Projet de code d'éthique en recherche

L'Université consulte

Depuis l'affaire Fabrikant et surtout depuis la parution du rapport du Comité d'enquête indépendant sur l'intégrité intellectuelle et scientifique, communément appelé Rapport Arthurs, les universités ont senti l'urgence de se doter de règles strictes d'éthique en matière de recherche.

Ces derniers mois, les médias ont à maintes reprises fait état des possibles conflits d'intérêts qui guettent les professeures et professeurs poussés par l'obligation de publier, s'ils veulent obtenir les subventions leur permettant de poursuivre leurs recherches.

Une consultation est en cours à l'Université. Elle porte sur un projet de code d'éthique en recherche. Doyens et doyenne, présidente et présidents de syndicats et associations, directrices et directeurs de bureaux et de services ainsi que membres du Conseil universitaire sont invités à se prononcer sur le sujet.

Un code d'éthique pour la recherche

C'est en décembre 1994 que la Commission de la recherche de l'Université a révisé le Projet de code d'éthique élaboré l'été précédent à la demande du recteur Pierre Reid. Le comité, présidé par Alain Caillé, vice-recteur à la recherche, était formé de Reine Fournier, vice-doyenne à la recherche à la Faculté des sciences, Normand Larochelle, professeur retraité, Yves Lenoir, vice-doyen aux études avancées et à la recherche à la Faculté d'éducation, Jean-François Malherbe, doyen de la Faculté de théologie, et Bernard Marcos, vice-doyen à la recherche à la Faculté des sciences appliquées. À la lumière des remarques et observations des membres de la Commission, il semble que ces derniers sont assez satisfaits du projet. Certaines remarques et suggestions viennent toutefois en bonifier le contenu.

Après une définition sommaire du statut de chercheur et de chercheuse, le Projet de code d'éthique en recherche aborde plus en détails le code de conduite que devraient adopter les personnes qui se consacrent à la recherche et la philosophie devant dicter leurs interventions. Le document porte une attention particulière à l'actualisation de la formation éthique de chacun et de chacune.

Comme l'explique Alain Caillé : <<Plutôt qu'un code de déontologie, nous proposons à la communauté universitaire un code d'éthique. Il nous a semblé en effet que ce dernier, énonçant des principes et des lois dont découlent des applications, laissait plus de place à une attitude proprement universitaire fondée sur la liberté et la réflexion.>>

Une démarche responsable

Appartenant à ce qui est communément appelé un service public, l'Université est soumise à des règles de transparence dans la gestion de ses affaires. Mais elle a surtout une mission éducative, ce qui lui confère certaines responsabilités sur le plan de la connaissance. <<Elle doit inculquer des valeurs éthiques à ceux et celles qu'elle forme, poursuit Alain Caillé. Les programmes de recherche fournissent à notre avis un environnement privilégié de formation. Car, dans sa démarche d'exploration de l'inconnu, l'étudiante ou l'étudiant est confronté à ses responsabilités éthiques.>>

Plusieurs raisons ont poussé l'Université de Sherbrooke à promulguer un code d'éthique en recherche afin que tous et toutes puissent connaître les valeurs auxquelles elle adhère et ses attentes face aux chercheurs et chercheuses. Lors de sa réunion du 16 janvier, le Conseil universitaire a pris connaissance et discuté du contenu du Projet de code d'éthique en recherche. À sa prochaine réunion, il devrait recommander au Conseil d'administration de procéder à l'adoption du Code d'éthique en recherche à sa réunion du 27 mars.

Hélène Goudreau