Loi sur le tabac

Campagne d’information

La  Loi sur le tabac (L.R.Q., c. T-0.01)  demande à tous fumeurs sur les campus universitaires de se situer à plus de 9 mètres de toute porte d’accès. Il est également interdit de fumer dans les bâtiments, voir le Règlement sur l'usage du tabac (2575-017) (PDF).

Depuis le mois de février 2008, l'application de la loi ainsi que de ses règlements sont exécutés par une vingtaine d’agents de sécurité et de prévention de l’Université de Sherbrooke qui sont accrédités comme inspecteurs et ont le devoir d’émettre des constats d’infraction au montant de 85 $. Sachez que vous aurez le droit d'exiger que l'inspecteur s'identifie et qu'il vous exhibe un certificat attestant de sa qualité, certificat signé par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Une fois cette formalité remplie, vous serez tenus de prêter toute aide raisonnable à l'inspecteur et ne devrez en aucune façon entraver l'exercice de ses fonctions. Nous avons besoin de votre précieuse collaboration pour respecter la mesure minimale de 9 mètres qui est représentée par les cendriers la plupart du temps fixée à une poubelle.

Nous devons faire appliquer la loi avec un constat de 85 $, montant déterminé par le ministère et encaissé en totalité à ce ministère.  L’Université de Sherbrooke veut remercier tous les membres de la communauté universitaire et ses invités qui respectent actuellement la loi et aide les personnes non-fumeurs à vivre en harmonie avec leurs choix personnels.