Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 26 août 1996

Le Conseil :

- décide de reporter la révision des mesures budgétaires pour l'année 1996-1997 à la réunion prévue le 30 septembre;

- reçoit le rapport du Comité de rémunération portant sur la structure salariale des cadres non académiques;

- reçoit le rapport sur les accords de coopération approuvés par le Comité de direction au cours de l'année 1995-1996;

- reçoit, à titre d'information, un rapport verbal portant sur la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services relativement à certaines approbations de dépenses;

- adopte, sous réserve de ratification par l'Assemblée des membres de l'Université, les modifications des Statuts après avoir amendé quelques dispositions du projet adopté aux fins de consultation, à la suite des commentaires reçus;

- adopte, sous réserve de ratification par l'Assemblée des membres de l'Université, les mesures transitoires en rapport avec les Statuts révisés;

- déclenche la procédure d'élection de la rectrice ou du recteur de l'Université, conformément au premier alinéa de l'article 50.1 a) des Statuts;

- dépose le projet de règlement soumis en vue de modifier le Code régissant certains aspects de la conduite des membres du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke et mandate le secrétaire général à l'effet de soumettre au Conseil deux projets visant à modifier les Statuts quant à la composition du Comité d'éthique, aux fins de procéder, par la suite, à la consultation appropriée;

- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, l'entente avec le Centre universitaire de santé de l'Estrie concernant le droit de superficie requis pour la construction d'un institut de recherche en pharmacologie;

- précise qu'aux fins des Statuts et règlements de l'Université, la fonction de directeur du projet de réingénierie est assimilée à celle d'un directeur de service;

- décide de pourvoir immédiatement au remplacement de Jean-Guy Bergeron à titre de membre du Conseil d'administration;

- accepte la démission d' André Rainville à titre de membre du Conseil d'administration et le remercie pour la collaboration qu'il a apportée aux travaux de cet organisme.

Michel Poirier

Secrétaire général