À propos du surplus d'assurance-vie

La question du surplus d'assurance-vie concerne le personnel de l'Université. La question du droit d'accès à l'information, nécessaire à l'exercice responsable des fonctions d'un membre du Conseil d'administration de l'Université, intéresse la communauté universitaire et la communauté externe.

Demande à monsieur le recteur Pierre Reid de communication de l'avis écrit concernant la propriété du surplus de 1,2 million du Fonds d'assurance-vie des membres du personnel.

Considérant que le Conseil d'administration a décidé récemment, pour une première fois depuis que l'Université existe, d'incorporer à son budget de fonctionnement un surplus du fonds d'assurance-vie des membres de son personnel, en l'occurrence la somme de 1,2 million;

Considérant que cette décision fut adoptée sur proposition du Comité exécutif et justifiée par monsieur le recteur Pierre Reid sur la foi d'un avis écrit d'un consultant, non disponible aux membres du Conseil, à l'effet que ce surplus appartient à l'Université qui est partie prenante au contrat d'assurance;

Considérant qu'un contrat d'assurance collectif a pour finalité la protection des adhérents, membres du personnel de l'Université, qui d'ailleurs en partagent les coûts avec l'employeur;

Considérant que cette décision fut prise sans le consentement préalable des membres du personnel;

Considérant que la décision d'incorporer ce surplus au budget de fonctionnement risque de compromettre le capital et l'usage légitime que l'on peut en faire, particulièrement dans un contexte de déficit;

Considérant, malgré deux demandes du soussigné, le refus de monsieur le secrétaire général de me communiquer l'avis sur lequel la direction de l'Université s'est fondée pour conclure sur la propriété du surplus;

Considérant la nécessité pour tout membre d'un conseil d'administration d'obtenir l'information disponible et pertinente, afin de prendre une décision éclairée et ne pas engager indûment sa responsabilité personnelle;

Considérant la responsabilité correspondante des membres de la direction de l'Université de fournir cette information à un membre du Conseil;

En conséquence et en mes qualités de membre du Conseil d'administration et de membre du Comité de vérification du Conseil :

1. Je réitère, mais cette fois auprès de vous, Monsieur le recteur, ma demande de communication d'une copie de l'avis écrit portant sur la propriété du surplus du fonds de 1,2 million d'assurance-vie;

2. Je vous informe ne pas vouloir débattre maintenant le mérite des arguments invoqués par monsieur le secrétaire général pour justifier son refus de me communiquer cet avis. Par ailleurs, je verrai, s'il y a lieu et dès que je le jugerai opportun, à faire valoir mon point de vue dans le forum approprié;

3. Je vous demande enfin de voir à ce que la présente ainsi que les réponses de monsieur le secrétaire général soient annexées au procès-verbal de la prochaine réunion du Conseil d'administration.

Ce 10 janvier 1995

Jean-Guy Bergeron, membre du Conseil d'administration et membre du Comité de vérification du Conseil