Le 29 juillet 2014
Description du cours TRO715

Description de l'activité pédagogique

TRO 715

Droit de l'environnement

2 cr.

Cible(s) de formation

Étudier le fonctionnement des instruments juridiques du droit de l'environnement.

Contenu

Institutions nationales, communautaires et internationales; lois nationales et directives européennes (eau, air, déchets, bruit); principe de précaution et droit de la responsabilité; accords multilatéraux et conventions internationales.