Compendium de la réunion du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke tenue le 26 juin 1995.< p>

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, le Code d'éthique en recherche et en création (Énoncé des principes et Règles de gestion et d'application), suite à la fusio n des deux documents;

- reçoit l'information du recteur à l'effet qu'un rapport portant sur l'étude du dossier relatif à la vérification interne et à l'établissement de procédures comptables s era déposé au Conseil à la réunion de septembre 1995;

- adopte les Statuts révisés, certains articles relatifs à l'élection d'étudiantes et d'étudiants aux différents orga nismes de direction ayant été corrigés afin de tenir compte de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants et le texte ayant été revu à la lumière de la Politique rédactionnelle non sexiste, après y avoir apporté une modification portant sur l'élection des huit personnes de l'extérieur de l'Université à l'Assemblée univ ersitaire; supprime l'article 103 touchant la date d'entrée en vigueur des Statuts révisés et décide que les Statuts révisés entreront en vigueur le 1er janvier 1996, sauf les articles relatifs au Conse il de la vie étudiante qui entreront en vigueur immédiatement après la ratification des Statuts révisés par les membres de l'Université; mandate le secrétaire général aux fins de prépar er les règles transitoires appropriées et de faire rapport au Conseil sur le sujet à sa réunion régulière du mois de septembre 1995;

- à la recommandation du Comité des assurances et à celle du Comité exécutif, autorise l'Université à utiliser une partie du surplus de l'ancien plan d'assurance-vie de l'Université actuellement en dépôt auprès de l'Industrielle Alliance aux fins de ve rser, à titre d'avance, la portion des prestations qui est supérieure à 2000 $ par mois ou, selon le cas, à 70 p. 100 de la rente d'invalidité, à chacun des six employés affectés par la faillite de l a Confédération Vie et ce, rétroactivement au 1er septembre 1994, étant entendu que chaque personne concernée devra s'engager en son nom et au nom de ses ayants droit à rembourser toute avance vers&eacu te;e par l'Université une fois réglée la faillite de la Confédération Vie dans la mesure de l'indemnisation reçue du syndic en sus des montants limites précédemment mentionnés;

- adopte la Politique d'acquisition de biens et services de l'Université de Sherbrooke;

- crée un Comité de rémunération et, à cette fin, adopte le mandat de ce Comité, sa composition et la duré ;e du mandat de ses membres, après avoir apporté une modification à l'effet que l'un des trois membres soit choisi parmi les membres internes du Conseil d'administration; confie au Comité de rémunération le mandat prioritaire d'étudier le dossier de la rémunération des cadres professionnels supérieurs et intermédiaires de l'Université;

- autorise l'Université à emprunter immédiatement une somme de 8 000 000 $ par voie d'émission d'obligations;

- nomme, à titre de membres du Comité de retraite, pour un mandat de trois ans débutant le 1er juillet 1995 et se terminant le 30 juin 1998, Jean-Pierre Garant qui présidera ledit Comité, Carole Langlois et Roch Godbout; ratifie, pour la même période, la nomination des personnes suivantes faite par les différents syndicats et associations : Louis Ascah (SPPUS), Réjean Bl ais (UES), Paul-Édouard Brunelle (AIPSA), Robert Desroches (APCUS), Réjean Langlois (APAPUS), Vijai Nandan Nigam (APPFMUS), Manon Saint-Cyr (SCCCUS) et. Louis-Marie Thériault (SEESUS); ratifie, pour la même période, la no mination de Jacques Beaulac faite par le Comité exécutif le 13 juin 1995;

- nomme Jean Poirier à titre de directeur du Centre sportif pour un mandat réglementaire de quatre ans débutant le 1er janvier 1 996 et se terminant le 31 décembre 1999;

- accepte la démission d'André Boutin, membre extérieur du Conseil d'administration;

- reçoit, à titre de dépôt, un document d'information portan t sur la restructuration académique et administrative;

- reçoit l'information relative a) aux réactions des universités face à la Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau uni versitaire (projet de Loi 95); b) à l'avancement des travaux dans le dossier du campus du Fort Saint-Jean;

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- adopte les modifications touchant les articles 2.1.5, 3.9, 3.10.5 et 3.11.9 du Règlement pédagogique du Règlement des études en ce qui concerne la connaissance de la langue française; décide de l'entrée en vigueur immédiate de ces modifications et perme t aux étudiantes et étudiants inscrits à un même programme avant le trimestre d'automne 1995 de subir le test de français écrit (TFÉ) du ministère de l'Éducation une fois au cours de l'ann&eacu te;e universitaire 1995-1996;

- prend acte que le processus d'évaluation périodique des programmes de baccalauréat en psychologie, de baccalauréat en informatique, de baccalauréat en informatique de gestion, pour le cycle 1990-1998, a été mené conformément à la Politique d'évaluation périodique des programmes de 1er cycle et mandate le Comité exécutif pour voir à ce que les ins tances concernées par les recommandations des rapports en tiennent compte dans des délais appropriés;

- approuve les modifications aux programmes de baccalauréat en psychologie, de diplôme de gestion de l'environne ment, de certificat de langues modernes et de baccalauréat en études anglaises, adopte les fiches signalétiques desdits programmes et autorise l'implantation des programmes modifiés à partir du trimestre d'automne 1995;< p>

- approuve, sous réserve de l'approbation par le ministère de l'Éducation, la création du programme de doctorat en éducation, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme à pa rtir du trimestre d'automne 1995;

- approuve la création du programme de certificat de culture musicale et la mineure en culture musicale, adopte les fiches signalétiques et autorise l'implantation dudit programme et de la mineure &ag rave; partir du trimestre d'automne 1995;

- approuve la création du programme de baccalauréat en enseignement au préscolaire et au primaire, sous réserve de son agrément par le ministre de l'Éducation; adop te la fiche signalétique; autorise l'implantation de ce programme à partir du trimestre d'automne 1995 et suspend immédiatement et définitivement les admissions à l'actuel baccalauréat en enseignement au pré ;scolaire et au primaire;

- crée le programme de diplôme de gestion de la formation, à titre provisoire, pour la cohorte de 25 personnes ayant débuté à l'hiver 1994; confie la maîtrise d'oeuvre dudit programme et du projet de maîtrise en gestion de la formation à la Faculté d'éducation; dans le cadre de cette maîtrise d'oeuvre, mandate le vice-recteur à l'enseignement aux fins de nommer, après consultatio n des facultés d'Administration et d'Éducation, un conciliateur ayant comme mandat : 1) de rencontrer les autorités des deux facultés en cause; 2) d'identifier les différends entre ces deux facultés; 3) de tente r de trouver des solutions; 4) de faire rapport au vice-recteur à l'enseignement, avant la séance du Conseil universitaire du 2 octobre 1995, en formulant notamment des recommandations quant aux décisions à prendre concernant les modalités de participation des deux facultés au programme, le vice-recteur à l'enseignement devant assurer la diffusion du rapport aux membres du Conseil universitaire;

- met un terme à l'évaluation pér iodique du programme de baccalauréat en adaptation scolaire entreprise en octobre 1990.

Michel Poirier

Secrétaire général