissements universitaires;

- prend acte des modifications aux capacités d'accueil 1997-1998 des programmes de baccalauréat en enseignement au préscolaire et au primaire ainsi qu'au baccalauréat en psychologie;

- reçoit l'information relative aux propositions patronales déposées auprès du Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke en vue de la prochaine négociation de la convention collective de travail.

Michel Poirier

Secrétaire général