Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 27 novembre 1995

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, a) le rapport périodique concernant les contrats couvrant plus d'une période budgétaire; b) les états financiers au 31 juillet 1995 de la Société de microélectronique industrielle de Sherbrooke inc.;

- accepte la recommandation du Conseil universitaire à l'effet d'implanter le régime coopératif au programme de baccalauréat en biologie; modifie la recommandation concernant les conditions d'accès au régime coopératif dudit programme en fixant à 2 la moyenne cumulative exigée, cette disposition étant adoptée à titre provisoire pour les étudiantes et étudiants admis au cours des deux premières années d'existence du programme, la règle devant être révisée pour ce qui est des étudiantes et étudiants admis par la suite; autorise l'implantation du programme modifié à partir du trimestre d'automne 1996;

- accepte le concept de construction de l'Institut de pharmacologie et décide de le transmettre au ministère de l'Éducation du Québec, étant entendu que le concept ne sera réalisé qu'à condition d'obtenir des autorités gouvernementales appropriées le versement à l'Université de la subvention requise sans diminution d'un montant équivalent au remboursement de la totalité des taxes payables en rapport avec le projet, soit une somme approximative de 1 533 966 $;

- adopte la liste des programmes avec capacité d'accueil ainsi que le niveau de la capacité de ces programmes pour l'admission à l'année universitaire 1996-1997; autorise le Comité exécutif à ajuster à la hausse, en accord avec la faculté intéressée, le niveau d'une capacité d'accueil établie et à déclarer à capacité d'accueil limitée un programme non identifié préalablement, pour lequel la capacité d'accueil risquerait d'être dépassée, et à fixer alors ladite capacité d'accueil en accord avec la faculté, étant entendu que le Conseil d'administration sera informé de ces décisions et des motifs qui les sous-tendent;

- mandate le Comité exécutif aux fins d'étudier la possibilité de valoriser le personnel enseignant par la tenue d'un gala de l'excellence en enseignement, et de favoriser les études et la recherche en matière d'apprentissage par la mise sur pied de centres d'excellence en pédagogie;

- reçoit l'information relative au virement des soldes aux États financiers 1994-1995 pour la Faculté d'administration et pour les congés d'éducation continue dans certaines facultés et école;

- adopte les modifications suivantes aux projets spéciaux du budget d'investissement 1995-1996 : a) réduction de 34 580 $ à 24 580 $ de l'allocation au projet Aménagement d'une salle de formation à la Bibliothèque des sciences; b) réduction de 25 161 $ à 14 161 $ de l'allocation au projet Équipements divers pour le rangement des collections et pour la prestation des services; c) modification du projet Postes de travail portables pour la formation documentaire à distance en celui de serveur de banques CD-Rom; d) établissement d'une nouvelle allocation de 21 000 $ à la suite de ces ajustements afin de pourvoir un projet de Postes de travail pour l'exploitation des ressources documentaires; e) annulation du projet Asphalte pour le réseau routier (100 000 $); f) établissement d'une nouvelle allocation de 140 000 $ pour la construction d'un garage; g) support du reste des sommes nécessaires à la réalisation de ce projet de construction d'un garage (40 000 $) à l'aide de la réserve du budget d'investissement en attendant que des crédits additionnels deviennent disponibles en cours d'exercice;

- autorise : a) l'ouverture d'un compte de banque pour le fonds de dépannage des étudiantes et étudiants et la signature des chèques tirés de ce compte; b) l'imposition de frais d'administration aux étudiantes et étudiants à qui le retard est imputable; ces frais seront de 2,50 $ par tranche de 250 $ et remplaceront les frais d'intérêt payés par les étudiantes et étudiants aux institutions bancaires tout en étant des revenus qui serviront à financer ce service et à éponger les pertes, s'il y a lieu; c) l'utilisation, jusqu'à concurrence de 200 000 $, de la marge de crédit de l'Université, pour certaines périodes de l'année, sur une période de plus ou moins trois ans, le temps que les contributions de la Fondation Force et les contributions des étudiantes et des étudiants venant de la Fondation de l'Université soient rentrées;

- donne son accord de principe au projet : a) d'acquérir un nouveau réseau téléphonique adapté aux besoins actuels et prévisibles de l'Université; b) d'autoriser l'acquisition d'un réseau téléphonique de Bell-Nortel et de mandater le Comité exécutif aux fins de conclure les ententes pertinentes; c) d'autoriser le Comité exécutif à conclure, au nom de l'Université, des accords de partenariat avec Bell-Québec pour l'implantation du programme Affinité Bell relatif aux interurbains et pour l'implantation du réseau Internet; d) d'autoriser le Comité exécutif à entreprendre ou à poursuivre des discussions en vue d'accords de partenariat avec Bell-Québec dans les domaines suivants : l'implantation d'un programme Affinité spécifique à Internet, l'implantation conjointe d'un centre de vidéoconférence sur les campus Ouest et de Longueuil, l'implantation conjointe d'une salle multimédia à Sherbrooke et à Longueuil, le développement de projets de recherche conjoints, la consolidation et le développement des stages coopératifs, le développement d'un programme de bourses d'études pour les étudiantes et les étudiants de 2e et de 3e cycle, le développement d'un programme de soutien aux jeunes chercheuses et chercheurs; il est entendu que le Comité exécutif s'engage à informer le Conseil d'administration du développement de chaque dossier découlant de cet accord;

- accepte la démission, au 31 décembre 1995, de Gaston Aubé, membre professeur au Conseil universitaire, étant donné son départ à la retraite à cette date;

- accepte la démission de Dominique Lefebvre à titre de vice-doyen et secrétaire de la Faculté des sciences appliquées en date du 31 décembre 1995 et lui octroie, en tenant compte du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de l'Université, un congé sabbatique d'une durée de six mois;

- nomme Pierre Labossière, professeur, à titre de secrétaire de la Faculté des sciences appliquées, pour un mandat débutant le ler janvier 1996 et se terminant le 31 mai 1997; étant entendu que le professeur Labossière aura droit, en tenant compte du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres de l'Université, à un congé sabbatique d'une durée de six mois après l'exercice de cette fonction;

- nomme les personnes suivantes à la direction de la Faculté de médecine, pour un mandat débutant le ler janvier 1996 et se terminant le 31 décembre 1999 : Juan Roberto Iglesias, Daniel Ménard, Jean-Pierre Bernier et Denis Lepage à titre de vice-doyens et Lucie Brazeau à titre de vice-doyenne et secrétaire;

- reçoit les commentaires d'un membre sur le processus d'autorisation de signature de contrats;

- reçoit l'information sur le projet de rénovation du Centre culturel;

- décide d'adresser une demande au gouvernement canadien à l'effet de prendre les mesures requises pour faire en sorte que la lumière soit faite sur les allégations concernant des présumées fêtes en l'honneur de Marc Lépine qu'auraient organisées des militaires de Petawawa le 6 décembre 1991 et pour que, le cas échéant, des sanctions appropriées soient imposées aux personnes ayant commis des gestes répréhensibles à cet égard.

Michel Poirier

Secrétaire général