Compendium de la réunion du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke tenue le 28 novembre 1994

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve la levée de la suspension des admissions au programme de doctorat en littérature canadienne comparée afin d'y admettre des candidates et candidats dès le trimestre de janvier 1995;

- approuve le texte révisé de la Politique institutionnelle d'évaluation périodique des programmes de 1^er cycle.

Le Conseil

- remplace le Règlement du Régime de retraite de l'Université de Sherbrooke ainsi que tous ses amendements, modifications et refontes par le nouveau Règlement du Régime de retraite de l'Université de Sherbrooke - Projet <<A>> du 3 novembre 1994, le tout avec effet rétroactif au 1^er janvier 1994, étant entendu que les mesures rétroactives n'entraîneront, de par leur nature, aucun déboursé additionnel pour l'Université autre que les augmentations qui étaient déjà prévues au Régime;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport devant être soumis en vertu des règles applicables au sujet des contrats conclus couvrant plus d'une période budgétaire;

- reçoit, à titre de dépôt, un rapport d'un membre relatif aux recommandations du vérificateur externe (1987-1994);

- adopte la modification du Règlement administratif du Règlement des études portant sur l'exigence pour les étudiantes et étudiants d'acquitter le paiement des loyers en souffrance comme condition d'inscription;

- approuve les virements du solde aux États financiers 1993-1994;

- reçoit les rapports du vérificateur Mallette Maheu concernant les systèmes des clientèles étudiantes (RECU), de la recherche universitaire (SIRU) et d'information financière des universités (SIFU) tels qu'examinés par le Comité spécial créé pour examiner les virements du solde aux États financiers 1993-1994;

- adopte le budget révisé 1994-1995, étant entendu que la décision quant à l'intégration dans le budget révisé 1994-1995 d'une somme provenant du surplus de l'ancien régime d'assurance-vie au montant de 1 200 000 $ ne laisse présumer en rien les fins auxquelles servira une somme équivalente lors d'un prochain exercice budgétaire, l'utilisation d'une telle somme devant faire l'objet d'une décision expresse du Conseil;

- remplace la règle budgétaire en page sept du document du budget 1994-1995 qui se lisait comme suit : <<Dans le cas du total des masses salariales complémentaires et des autres dépenses, 50 p. 100 du solde aux États financiers est reporté l'année suivante>>, par la règle suivante : <<Dans le cas du total des masses salariales complémentaires et des autres dépenses, 100 p. 100 du solde aux États financiers est reporté l'année suivante>>;

- adopte la liste des programmes contingentés et le niveau des contingents de ces programmes pour l'admission au trimestre d'automne 1995, autorise le Comité exécutif à ajuster à la hausse, en accord avec la faculté intéressée, le niveau d'un contingent établi, à déclarer contingenté un programme non contingenté pour lequel la capacité d'accueil risquerait d'être dépassée et à fixer alors le contingent en accord avec la faculté, étant entendu que le Conseil d'administration sera informé de ces décisions et des motifs qui les sous-tendent;

- reçoit, à titre de dépôt, les États financiers de la Société de microélectronique industrielle de Sherbrooke inc. au 31 juillet 1994;

- modifie, sous réserve de ratification par les membres de l'Université, les articles 62.2, 62.4.3, 62.4.6 et 62.4.7 des Statuts de l'Université portant sur le processus de nomination de la doyenne ou du doyen d'une faculté;

- accepte la démission de Josée Lyne Audet, étudiante désignée au Conseil universitaire par le Regroupement des étudiantes et étudiants en maîtrise et au doctorat de l'Université de Sherbrooke (REMDUS);

- reçoit, à titre de dépôt, et reporte, pour discussion ultérieure, les recommandations d'un membre portant sur les actions que pourrait poser l'Université de Sherbrooke à la suite de la parution du Livre vert sur la réforme des programmes sociaux au Canada (projet de Lloyd Axworthy);

- amende l'article 6.2.16 de la Politique sur les affaires juridiques adoptée le 30 mai 1994 aux fins d'assurer un meilleur contrôle des coûts des services juridiques;

- s'associe aux gestes déjà posés par le Comité exécutif dans le cadre des activités commémorant la tragédie du 6 décembre 1989 survenue à l'École Polytechnique de Montréal;

- nomme Dominic Adams, étudiant, à titre de membre du Conseil universitaire désigné par le Regroupement des étudiantes et étudiants en maîtrise et au doctorat de l'Université de Sherbrooke (REMDUS) pour un mandat de deux ans débutant le 28 novembre 1994 et se terminant le 27 novembre 1996;

- décide d'adresser une demande au ministère de l'Éducation afin que ce dernier attribue les montants nécessaires pour permettre à l'Université de procéder immédiatement aux améliorations majeures et urgentes à apporter à certains bâtiments en raison des problèmes de santé et de sécurité qu'ils posent;

- adresse ses félicitations à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation du cahier spécial sur l'Université de Sherbrooke paru dans les principaux quotidiens français du Québec, le 19 novembre 1994, à l'occasion du 40^e anniversaire de l'Université;

- adresse ses félicitations à Jean-Pierre Kesteman, vice-recteur à l'enseignement, récipiendaire du prix La Tribune de la Société d'histoire de Sherbrooke.

Michel Poirier

Secrétaire général