Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 24 avril 1995.

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- adopte la modification de l'article 2.6.2 a) du Règlement pédagogique du Règlement des études portant sur la notation;

- approuve la modification du programme de diplôme d'études supérieures en médecine de famille et autorise l'entrée en vigueur du programme modifié à partir du trimestre d'été 1995;

- suspend définitivement les admissions aux cheminements incluant la mineure en sciences humaines dans les programmes concernés; approuve le retrait de la mineure en sciences humaines des baccalauréats comportant un tel cheminement, soit les baccalauréats en économique, en études françaises, en études anglaises, en géographie, en philosophie, en théologie et multidisciplinaire; autorise l'entrée en vigueur de ces modifications à partir du trimestre d'été 1995.

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport devant être soumis en vertu des règles applicables concernant les contrats couvrant plus d'une période budgétaire et ratifie l'engagement portant sur le contrat d'achat d'un copieur Xerox dont le terme est de sept ans;

- reçoit le rapport verbal du recteur sur l'état d'avancement des réflexions portant sur le dossier de la vérification interne et de l'établissement de procédures comptables;

- convient, à la suite de la demande d'un membre, que les versions finales des projets de plans de compressions budgétaires préparés par la doyenne, les doyens, le directeur de l'École de musique, les directrices et directeurs de service devraient être transmises aux membres du Conseil dix jours avant la prochaine réunion du Conseil;

- remplace l'expression <<vente et achat de postes>>, utilisée dans le cadre des orientations budgétaires adoptées le 27 mars 1995, par les mots <<cession et acquisition de postes>>; ajoute au document dorénavant intitulé Règles régissant la cession et l'acquisition de postes deux règles financières concernant respectivement les postes dont le titulaire est en congé sans traitement et l'intégration des personnes occupant un poste excédentaire dans un poste devenu vacant;

- autorise le recteur à signer, pour et au nom de l'Université, un contrat d'affiliation avec le Centre hospitalier universitaire et, éventuellement, avec le nouvel établissement hospitalier qui sera prochainement mis sur pied à Sherbrooke, lesdits contrats d'affiliation devant expirer au plus tard le 31 décembre 1995 et ne pouvant être renouvelés comme tels;

- reconduit la politique et les règles d'attribution du congé d'éducation continue 1996-1997 des facultés d'Administration, de Droit et d'Éducation; ratifie celles de la Faculté de médecine ainsi que la politique et les règles du congé de développement de l'Association des ingénieurs-professeurs des Sciences appliquées (AIPSA);

- reçoit le document d'un membre portant sur un projet de code d'éthique en matière d'acquisition de biens et services à l'Université de Sherbrooke et reporte la discussion de ce sujet à la réunion prévue le 29 mai, un projet de politique en cette matière devant alors être déposé par le vice-recteur à l'administration;

- adopte certaines modifications au Règlement administratif du Règlement des études en vue d'en préciser le contenu et de le mettre à jour et décide de l'entrée en vigueur de ces modifications au l^er juin 1995; reporte à la réunion prévue le 29 mai la modification portant sur les frais afférents donnant accès aux services aux étudiantes et étudiants;

- adopte la proposition d'amendement aux Statuts de l'Université présentée par le comité ad hoc chargé de préparer des recommandations à la suite de l'étude des commentaires reçus de la communauté universitaire sur le projet modifié des Statuts révisés du Groupe de travail, après y avoir apporté des modifications portant sur la reconnaissance des droits à l'information, d'initiative, de parole et à la dissidence des membres des structures majeures de l'Université; sur le rattachement des comités de planification et d'appui à la planification; sur le Forum universitaire; sur la représentation des membres étudiants au Conseil d'administration et à l'Assemblée des membres; sur la représentation des membres externes au Conseil d'administration; sur la composition du Conseil de la vie étudiante; sur le délai de convocation de l'Assemblée des membres; sur le titre attribué au chancelier dans les Statuts; et décide de ne pas apporter de modifications au projet modifié de Statuts révisés concernant la Commission de la recherche;

- prend acte de la démission de Dominic Adams, membre étudiant désigné au Conseil universitaire par le Regroupement des étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat de l'Université de Sherbrooke (REMDUS);

- nomme Guy Gagnon, étudiant, à titre de membre du Conseil universitaire désigné par le Regroupement des étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat de l'Université de Sherbrooke (REMDUS), pour un mandat de deux ans débutant le 26 avril 1995 et se terminant le 25 avril 1997;

- nomme Roger Nicolet, membre de l'extérieur au Conseil, à titre de membre du Comité de vérification, pour un mandat d'une année débutant le 24 avril 1995 et se terminant le 23 avril 1996;

- reçoit, à la suite des demandes de membres, l'information relative a) aux échanges de services interfacultaires qui sont présentement à l'étude, des positions concrètes devant bientôt solutionner certaines ambiguïtés dans ce type de dossier; b) à l'impact de l'abolition du poste d'adjoint au vice-recteur à l'enseignement sur les grands dossiers touchant ce secteur et sur les moyens prévus pour continuer d'assurer le développement de l'enseignement.

Michel Poirier

Secrétaire général