Paver la voie ou sabrer dans la voie à l'initiative !

Le réexamen des structures majeures de l'Université de Sherbrooke dure déjà depuis près de six ans et il n'est toujours pas terminé. Un projet de modification des Statuts a finalement été déposé par le Comité ad hoc au Conseil d'administration (C.A.), le 30 janvier 1995. Dans ce document, l'article 2 stipule que <<l'Université reconnaît aux membres de ses structures majeures le droit à l'information, le droit d'initiative, le droit de parole et le droit à la dissidence>>. Ces droits, qui semblent si fondamentaux qu'ils en sont même banals, n'y ont été laissés qu'avec une position majoritaire des membres du Comité ad hoc. De plus, le Comité exécutif a déposé au C.A. le texte de ses commentaires sur le projet, le 27 février dernier. On y lit avec stupeur que, sauf M. Trefflé Michaud, les membres ne sont pas favorables non plus à l'inclusion de ces droits! Quels sont leurs arguments?

Pour l'ensemble des quatre droits, on allègue d'abord que le Guide de procédures des réunions du C.A. est une garantie suffisante pour que les membres puissent <<jouer pleinement leur rôle>>. Cependant, ce guide ne protège pas complètement les membres, car une clause prévoit même la suspension des règles! De plus, ce guide n'a été adopté par aucune autre instance majeure de l'Université. Dans le cas du droit à l'information, on allègue que les membres de l'ensemble de la communauté universitaire sont protégés puisque l'Université est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cependant, cette loi ne tient compte que des documents dûment rédigés et non d'autres informations qui peuvent être requises pour une prise de décision éclairée d'un administrateur qui doit siéger à titre individuel; à cet effet, surtout avant 1993, on nous a ainsi demandé de voter un peu à l'aveuglette, toujours au C.A., sur une multitude de sujets (voir des cas précis dans mon texte sous le pointeur Opinions de la rubrique Forum du serveur www(HTTP://www.USherb.ca).

Le droit à la dissidence a été péniblement reconnu au C.A. en 1993 après trois années de tâtonnements : qu'en est-il dans les autres instances de l'Université? Quant au droit à l'initiative, il a fallu quatre ans pour réussir à passer un code de procédure d'assemblée au C.A. Une proposition de code d'éthique en matière de biens et services n'a pu y être présentée en 1987, parce que le recteur n'en voulait pas; une deuxième tentative en 1992 a failli subir le même sort, mais le document n'est jamais revenu du Comité d'orientation du Service de l'approvisionnement!

L'Université de Sherbrooke n'est pas encore tout à fait un modèle de transparence malgré les efforts récents : c'est votre dernière chance d'intervenir puisque les Statuts révisés devraient être ratifiés par les membres de l'Université en mai 1995. N'hésitez pas à donner votre opinion, personnellement ou par votre association ou syndicat.

Jean-Marie Dubois

Membre du Conseil d'administration