PRÉAMBULE

L'objet de la présente section est de préciser les dispositions particulières qui s'ajoutent aux dispositions énumérées dans le bail signé par le locataire et l'Université.

Les titres des articles servent à faciliter la consultation et n'affectent aucunement l'interprétation des règles.

1. DÉFINITIONS

1.1 Université

Le mot « Université » désigne l'Université de Sherbrooke.

1.2 Lieux loués

Les mots « lieux loués » désignent l'ensemble des lieux mis à la disposition d'un locataire dans les résidences : chambre, salle de bains, salle de lavage, cuisinette, salon et salle communautaire.

2. POLITIQUE DE LOCATION

2.1 Priorité

L'Université offre en priorité aux personnes étudiant à temps complet la possibilité de louer une chambre aux résidences.

2.2 Accès

La location d'une chambre inclut l'accès aux autres lieux loués nommés à l'article 1.2.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 Responsabilité administrative

Les résidences de l'Université sont sous la responsabilité de la directrice ou du directeur des Services à la vie étudiante qui en confie la gestion à la ou au chef de la Division des services à la communauté.

3.2 Exonération de responsabilités

L'Université n'est pas responsable envers le locataire ou les autres personnes des pertes causées par le vol, ou des dommages subis ou causés par la faute du locataire ou d'un colocataire ou d'un tiers qui se trouve dans les lieux loués ou par les choses que ledit locataire a sous sa garde.  De plus, l'Université n'est pas responsable des accidents qui peuvent survenir au locataire ou à des tiers dans les lieux actuellement loués ou dans toute autre partie de l'immeuble dans lequel sont situés ces lieux, à l'exception des accidents résultant de la faute, de l'imprudence, de la négligence ou de l'inhabileté de ses employés dans l'exercice de leurs fonctions. Tout locataire doit posséder une assurance feu, vol et responsabilité civile.

4. LOCATION D'UNE CHAMBRE

4.1 Occupation des lieux

Le locataire dont le nom apparaît sur le bail a seul le droit d'occuper la chambre qui lui est allouée en vertu du bail.

4.2 Inspection des lieux et dommages

Dès la prise de possession de sa chambre, le locataire doit remettre au poste d'accueil des résidences un compte rendu écrit concernant l'état des lieux loués et des biens meubles qui s'y trouvent selon le formulaire qui lui est fourni. Il doit, tout au cours de la durée du bail, avertir dans les plus brefs délais le poste d'accueil des résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux loués et des biens meubles mis à sa disposition.

4.3 Usage et conservation

Le locataire s'engage à garder, à remettre en bon état et à ne faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, teindre, perforer, etc.) aux lieux loués ou aux biens meubles mis à sa disposition et à laisser à leur lieu respectif, l'ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.  Il ne devra apporter aucune modification ou addition au câblage électrique. En son absence, le locataire s'engage à toujours fermer à clé son lieu d'habitation, à fermer les fenêtres, à éteindre les lumières et à réduire, si possible, le chauffage.  De plus, le locataire s'engage à utiliser avec diligence les commodités domestiques et le mobilier mis à sa disposition et à ne les utiliser qu'aux fins auxquelles ils sont destinés.

4.4 Élection du domicile

Pour toutes les fins en rapport avec l'exécution de son bail, le locataire élit domicile dans les lieux loués.

4.5 Paiement du loyer

4.5.1 L'Université peut exiger d'avance le paiement, en partie ou en totalité, du premier mois de loyer.

4.5.2 Tout retard de plus de trois jours dans le paiement du loyer, qui est dû chaque premier jour du mois, peut entraîner des frais d'intérêt de 1,5 % par mois ou 18 % par année.

4.5.3 Des frais d'administration de 25 $ sont facturés pour tout chèque sans provision.

4.6 Clé de chambre

À son arrivée, chaque locataire obtient deux clés : une pour la porte de la chambre et l'autre pour la case de cuisine, la case postale et certains locaux. Pour des raisons de sécurité, si une clé de chambre est perdue ou non rendue à la fin du bail, la serrure est modifiée et le locataire doit défrayer des coûts de cinquante dollars (50 $). Dans le cas de la perte de l'autre clé (clé de la case postale, case de cuisine), des frais de dix dollars (10 $) sont facturés au compte du locataire.

4.7 Annulation d'une attribution de chambre

Lorsqu'un éventuel locataire désire annuler sa réservation de chambre, la demande est acheminée à un comité décisionnel formé de la ou du chef de la Division des services à la communauté, de la coordonnatrice ou du coordonnateur à l'hébergement et de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la vie en résidence. Si la demande d'annulation est acceptée, le dépôt de réservation n'est pas remboursé. Dans le cas d'un renouvellement, des frais de cinquante dollars (50 $) sont facturés.

4.8 Résiliation d'un bail

Le locataire peut résilier son bail s'il abandonne ou termine ses études ou s'il a un stage à l'extérieur de la ville de Sherbrooke. Toutefois, des frais de cinquante dollars (50 $) lui seront facturés si l'avis de résiliation ne parvient pas par écrit à la coordonnatrice ou au coordonnateur à l'hébergement au moins trente (30) jours avant sa date de départ. Prenez note que vous devez nous remettre une preuve écrite émise par l'Université.

4.9 Congés fériés, semaines de relâche

Aucun remboursement n'est accordé aux locataires qui n'habitent pas les lieux loués pendant les congés fériés ou les semaines de relâche.

4.10 Lieux inhabitables

Si les lieux loués deviennent inhabitables par suite d'incendie, d'inondation, de tempête, d'explosion ou de toutes autres circonstances incontrôlables, l'Université peut offrir au locataire, selon l'importance des dégâts, une autre chambre équivalente ou résilier le bail.

4.11 Déménagement

Dans le cas du non-respect des présentes règles et afin d'assurer la quiétude du locataire ou des locataires des résidences, l'Université peut reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences.

Durant la période d'été (mai à août), en raison de rénovations ou de congrès, l'Université peut être obligée de reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences.

Par contre dans le cas ou c’est le locataire qui demande un changement de chambre des frais de 50.00$ s’appliqueront.

5. RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

5.1 Affichage

Le locataire s'engage à ne fixer aucune affiche sur la partie extérieure de sa porte de chambre.  À l'intérieur de sa chambre, les affiches devront uniquement être fixées avec un adhésif réutilisable et propre qui n'endommage pas les surfaces (ex. mastic de fixation).

5.2 Fenêtres

Le locataire s'engage à ne rien placer sur les allèges extérieures des fenêtres ou autres saillies extérieures du pavillon.

5.3 Sécurité

Pour des raisons de sécurité, le code du bâtiment interdit d'entraver le libre passage des corridors et des escaliers en y laissant des objets comme des chaussures, des meubles, une bicyclette, etc.

5.4 Hygiène

Pour des raisons d'hygiène, toute vaisselle, tout autre ustensile de cuisine ainsi que la nourriture, qui sont laissés dans les cuisines, sont mis directement à la poubelle.

5.5 Préparation d'aliments dans la chambre

Règle générale, le locataire s'engage à ne faire cuire ou réchauffer aucun aliment dans sa chambre et à n'utiliser dans celle-ci aucun appareil électrique servant à faire bouillir de l'eau ou réchauffer tout autre liquide. Seules les chambres dotées d'un coin lunch spécialement aménagé (Bloc E) peuvent utiliser un four à micro-ondes.

Important : Le courant électrique des chambres des résidences a été installé en prévision de l'usage normal d'une chambre. La surcharge électrique peut occasionner des dangers d'incendie. Le locataire dérogeant à cet article crée ainsi une surcharge électrique compromettant sa propre sécurité et celle des autres locataires. En cas de sinistre, il peut conséquemment être tenu responsable.

5.6 Animaux

Le locataire ne devra garder aucun animal dans les lieux loués ni dans l'édifice faisant partie des lieux loués.

5.7 Armes et substances dangereuses

Aucune arme à feu (incluant le fusil à plomb) et aucune substance inflammable, explosive, corrosive ou autrement dommageable ne sont permises dans lieux loués.

5.8 Boissons alcoolisées

La consommation des boissons alcoolisées n'est permise que dans les lieux loués dont le locataire détient la clé.

5.9 Sollicitation et jeux reliés à l'argent

Le locataire s'engage à respecter l'interdiction concernant tout genre de commerce ou de sollicitation, de même que l'interdiction touchant les jeux reliés à l'argent dans les lieux loués.

5.10 Visites

Le locataire s'engage à faire respecter par ses visiteurs en tout temps les règles s'appliquant aux résidences.

5.11 Bruit

En tout temps le locataire s'engage à assurer le bien-être et le repos des personnes du voisinage et plus particulièrement entre 23 h et 8 h. Les téléviseurs, les systèmes de son ou tout autre appareil pouvant produire des bruits excessifs doivent nécessairement être utilisés exclusivement  avec des écouteurs pendant la période susmentionnée.

5.12 Tabac

Conformément au Règlement sur l'usage du tabac (Règlement 2575-017) et en vertu de la Loi sur le tabac, il est absolument interdit de fumer dans tous les lieux fermés. Conséquemment, tous les lieux loués sont désignés zone non-fumeurs.

6. NON-RESPECT DES RÈGLES

Dans le cas où l'Université constate qu'il y a des dommages, des articles manquants ou des réparations non conformes qui ont été effectuées par le locataire aux lieux loués ou aux biens meubles mis à sa disposition, une estimation des coûts engendrés sera effectuée. Le locataire devra assumer la totalité de ces coûts.

Le locataire ou toute personne qui ne respecte pas une ou plusieurs des présentes règles administratives se verra imposer des frais qui lui seront directement facturés.

Le non-respect des présentes règles par le locataire peut entraîner une expulsion des résidences par les personnes désignées à l'article 3.1.

7. DIFFUSION ET APPLICATION

Un membre du comité de direction est responsable de la diffusion, de l'application et de la mise à jour de la présente directive.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles sont entrées en vigueur le 1^er décembre 1980, les dernières modifications ont été approuvées par le comité de direction le 23 juin 2008.