Compendium de la réunion du Conseil d'administration

du 28 avril 1997

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve la modification du programme de doctorat en médecine, adopte la fiche signalétique et autorise la mise en oeuvre du programme modifié dès le trimestre d'automne 1997;

- approuve la modification du programme de maîtrise en administration des affaires, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme modifié à compter du trimestre d'été 1997;

- approuve la modification du programme de baccalauréat en informatique de gestion, adopte la fiche signalétique et autorise la mise en oeuvre du programme modifié à compter du trimestre d'automne 1997;

- adopte la Déclaration des droits et responsabilités des étudiantes et étudiants de l'Université de Sherbrooke, après y avoir apporté quelques modifications au sujet des règles concernant son interprétation et sa révision;

- décide, à la suite de l'avis du Comité de retraite, de réduire la cotisation de l'Université et des participantes et participants au Régime de retraite de l'Université pour la période du 29 juin 1997 au 30 mai 1998, cette réduction étant compensée par un transfert d'unités du fonds général; modifie les articles du Règlement du Régime de retraite portant sur les frais d'administration du régime et l'ajustement de la valeur des unités des fonds;

- adopte les orientations budgétaires du budget de fonctionnement 1997-1998;

- ratifie le projet de politique et les règles d'attribution du congé d'éducation continue 1998-1999 de la Faculté de médecine;

- adopte, aux fins de consultation, un projet de modification des Statuts de l'Université;

- adopte les modifications du Règlement administratif du Règlement des études visant à uniformiser le contenu des articles et à y intégrer la nouvelle tarification des droits de scolarité du ministère de l'Éducation pour les étudiantes et étudiants non québécois et pour les étudiantes et étudiants étrangers;

- adopte la modification de la Politique sur la protection des non-fumeuses et des non-fumeurs;

- prolonge jusqu'au 31 décembre 1997 le mandat de Normand Wener à titre de directeur par intérim de l'École de musique et reporte au 1^er janvier 1998 l'échéance de l'intégration de l'École de musique à la Faculté des lettres et sciences humaines; demande qu'un rapport soit déposé au Comité de direction au plus tard le 15 septembre 1997;

- retient les services du Trust Royal pour agir en qualité de gardien des valeurs de la caisse de retraite des employées et employés de l'Université de Sherbrooke;

- modifie le Code régissant certains aspects de la conduite des membres du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke en abrogeant la section qui traite de la composition du Comité d'éthique;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport périodique relatif à la passation de contrats et approbation de dépenses couvrant plus d'une période budgétaire;

- reçoit l'information relative aux procédures exceptionnelles autorisées par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services;

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport statistique sur les femmes en emploi à l'Université de Sherbrooke au 1^er décembre 1996, dans le cadre du Programme d'accès à l'égalité;

- nomme René Alarie à titre de directeur par intérim du Service de l'équipement pour une période débutant le 1^er avril 1997 et se terminant le 14 septembre 1997;

- reporte la nomination de membres au Comité d'éthique jusqu'à ce qu'un règlement précisant les critères liés à l'indépendance des membres à choisir ait été adopté par le Conseil;

- prolonge jusqu'au 1^er décembre 1997 le mandat de Jean-Pierre Bertrand à titre de directeur par intérim des Services aux étudiants;

- renouvelle les mandats de Jean-Pierre Kesteman à titre de vice-recteur à l'enseignement et de Daniel Hade à titre de vice-recteur à l'administration, nomme Jean Comtois au poste de vice-recteur au personnel et aux étudiants, ces mandats débutant le 1^er juin 1997 et se terminant le 31 mai 2001;

- nomme André Normandeau, professeur, au poste de directeur du Service de soutien à l'enseignement pour un mandat de quatre ans débutant le 1^er mai 1997 et se terminant le 31 mai 2001;

- reçoit, à titre de dépôt : a) le rapport du groupe de travail sur le financement des universités; b) le calendrier des réunions du Conseil pour l'année 1997-1998; c) les commentaires du Comité ad hoc interconseils des politiques sur l'intégrité sur le Code d'éthique en recherche et en création de l'Université de Sherbrooke.

Michel Poirier

Secrétaire général