Compendium de la réunion du Conseil universitaire de l'Université de Sherbrooke tenue le 6 février 1995.

Le Conseil recommande au Conseil d'administration :

- d'approuver la modification du programme de diplôme de droit notarial, de décider de la mise en oeuvre du programme modifié au trimestre d'automne 1995 sous réserve d'une entente entre l'Université et la Chambre des notaires du Québec relative, entre autres, à l'abolition de l'examen d'admission à l'exercice de la profession et à l'instauration du stage obligatoire et sous réserve de l'approbation de ces dispositions par l'Office des professions du Québec; et de mandater le vice-recteur à l'enseignement pour signer pour et au nom de l'Université les ententes requises pour la mise en oeuvre du programme modifié.

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, et pour commentaires : 1) le projet de création du programme de maîtrise en génie aérospatial; 2) les dossiers d'évaluation des programmes de baccalauréat en études françaises et de baccalauréat en histoire; 3) les projets de modification des programmes de maîtrise en ingénierie, de diplôme en sciences appliquées, de baccalauréat en études françaises, de la mineure en lettres et langue françaises, du certificat de rédaction française, du certificat de traduction, de la mineure en traduction et du microprogramme en entrepreneuriat;

- reçoit l'information relative a) aux négociations toujours en cours dans le dossier du Collège militaire royal de Saint-Jean; b) aux propos tenus par le ministre de l'Éducation sur l'avenir des universités québécoises.

Michel Poirier

Secrétaire général