Programme de maternité sans danger

Étudier ou travailler dans le domaine des sciences, de la médecine ou du génie n’est pas nécessairement une situation incompatible avec une grossesse ou l’allaitement. Les risques en laboratoires sont généralement bien contrôlés et l’environnement de travail ou d’études peut être sécuritaire et sans danger. Dès que vous savez être enceinte, le personnel de la Division santé et sécurité en milieu de travail et d’études peut faire une analyse de risques et vous conseiller sur les actions à prendre et les renseignements à donner à votre médecin. Les mêmes mesures peuvent être entreprises pour la femme qui allaite et qui réintègre son poste.

Pour une évaluation des risques reliés à votre environnement de travail et d’études, communiquez avec la Division santé et sécurité en milieu de travail et d’études.

Le programme « Pour une maternité sans danger » (PMSD) est une initiative du gouvernement du Québec. Cette mesure de prévention instituée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise avant tout le maintien en emploi, sans danger, des travailleuses enceintes et qui allaitent.

Ce programme stipule que « la femme enceinte ou qui allaite, qui travaille dans des conditions dangereuses pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naître ou allaité, a le droit d'être immédiatement affectée à d'autres tâches ne comportant pas de danger et qu'elle est en mesure d'accomplir »[1]. Ceci implique que l’Université, en tant qu’employeur, a l’obligation de fournir un environnement de travail sécuritaire à ces femmes. Si la réaffectation à d’autres tâches ou la modification de l’environnement de travail ne sont pas possibles, la travailleuse peut se prémunir de la prérogative de cesser de travailler temporairement et de recevoir des indemnités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il est important de noter que ce retrait préventif de la travailleuse est exercé uniquement lorsque les modifications au poste de travail ou la réaffectation ne peuvent se faire.

Cliquez ici pour télécharger le certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Il est important de discuter avec une personne de la Division de santé et sécurité dans les meilleurs délais.

La réalité universitaire impose que nombre de ces femmes enceintes ou qui allaitent sont des étudiantes de premier, deuxième ou troisième cycle, ou des stagiaires postdoctorales. Le statut de ces femmes ne leur permet pas de se prévaloir des mêmes indemnités. La Division SSMTE de l’Université de Sherbrooke offre néanmoins le même service d’analyse de risques à ces femmes.