Le Code civil du Bas-Canada est mort! Vive le Code civil du Québec? Depuis le 1^er janvier 1994, les juristes du Québec doivent s'adapter à ce nouveau code civil. Dans certains domaines du droit, le passage d'un code à l'autre s'est fait sans heurts. En droit des sûretés, où les changements constituent un véritable bouleversement des règles précédentes, on pourrait plutôt parler de pleurs et de grincements de dents.

Dans Droit civil, priorités et hypothèques, Denise Pratte, professeure à la Faculté de droit, a voulu apporter un support à la communauté juridique. <<Traiter du nouveau droit des sûretés, avant même que les tribunaux se soient penchés sur les nombreux points litigieux soulevés par les nouvelles dispositions, demeure téméraire, dit-elle. Nous avons tout de même choisi de le faire, considérant l'ampleur des changements et des besoins des juristes en la matière.>>

L'ouvrage se divise en trois livres. Le premier introduit le droit des sûretés et la notion de gage commun des créanciers. Le second traite des hypothèques et comprend l'étude des notions générales sur les hypothèques, des hypothèques conventionnelles, tant immobilières que mobilières et ouvertes, des hypothèques légales, des effets des hypothèques, de l'exercice des droits hypothécaires et de l'extinction des hypothèques. Le troisième livre étudie le nouveau concept de priorité.

Droit civil, priorités et hypothèques, Denise Pratte, Université de Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, Sherbrooke, 1995, 466 pages.