Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 27 février 1995

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, les recommandations du Comité exécutif sur le projet modifié de Statuts révisés du Groupe de travail et du comité ad hoc relativement au réexamen de structures majeures, les membres étant invités à transmettre leurs commentaires au secrétaire général, le cas échéant, en vue de la discussion de ce dossier lors de la prochaine réunion;

- reçoit le rapport verbal du recteur et du vice-recteur à l'administration concernant l'étude et les démarches entreprises en vue de retenir les services d'un consultant externe pour établir des procédures comptables et procéder à la vérification interne;

- reçoit, à titre de dépôt, les résultats de la consultation sur la normalisation et l'extension de la pratique de prêt de postes à l'ensemble des facultés et école, étant entendu que les recommandations du Comité exécutif découlant de cette consultation seront discutées au Conseil dans le cadre de l'adoption du budget 1995-1996;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport annuel du vice-recteur au personnel et aux étudiants concernant les activités reliées à la mise en oeuvre de la Politique et du Règlement sur le harcèlement sexuel;

- reçoit, à titre d'information, le résultat de l'application de la règle budgétaire 1994-1995 sur la croissance des clientèles;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport portant sur le Programme d'accès à l'égalité pour les femmes en emploi pour la période s'étendant de 1988 à 1994, étant entendu que certains points devront faire l'objet d'une vérification par l'auteure et d'une validation générale auprès des responsables d'unités administratives, de syndicats et d'associations;

- approuve, à la recommandation du Conseil universitaire, la modification du programme de diplôme de droit notarial, décide de sa mise en oeuvre au trimestre d'automne 1995, sous réserve d'une entente entre l'Université et la Chambre des notaires du Québec relative, entre autres, à l'abolition de l'examen d'admission à l'exercice de la profession et à l'instauration du stage obligatoire et sous réserve de l'approbation de ces dispositions par l'Office des professions du Québec; mandate le vice-recteur à l'enseignement pour signer, pour et au nom de l'Université, les ententes requises pour la mise en oeuvre du programme modifié;

- confie au Comité exécutif le mandat d'étudier la pertinence de combler le poste de vice-doyen à la Faculté de théologie;

- reçoit, à la suite de la demande d'un membre, les explications du recteur et vice-recteur à l'administration sur les principes directeurs à retenir dans le dossier des compressions budgétaires, sur la façon la plus équitable d'appliquer cette coupure proportionnellement au budget global de chaque unité et sur l'impact de la croissance ou de la décroissance des clientèles étudiantes sur le financement;

- reçoit l'information relative a) aux travaux entrepris au Service de la coordination depuis l'entrée en fonction du nouveau directeur; b) à l'entente intervenue entre le gouvernement fédéral et le Conseil économique du Haut-Richelieu dans le dossier du Collège militaire royal de Saint-Jean et aux actions prévues dans ce dossier, l'Université de Sherbrooke s'étant engagée à agir à titre de maître d'oeuvre en vue du maintien de la vocation postsecondaire du Collège; c) au cheminement du dossier portant sur le projet de code d'éthique en recherche qui sera soumis au Conseil à la réunion prévue le 27 mars prochain;

- adresse ses félicitations aux personnes qui ont participé à la préparation du Rapport annuel 1993-1994 de l'Université.

Trefflé Michaud

Secrétaire de l'assemblée