Compendium de la réunion du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke tenue le 27 mars 1995.

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- adopte la fiche signalétique du programme de maîtrise en génie aérospatial développé conjointement avec l'École polytechnique, l'Université Laval, l'Université McGill et l'Université Concordia et autorise la mise en oeuvre dudit programme à partir du trimestre d'été 1995;

- prend acte que le processus d'évaluation périodique du programme de baccalauréat en études françaises, pour le cycle 1990-1998, a été mené conformément à la Politique d'évaluation périodique des programmes de premier cycle et mandate le Comité exécutif pour voir à ce que les instances concernées par les 18 recommandations du rapport du Comité institutionnel d'évaluation périodique de programmes en tiennent compte dans des délais appropriés;

- prend acte que le processus d'évaluation périodique du programme de baccalauréat en histoire, pour le cycle 1990-1998, a été mené conformément à la Politique d'évaluation périodique des programmes de premier cycle et mandate le Comité exécutif pour voir à ce que les instances concernées par les 20 recommandations du rapport du Comité institutionnel d'évaluation périodique de programmes en tiennent compte dans des délais appropriés;

- approuve la modification du programme de maîtrise en ingénierie en vue d'y introduire un cheminement en réhabilitation des infrastructures urbaines offert conjointement avec l'Université McGill, l'École Polytechnique, l'École de technologie supérieure, INRS-Urbanisation, et autorise la mise en oeuvre du programme modifié à partir du trimestre d'été 1995;

- approuve la modification du programme de diplôme de sciences appliquées et autorise la mise en oeuvre du programme modifié à partir du trimestre d'été 1995;

- à la suite de l'évaluation périodique du programme de baccalauréat en études françaises, approuve les modifications des programmes de baccalauréat en études françaises, de la mineure en lettres et langue françaises, du certificat de rédaction française, du certificat de traduction et de la mineure en traduction et autorise la mise en oeuvre de ces programmes modifiés à partir du trimestre d'automne 1995;

- approuve la modification du microprogramme en entrepreneuriat et autorise la mise en oeuvre du microprogramme modifié à partir du trimestre d'été 1995;

- modifie le Règlement pédagogique du Règlement des études en ajoutant la définition de cotutelle à la section 1 et en ajoutant un article concernant la direction de thèse en cotutelle à la section 4;

- adopte le Code d'éthique en recherche et en création (Énoncé des principes).

Le Conseil :

- décide de tenir une réunion extraordinaire sur le projet modifié des Statuts à la suite du réexamen de structures majeures;

- mandate le ministère des Finances du Québec à émettre, au nom de l'Université de Sherbrooke, pour une valeur de 15 000 000 $ d'emprunts par titre de créance ou autres pour le financement de dépenses d'investissements, le remboursement d'emprunts bancaires contractés à cette fin, le refinancement d'emprunts obligataires échus et à échoir et la couverture des frais inhérents aux nouveaux emprunts;

- adopte les orientations budgétaires du budget de fonctionnement pour l'année 1995-1996 après y avoir ajouté l'orientation suivante : <<demander aux services autofinancés de réduire leur dépendance à l'égard du budget de fonctionnement de l'Université>>;

- adopte la Politique de répartition des postes de professeure et de professeur pour l'année 1995-1996;

- reçoit, à titre de dépôt, le document de travail concernant les changements proposés au nombre de postes de professeure et de professeur accordés aux facultés pour l'année financière 1995-1996;

- autorise la tenue d'une campagne majeure de souscription à partir de 1996 et la mise en place immédiate des stratégies nécessaires à sa réalisation;

- reconduit, pour l'année 1996-1997, la politique et les règles d'attribution du congé d'éducation continue des facultés des Lettres et sciences humaines, de Théologie, et le projet de politique et de programmes relativement aux activités de perfectionnement de l'APCUS; ratifie la politique et les règles d'attribution du congé d'éducation continue des facultés d'Éducation physique et sportive, des Sciences, le projet de politique et de programmes relativement aux activités de perfectionnement de l'APAPUS et le projet de politique de perfectionnement du SCCCUS;

- adopte le budget de fonctionnement des résidences pour l'année 1995-1996 et fixe le prix de location des chambres aux résidences pour ladite année;

- modifie les articles du Règlement administratif du Règlement des études portant sur le montant et les délais de paiement des droits d'inscription à un stage coopératif;

- décide, à la recommandation du Comité de toponymie, 1) de désigner la Cartothèque de l'Université (Faculté des lettres et sciences humaines) du nom de Cartothèque Jean-Marie-Roy; 2) de ne pas donner suite au projet de désigner le premier ensemble des résidences du campus Ouest; d'autre part, décide de reporter la décision portant sur la recommandation du Comité de toponymie à l'effet de désigner le Pavillon central du nom de Pavillon Georges-Cabana;

- modifie la Politique institutionnelle en matière de bons soins aux animaux et d'éthique de l'expérimentation animale en vue de confier au Comité exécutif la responsabilité de nommer les membres du Comité institutionnel prévu dans ladite Politique;

- autorise le vice-recteur à l'administration à anticiper sur le budget d'investissement 1995-1996 une dépense de 302 000 $ afin de permettre la réalisation de travaux qui augmenteront la capacité d'eau refroidie;

- nomme Jean Desclos, professeur, à titre de vice-doyen de la Faculté de théologie pour un mandat débutant le 27 mars 1995 et se terminant le 25 mai 1998;

- reçoit l'information portant 1) sur les statistiques relatives aux clientèles étudiantes; 2) sur la situation de la recherche et la création à l'Université de Sherbrooke;

- adresse ses félicitations à Claude Boucher, professeur au Département de mathématiques et d'informatique de la Faculté des sciences, pour le succès remporté lors de la Dictée des Amériques;

- adresse ses condoléances à Marie Malavoy, députée de la circonscription de Sherbrooke, à l'occasion du décès de sa mère.

Michel Poirier

Secrétaire général