COMPENDIUM DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 MAI 1995

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve les modifications aux programmes de maîtrise en service social, de maîtrise en psychologie des relations humaines, de maîtrise en littérature canadienne comparée et de maîtrise en philosophie, et autoris e l'implantation des programmes modifiés à partir du trimestre d'automne 1995;

- adopte les Règles de gestion et d'application du Code d'éthique en recherche et en création et fusionne le Code d'éthique etl esdites Règles en un seul document, étant entendu qu'.un bilan de l'expérience vécue dans ce dossier sera présenté dans une année.

Le Conseil :

- adopte le calendrier des réunions r égulières du Conseil d'administration pour l'année 1995-1996;

- adopte la modification de l'article 2.10.1 du Règlement administratif du Règlement des études portant les frais afférents donnant acc&e grave;s aux services aux étudiantes et étudiants de 5,25 $ à 5,50 $ par crédit et décide de l_entrée en vigueur de cette modification au 1^er juin 1995;

- autorise le registraire à sanctio nner, pour l'année universitaire 1995-1996, l'inscription des étudiantes et étudiants inscrits pour la première fois le 1^er juillet 1994 dans les programmes de diplôme d'études supérieures en m&ea cute;decine de famille et de diplôme d'études spécialisées en médecine, malgré leur retard à acquitter la totalité des droits de scolarité exigibles pour l'année universitaire1994-1995;

- adopte les règles budgétaires pour l'exercice 1995-1996; adopte les prévisions budgétaires pour ledit exercice, étant entendu que le budget 1996-1997 devra être équilibré; adopte, à l 'intérieur des prévisions de dépenses, le nombre de postes de personnel par faculté, école, service et bureau pour l'exercice 1995-1996 et, conformément à certaines conventions collectives et protocole, ad opte les changements au nombre de postes; adopte la grille de tarification pour le stationnement pour l'année 1995-1996; adopte la grille de tarification du Centre sportif pour l'année 1995-1996;

- adopte les orientations et les prior ités du budget d'investissement 1995-1996;

-adopte les dispositions provisoires du budget d'investissement 1995-1996;

- modifie le Règlement de circulation et de stationnement sur le campus Ouest;

- confie le portefeuill e des assurances collectives pour la période du 1^er juin 1995 au 31 mai 1996 à l'Industrielle-Alliance;

- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, le contrat d'affiliation tel que modifi&eacut e;, entre l'Université et le CHUS.

- accepte la démission de Carl Ward, membre étudiant désigné au Conseil universitaire par la Fédération étudiante de l'Université de Sherbrooke (FEUS) ;

- nomme Benoît Latulippe, étudiant, à titre de membre du Conseil universitaire désigné par la Fédération étudiante de l'Université de Sherbrooke (FEUS), pour un mandat de deux ans d&ea cute;butant le 29 mai 1995 et se terminant le 28 mai 1997;

- reçoit, à la suite des demandes de membres, l'information relative a) à l'état des discussions avec les syndicats et associations au sujet du surplus de l'an cien régime d'assurance-vie, le vice-recteur au personnel et aux étudiants signalant qu'une réponse est attendue de leur part dans ce dossier; b) au dossier du Collège militaire royal de Saint-Jean; c) à la situation de la Société de microélectronique industrielle de Sherbrooke (SMIS) vis-à-vis de l'Université de Sherbrooke;

- adresse ses félicitations à Pierre Deslongchamps, professeur, élu à titr e d'associé étranger à l'Académie des sciences de Paris.

Michel Poirier

Secrétaire général